Constitution. En application des articles L. 422-2 à L. 422-26 et R. 422-1 à R. 422-80 du code de l'environnement, il est formé, dans la commune de ………………………………..………. une association communale de chasse agréée désignée sous le nom « d’association communale de chasse agréée de ».
Constitution. Les litiges entre les parties signataires de la présente convention pouvant découler de l’application ou de l’interprétation de cette dernière sont soumis à un Tribunal arbitral romand qui sera constitué à cet effet dans les trente jours à compter de la demande déposée par la partie la plus diligente.
Constitution. Il est créé une Association de prévoyance régie par la loi du 1er juillet 1901, les articles L141-7 et R141-1 àR141-9 du Code des assurances et tous textes qui viendraient, le cas échéant à les En cas de décès ou de démission d’un Administrateur en courant d’année, il est pourvu à son remplacement provisoirepar xxxxxxxxxxXxxxxxx.Xx est procédéàson remplacement définitif par la plus prochaineAssembléeGénérale. Les pouvoirs des membresainsi élus prennent finà l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les fonctionsdemembreduConseil d’Administrationsont gratuites.Ellespeuvent toutefoisdonner lieu à un remboursement des frais engagés dans l’intérêt de l’Association. D’autre part, leConseil modifier ou les compléter, ainsi que par les présents statuts et le cas échéant, son Règlement d’Administration peut décider d’allouer, dans les limites fixées par l’Assemblée Générale, des Intérieur. Elle prend la dénomination de«GPST»(Groupement pour laPrévoyance et laSanté pourTous). Elle est constituée pour une durée illimitée.
Constitution. Il est, par les présentes, constitué entre les parties susnommées une Société en Participation, soumise aux dispositions légales et au présent contrat. Cette société ne sera pas immatriculée et sera donc dépourvue de personnalité morale.
Constitution chaque membre signataire du Contrat Territorial Lecture est représenté par : - le président du GrandAngoulême ; - un élu, représentant la Ville Angoulême ; - le Directeur Affaires culturelles du Grand Angoulême ; - un représentant du Conseil de Développement ; - le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; - le conseiller livre et lecture de la DRAC ; - le conseiller en charge de l'Education artistique et culturelle de la DRAC lors du bilan annuel. Pourront être associés ponctuellement en tant que de besoin des partenaires associatifs ainsi que des professionnels du livre. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an. Il peut également se réunir à la demande d'un partenaire au moins. Il est présidé par le Président de l'Agglomération ou son représentant. ■ Le comité technique Composé des différents acteurs de la vie locale (professionnels des bibliothèques de lecture publique, membres d'associations locales, animateurs, chargés de mission...) le comité technique construit les grands axes des projets culturels. Il se réunit à l'initiative du chef de projet. Il règle les questions administratives, techniques, propose les grandes lignes d'une action culturelle, propose les intervenants appropriés, et veille à la meilleure concertation possible entre les partenaires. Il réalise chaque année une évaluation du Contrat Territoire Lecture. Ce rapport d'évaluation remis aux collectivités et à l'Etat devra être nourri d'éléments concrets chiffrés, mais aussi d'éléments qualitatifs sur l'impact du programme d'actions mis en œuvre. Au terme des trois ans du contrat, il propose une synthèse globale et prospective afin d'envisager l'éventuelle pérennisation du projet.
Constitution. En application des articles L. 422-24 et R. 422-69 à R. 422-78 du code de l'environnement, il est formé par union, entre - l’ACCA de … - l’AICA de … - - une association intercommunale de chasse agréée désignée sous le nom « d’association intercommunale de chasse agréée de ……………………………..….…… ».
Constitution. La structure commune de pilotage est constituée des représentants de La Ville de Vernier : le Conseil administratif et le comité de pilotage du projet PCM : La Chef de projet et son comité de pilotage du projet Et sur invitation un représentant du canton de Genève, sans droit de vote. La Ville de Vernier est le Maitre d’ouvrage (MO).
Constitution. Sauf au cas de stipulation à l’effet contraire, la présente constitution n’est assujettie à aucune autre constitution, aucun règlement ni organisme, malgré les affiliations ou associations dont elle fait partie.
Constitution. Il est créé une Association de prévoyance régie par la loi du 1er juillet 1901, les articles L.141-7 et R.141- 1 à R.141-9 du Code des assurances et tous textes qui viendraient, le cas échéant à les modifier ou les compléter, ainsi que par les présents statuts et le cas échéant, son Règlement Intérieur. Elle prend la dénomination de « GPST » (GROUPEMENT POUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE POUR TOUS). Elle est constituée pour une durée illimitée.
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