Envoi de médicaments Clauses Exemplaires

Envoi de médicaments. Lorsque le bénéficiaire est en déplacement hors de France ou Monaco, AXA Assistance recherche en France les médicaments indispensables, prescrits par le médecin traitant habituel, ou leurs équivalents introuvables sur place, et les expédie dans les plus brefs délais sous réserve des disponibilités, des contraintes des législations locales et disponibilité des moyens de transport. Cette prestation est garantie pour les demandes ponctuelles mais ne peut être garantie dans le cadre de traitements de longue durée qui nécessiteraient des envois réguliers ou d’une demande de vaccins. Seuls les frais de recherche, de contrôle, d’emballage, d’expédition et de transport sont pris en charge par AXA Assistance. Le coût des médicaments est à la charge du bénéficiaire. Le bénéficiaire s’engage à rembourser à AXA Assistance le prix de ces médicaments majoré des frais éventuels de dédouanement, dans un délai maximum de trente jours calculé à partir de la date d’expédition.
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Envoi de médicaments en avion classe économique ou en train première classe, pour aller chercher les enfants et les ramener à leur domicile. Lorsque le bénéficiaire est en déplacement hors de France Dans le cas où il est impossible de joindre une des personnes métropolitaine ou Monaco, le service assistance recherche en mentionnées ci-dessus ou si celles ci sont dans l’impossibilité France métropolitaine les médicaments indispensables, d’effectuer le voyage, le service assistance envoie une Ne sont pas pris en charge prescrits par le médecin traitant habituel, ou leurs équivalents hôtesse pour prendre les enfants en charge et les ramener à  Les interventions d’ordre esthétique et les frais de introuvables sur place, et les expédie dans les plus brefs la garde de la personne désignée par le bénéficiaire ou les délais sous réserve des disponibilités, des contraintes des ayants droit.  Les frais de cure thermale, séjours en maison de législations locales et disponibilité des moyens de transport.
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Envoi de médicaments. Un Bénéficiaire ne peut se procurer, sur place, des médicaments indispensables à la poursuite d’un traitement en cours. EUROP ASSISTANCE recherche et envoie ces médicaments sur son lieu de séjour, sous réserve des contraintes légales locales et françaises.
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Envoi de médicaments. PERSONNELLES 9 raisonnable, IMA ASSURANCES pourrait apprécier Si les médicaments vétérinaires sont introuvablesr su leur prise en charge, sur justificatifs. place, IMA ASSURANCES prend en charge les frais d’expédition des médicaments. Le prix des médicaments demeure à la charge de l’assuré.
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Envoi de médicaments. GROUPAMA ASSISTANCE prend toute mesure pour assurer la recherche et l’envoi des médicaments indispensables à la poursuite d’un traitement en cours, dans le cas où, suite à un événement imprévisible, il est impossible à l’Assuré de se les procurer ou d’obtenir leur équivalent. Le coût de ces médicaments SONT EXCLUS : ▪ LES CONVALESCENCES ET LES AFFECTIONS (MALADIE, ACCIDENT) EN COURS DE TRAITEMENT NON ENCORE CONSOLIDÉES. ▪ LES MALADIES PRÉEXISTANTES DIAGNOSTIQUÉES ET/OU TRAITÉES, AYANT FAIT L’OBJET D’UNE HOSPITALISATION DANS XXX XXX MOIS PRÉCÉDANT LA DEMANDE D’ASSISTANCE. ▪ LES VOYAGES ENTREPRIS DANS UN BUT DE DIAGNOSTIC ET/OU DE TRAITEMENT. ▪ LES ÉTATS DE GROSSESSE, SAUF COMPLICATION IMPRÉVISIBLE, ET DANS TOUS LES CAS, À PARTIR DE LA TRENTE-SIXIÈME SEMAINE DE GROSSESSE. ▪ LES ÉTATS RÉSULTANT DE L’USAGE DE DROGUES, STUPÉFIANTS ET PRODUITS ASSIMILÉS NON
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Envoi de médicaments. Un Bénéficiaire ne peut se procurer, sur place, des médicaments indispensables à la poursuite d’un trai- tement en cours. EUROP ASSISTANCE recherche et envoie ces médicaments sur son lieu de séjour, sous réserve des contraintes légales locales et françaises. EUROP ASSISTANCE prend en charge les frais d’expédition. Les autres frais (coût d’achat des mé- dicaments, frais de douane…) sont à la charge du
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Envoi de médicaments. MONDIAL ASSISTANCE FRANCE prend toute mesure pour assurer la recherche et l'envoi des médicaments indispensables à la poursuite d'un traitement en cours, dans le cas où, suite à un événement imprévisible, il est impossible au bénéficiaire de se les procurer sur place ou d'obtenir leur équivalent.
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Principes Le preneur est tenu d’effectuer les travaux de menu entretien ainsi que les réparations locatives qui ne sont pas occasionnées par vétusté ou force majeure. Le bailleur devra pour sa part effectuer, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les travaux de menu entretien et les réparations locatives ainsi que ceux qui résultent de la faute du preneur. Les principales réparations d’entretien et travaux à charge respectivement du preneur et du bailleur sont énumérés aux annexes de l’arrêté du Gouvernement du 23 novembre 2017 déterminant la liste non-limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou du bailleur. Les parties se réfèreront notamment à ces annexes pour déterminer leurs obligations respectives. A défaut de mention dans ces annexes, les travaux de menu entretien et les réparations locatives à charge du preneur sont déterminés conformément à l’usage des lieux.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Période d’essai Article 5

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.