Règle générale. A tout moment, le Client peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Le Client dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - données personnelles – XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00. Il devra fournir ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. - par voie électronique, via son espace-client. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, le Client dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/ Email ou via son espace personnel. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Client est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Règle générale. La Banque est affiliée au Fonds de Protection des Dépôts et Instruments Financiers. Les avoirs et titres du Client sont protégés sous certaines conditions quand la Banque ne peut plus satisfaire à ses obligations à la suite d'une déficience.
Règle générale. Nous calculons le montant de l'indemnité en valeur à neuf, c’est-à-dire pour : • le bâtiment : le prix de sa reconstruction ou de sa reconstitution au jour du sinistre au moyen de matériaux neufs similaires ( y compris les honoraires des notaires, architectes et coordinateurs de sécurité, les coûts liés aux nouvelles normes légales de construction, les taxes et charges non déductibles et non récupérables) ; • le contenu : le prix coûtant pour la reconstitution au jour du sinistre au moyen de biens similaires ayant au moins la même qualité et de performances comparables (y compris les taxes et charges non déductibles ou non récupérables).
Règle générale. La fixation du prix de location d’une terre dépend de l’offre (disponibilité de terres à louer pour la chasse, la pêche ou le piégeage) et de la demande (nombre de person- nes désireux de louer la terre). Plus le nombre de terres à louer est faible et le nombre de chasseurs, de pêcheurs ou de piégeurs voulant louer ces terres est grand, alors plus le pro- priétaire pourra louer sa terre à un prix élevé et inversement.
Règle générale. Le verbe s’accorde en genre et en nombre avec son sujet, quelque soit la place de ce sujet (devant le verbe, inversé ou séparé du verbe par un complément) Quand débutèrent les festivités ,la nuit n’était pas encore tombée. Le feu d’artifice se faisait V S S V attendre, nous le vîmes depuis le balcon.
Règle générale la garantie Vol est acquise quelle que soit la durée d’inoccupation sauf pour les objets de valeur (cf. ci-dessous) La garantie vol est suspendue pour tous vos objets de valeur : ◗ Au-delà du 75ème jour d’inoccupation entre deux échéances principales. Si votre habitation est protégée par une alarme reliée à un poste de télésurveillance, la garantie vol sera maintenue. Au moment du sinistre, l’alarme devra avoir été activée et reliée au poste de télésurveillance (vous nous fournirez une attestation de la société de surveillance). ➜ Avantage Senior (lorsque l’un des assurés a atteint l’âge de 65 ans) : nous vous faisons bénéficier du maintien de la garantie vol sur vos objets de valeur, fonds et valeurs quelle que soit la durée de votre inoccupation. ◗ Pendant les périodes d’inoccupation.
Règle générale. Les noms et les adjectifs prennent la marque –e au féminin.
Règle générale. Les noms et les adjectifs prennent un s au pluriel.
Règle générale. Sauf indication contraire dans la présente annexe, l’importation et la commercialisation22 des vins et spiritueux sont effectuées conformément à la législation de la partie importatrice.
Règle générale. Le chauffage sera assuré autant qu’il sera nécessaire à l’intérieur de cette période : - obligatoirement et en permanence du 1er Octobre au 30 Avril inclus, - chaque fois que cela sera nécessaire pendant le reste de la saison de chauffage et de façon systématique si la température à l’intérieur des locaux s’abaisse au-dessous de 19° C en période d’occupation de jour.