INFRACTION. IMA ne sera pas tenu d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire* aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.
INFRACTION. IMA gIE ne sera pas tenu d’intervenir dans les cas où l’assuré aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.
INFRACTION. Aucun Service fourni par le Vendeur ni aucun Produit livré par le Vendeur n'enfreindra les droits de propriété intellectuelle d'une quelconque tierce partie.
INFRACTION. Les infractions au présent Règlement Intérieur qui seront avérées par l’Espace Mayenne pourront entraîner, outre d’éventuelles poursuites judiciaires, l’application par l’Espace Mayenne de l’une ou plusieurs des sanctions suivantes : refus d’accès ou expulsion de l’enceinte, présentation du contrevenant aux forces de l’ordre.
INFRACTION. TERRITORIA MUTUELLE Assistance ne sera pas tenu d’intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.
INFRACTION. 2. En cas de sinistre, que du jour où les bénéficiaires Chats.
INFRACTION. AU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Dans le cas où un contractant ou l’un de ses accom- pagnants perturberait le séjour des autres vacanciers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement et sans préavis, mettre un terme immédiat au contrat s’il le juge nécessaire. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
INFRACTION. Vous acceptez que si nous estimons, pour un motif quelconque, que vous avez enfreint les conditions du présent Contrat, y compris, sans limitation, la présente Clause 2, nous pouvons à notre entière discrétion (et sans rembourser les frais d'inscription) annuler les résultats d'un Examen de Certification, révoquer une Certification AWS, résilier vos droits en vertu du présent Contrat et/ou vous interdire toute participation au Programme.
INFRACTION. L’Acheteur accepte de défendre, d’indemniser et d'exonérer le Vendeur, ses dirigeants, employés ou agents de toute responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais de justice et les frais d'avocat raisonnables) découlant de toute infraction réelle ou supposée à tout droit d'auteur tiers, brevet, secret professionnel, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle découlant de l’utilisation par le Vendeur de toute conception, dessin ou spécification fourni(e) ou approuvé(e) par l’Acheteur.
INFRACTION. 29. Si une infraction a eu lieu avec l'un des véhicules, en tant que propriétaire des véhicules, Location Victor est tenu par la loi d’ouvrir ses fichiers aux autorités et de collaborer à la recherche du fautif. Pour le temps investi dans cette procédure, Location Victor facture des frais de gestion de 50,00 CHF par infraction. Les frais d’ouverture de dossier en cas de sinistre, contentieux ou de non-paiement sont d’un montant de 250 CHF.