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Contenu. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location en ligne de biens proposés par ENELOC SARL au locataire, à partir du site internet xxx.xxxxxx.xxx. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les locataires situés dans le monde et livrés exclusivement sur le territoire français métropolitain. Pour toute demande relative aux présentes conditions générales, il convient d'adresser un message à xxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx. Ces achats concernent les produits suivants : location de coffrets de chantiers pour les branchements électriques lors des réalisations de constructions maisons individuelles, de manifestations évènementielles ou autre, ainsi que les démarches administratives auprès du fournisseur d’énergie et du gestionnaire de réseau pour le raccordement du coffret temporaire au réseau public via le fournisseur d’énergie et le gestionnaire du réseau. La mise en place des coffrets temporaires sur les chantiers par un technicien agrée ENELOC, pour permettre le branchement de ce dernier par le gestionnaire du réseau.
Contenu. Nous nous engageons à : • pourvoir à votre défense pénale, • assurer votre défense en cas de réclamation amiable ou contentieuse d’un tiers tel que défini à l’article 24-1 E, • réclamer l’indemnisation de votre préjudice. Pour ce faire, • nous vous fournissons les avis et services appropriés à la recherche d’une solution amiable, Lorsqu’il doit être fait appel à un avocat ou à une personne qualifiée, vous avez toute liberté pour recourir aux services du professionnel de votre choix. Vous disposez aussi de la possibilité de choisir votre avocat ou la personne qualifiée en cas de conflit d’intérêts visé à l’article 24- 11. Si votre adversaire est lui-même défendu par un avocat, vous êtes, dans les mêmes conditions, assisté ou représenté par l’avocat de votre choix. • en cas d’échec de la procédure amiable et dans la mesure où votre position est défendable au regard des règles de droit applicables, nous participons à la prise en charge, dans la limite des plafond et montants indiqués à l’Xxxxxx XX, des frais et honoraires de l’avocat ou de la personne qualifiée saisi(e) de la défense de vos intérêts. Si vous confiez la défense de vos intérêts à un avocat ou à une personne qualifiée de votre choix, la gestion de votre dossier est confiée à Matmut Protection Juridique, 00 xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx. Nous prenons en charge les frais correspondants, dans les conditions précisées à l’article 24-4. Vous conservez, durant toute la procédure, la conduite de votre procès. Cependant, vous devez nous communiquer tous les éléments nous permettant d’apprécier préalablement le bien-fondé de ce procès et des voies de recours utilisées. Nous demeurons à votre disposition ou à celle de votre avocat pour vous apporter l’assistance juridique nécessaire. Dans tous les cas, vous êtes tenu de respecter l’obligation de déclaration prévue à l’article 24-8.
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Contenu. Ensemble des biens mobiliers, objets de valeur* et matériels profession- nels garantis présents à l’intérieur des bâtiments* assurés.
Contenu. Partie I - Conditions Générales 6
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