Prix Conditions De Paiement. 4.1 Les prix s’entendent hors TVA légale éventuellement applicable et EXW (Incoterms® 2010 ex works), Großostheim. Les frais de conditionnement ainsi que les frais de transport, de fret et d’assurance sont à la charge du client. De plus, les prix s‘entendent hors frais de reprise et de recyclage/récupération ou élimination d’appareils usagés.
Prix Conditions De Paiement. Le prix et les conditions de paiement figurent aux Conditions Particulières.
Prix Conditions De Paiement. V.1-Prix : Sauf convention contraire entre les parties, les prix sont établis sur la base d’un métré estimatif. En fin de travaux, un métré détaillé est établi pour la facture définitive. En cas de forfait convenu expressément entre les parties, les travaux sont facturés dans leur intégralité selon le devis. Tout changement dans la masse des travaux prévus est susceptible d’entraîner une modification des prix unitaires.
Prix Conditions De Paiement a) Le prix est indiqué dans le bon de commande, toutes taxes comprises, et couvre totalement, mais exclusivement, les travaux décrits.
Prix Conditions De Paiement. Article 7 -
Prix Conditions De Paiement. Les prix des Produits et de la Carte Prépayée SFR La Carte sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués le cas échéant sur le site. • Sur la Boutique en ligne, le paiement s’effectue par carte bancaire. • Par téléphone, le paiement s’effectue auprès de notre service de Télévente de paiement sécurisé par carte bancaire au moment de la commande. Le débit de la carte bancaire est effectué à l’expédition du colis. • Sur la Boutique en ligne, l’Acheteur choisit son mode de paiement (envoi d’un code par SMS en cas de paiement en ligne). • Par téléphone, le paiement s’effectue directement sur la facture du client. Par ailleurs et à défaut de souscription d’un Abonnement, SFR pourra facturer, dans les 15 jours suivant l’achat du Produit, la somme correspondant à la différence entre le prix du Produit seul et le prix du Produit acquitté lors de la commande, ainsi que des frais de dossier de 60 €. Ces sommes seront prélevées directement sur la carte bancaire de l’Acheteur, renseignée lors du parcours d’achat.
Prix Conditions De Paiement. 3.1. Les prix convenus sont contraignants et s'entendent FCA (Incoterms®) plus la taxe légale sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au moment de la livraison. Les prix comprennent tout ce que le Fournisseur doit faire pour remplir son obligation de livraison et/ou d'exécution jusqu'à la destination convenue, en particulier, mais sans s'y limiter, l'emballage, le transport, le fret, le déchargement, l'assurance, les droits de douane, les taxes, les frais de montage et autres frais supplémentaires, sauf convention contraire par écrit. Si le prix est soumis à une retenue à la source dans le pays de GEA, conformément à la législation fiscale nationale, GEA est autorisé à retenir le montant maximum de l'impôt tel que défini dans la convention de double imposition entre le pays du Fournisseur et le pays de résidence de GEA. Il incombe au Fournisseur de s'assurer que les conditions formelles d'exonération et de dégrèvement fiscal sont remplies. Tous les documents requis (par exemple, les déclarations de résidence) relatifs à cette exonération fiscale/cet allègement fiscal doivent être fournis et/ou obtenus par le Fournisseur.
Prix Conditions De Paiement. Les termes et conditions du Contrat (les « Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des Services fournis en vertu des présentes. L’ACHETEUR ne sera pas tenu d’honorer les factures émises pour les Services sur la base de prix majorés, à moins qu’une telle majoration n’ait été confirmée par écrit par l’ACHETEUR au FOURNISSEUR. Aucun montant ou surfacturation de quelque nature que ce soit non porté sur le Contrat et que l’ACHETEUR n’aurait pas expressément accepté à l’avance par écrit ne pourra être facturé. Tout paiement est conditionné à l’acceptation, par l’ACHETEUR, des Services et ce montant pourra être révisé en cas de non-respect par le FOURNISSEUR des exigences de ce Contrat.
Prix Conditions De Paiement. Tous les paiements par Xxxxxxx seront effectués à 45 jours nets à compter de la date à laquelle Xxxxxxx reçoit la facture du Fournisseur sauf négociation contraire. Les prix et les conditions de paiement stipulés ici s’appliquent à tous les produits et les services achetés en vertu des présentes. Laborie n’aura pas d’obligation d’honorer les factures pour des produits ou services à un prix majoré ou avec des charges supplémentaires sauf si ledit article est accepté par écrit par Xxxxxxx. Tous les paiements dépendront de l’acceptation par Laborie des produits et services.
Prix Conditions De Paiement. 1) Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, nos prix s’entendent « départ usine » ou « départ entrepôt ». 2) Le montant minimum de commande est de 200 EUR net. Les commandes inférieures au montant minimum entraînent un supplément de 40 EUR. 3) Le prix indiqué dans notre confirmation de commande est ferme. Dans le cas où le client est en retard dans l’acceptation ou la réception, nous sommes autorisés à facturer le prix normal à ce moment-là après un délai de 2 semaines. 4) Tous les prix n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à verser en supplément. La déduction d’un escompte nécessite des accords spéciaux par écrit. 5) Sauf disposition contraire convenue par écrit, le prix de vente net (sans déduction) est payable immédiatement après réception de la marchandise livrée. Si le client est en retard de paiement, nous sommes autorisés à demander des intérêts de retard à hauteur de 9 % au- dessus du taux d’intérêt de base annuel ainsi qu’un montant forfaitaire de 40,00 EUR. Nous nous réservons d’autres droits à des dommages- intérêts. 6) Le client dispose de droits de compensation seulement dans le cas où ses contre-prétentions sont constatées de manière exécutoire, incontestées ou si nous les avons reconnues. Le client est autorisé à faire valoir un droit de rétention uniquement dans le cas où ses contre- prétentions sont constatées de manière exécutoire, incontestées ou si nous les avons reconnues, et si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel. 7) Dans le cas où nous sommes tenus de fournir une prestation au préalable et si nous prenons connaissance, après la conclusion du contrat, de circonstances laissant supposer une dégradation importante de la situation financière du client, nous pouvons demander, à notre discrétion, une garantie dans un délai raisonnable ou le paiement lors de la livraison. Si le client ne respecte pas notre choix, nous sommes autorisés à résilier le contrat sous réserve d’autres droits légaux. Une dégradation importante de la situation financière du client est supposée notamment dans le cas où des traites ou des chèques ne peuvent pas être encaissés pour des raisons dont il est tenu responsable. § 4