Définition de Commentaire

Commentaire. [FCO4] : Indiquer ici l’identité de la société pour laquelle les prestations seront effectuées

Commentaire. [FCO11] :

Commentaire. Fusion des LAEP Centre-Ville et Arlac lors du renouvellement de la convention LAEP en 2019.

Examples of Commentaire in a sentence

• En effet, pour la majorité des livres publiés, l’exploitation de ceux-ci ne génère pas de droits d’auteur au-delà de l’à-valoir versé, lequel sera la seule rémunération de l’auteur.] [Commentaire En contrepartie de la cession du droit principal, la loi dispose que l’auteur doit recevoir une rémunération proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation de son œuvre.

• L’auteur et l’éditeur peuvent convenir d’un commun accord d’un à-valoir spécifique d’une part pour l’exploitation de l’ouvrage sous forme imprimée et d’autre part pour l’exploitation de l’œuvre sous forme numérique] (Commentaire L’usage établi dans l’édition est de considérer que le montant de l’à valoir versé par l’éditeur à l’auteur doit couvrir, au minimum, l'équivalent des droits d’auteurs dus sur la moitié du premier tirage, ou, en cas d’édition de poche, sur l’intégralité de ce tirage.

• Sous réserve du respect du droit moral de l’auteur*, ce dernier cède également à l’éditeur les droits dérivés suivants : [*Commentaire "L'éditeur s'engage à informer l'auteur de toute demande d'autorisation d'adaptation de l'œuvre dont il serait saisi et s’engage, avant d'accorder toute autorisation, à solliciter l'accord écrit de l'auteur au titre de son droit moral sur l'adaptation envisagée.

• Commentaire : ……………………………………………………………………………… Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.

• Dates : Du………………………………………..Au………………………………………… Représentant une durée totale de nombre de semaines / de mois (rayer la mention inutile) Et correspondant à jours de présence effective dans l’officine Répartition si présence discontinue nombre d’heures par semaine ou par jour (rayer a mention inutile) Commentaire :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

More Definitions of Commentaire

Commentaire. [FCO1] : La convention ci-dessous est une convention de management conclue entre une société et une société de management. Les administrateurs souhaitent souvent, en effet, pour des raisons qui touchent à leur responsabilité et à la fiscalité belge, remplir leurs missions par l’intermédiaire d’une société qu’il constitue à cet effet. Ce « montage » peut être disqualifié par l’administration fiscale ou l’ONSS si elles le considèrent comme relevant d’une simulation, voire être requalifié par l’administration fiscale. Il importe donc d’être particulièrement prudent. Les parties doivent veiller à respecter scrupuleusement leurs engagements.

Commentaire. [FCO3] : Indiquer ici l’identité de l’administrateur délégué de la société ou de la personne ou des personnes qui sont habilitées à la représenter. Il est préférable que cette personne ou ces personnes soient distinctes de la personne qui représentera la société de management. Dans le cas contraire, la convention ne serait, en effet, signée que par une seule et même personne en des qualités différentes.

Commentaire. [FCO6] : Indiquer ici le titre précis de la personne habilitée à représenter la société de management

Commentaire. [FCO7] : Indiquer ici la fonction exercée au sein de YYY

Commentaire. [FCO9] : Voir commentaire n° 7 Le présent contrat revêt un caractère intuitu personae et est conclu en raison de la qualité de [...] de YYY de Monsieur [...]. Les parties conviennent que les tâches ci-dessus définies seront exécutées exclusivement par Monsieur [...] agissant pour le compte de YYY, sauf autorisation expresse et écrite préalable de XXX de recourir aux services d’autre membre du personnel de YYY ou d’un tiers. YYY s’engage à accomplir les tâches reprises sub point 1.1. avec tout le soin raisonnable, en déployant ses meilleurs efforts et selon les règles de l’art, en respectant les instructions données par l’administrateur délégué de XXX. YYY s’engage expressément à respecter scrupuleusement les dispositions légales lui applicables, et notamment la réglementation fiscale et sociale applicable à elle-même, à ses actionnaires, à ses organes et à son personnel.

Commentaire. [FSF1]: Cette formulation est difficile à interpréter. S’agit-il d’une simple mention qui aurait vocation à figurer dans le préambule ou d’un document contraignant qui lie les membres du comité de pilotage ? Il conviendrait de clarifier ce paragraphe afin d’éviter toute interprétation ultérieure.

Commentaire. [FSF4]: Au regard de l’article 9 de l’Accord de Karlsruhe, il Commentaire [FSF5]: Ces fonctions peuvent elles s’exercer sans attendre la validation du comité de pilotage ?