Droit d’utilisation. Le droit d’Utiliser le Service est accordé par Sage ou le Revendeur Sage au Client pour la durée du Contrat. Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Progiciel en mode SaaS, qui lui est consenti pour ses besoins de fonctionnement internes et ceux de ses Affiliés dans la limite des droits acquis. Le Client s’engage à informer immédiatement Sage si le nombre d’utilisateurs du Service dépasse le nombre maximum d’utilisateurs figurant aux Conditions Particulières. Dans ce cas le Client deviendra immédiatement redevable envers Sage d’une redevance supplémentaire dont le montant fera l’objet d’un avenant au Contrat. La titularité du Contrat ne pourra en aucun cas être cédée ou transmise, même à titre gratuit, aux Affiliés, même bénéficiant de droits d’utilisation au titre du Contrat. Les Affiliés pourront seulement utiliser le Service dans le respect des termes et conditions stipulés au Contrat. Le Client se porte fort du respect des termes du Contrat par les Affiliés et devra porter le contenu à leur connaissance. Le Progiciel pourra être utilisé en mode dit « multi-sociétés », à savoir que les Affiliés bénéficient uniquement d’un droit de connexion à distance. Le Client devra fournir à Sage une déclaration sur l’honneur des Affiliés bénéficiaires concomitamment à la contractualisation, puis chaque année jusqu’à la fin du contrat. Par ailleurs, il est expressément précisé et accepté par le Client que toute société perdant son statut d’Affilié ne sera plus autorisée à utiliser le Progiciel au titre du Contrat. Cette perte de statut d’Affilié devra être notifiée à Sage dans les plus brefs délais. Le Service doit être utilisé : - conformément aux stipulations du présent contrat ainsi qu’aux prescriptions contenues dans la Documentation ; - pour les seuls besoins personnels et internes du Client ou de ses Affiliés, par ses salariés, à l’exclusion de tout tiers à son Groupe ; - par un Personnel Autorisé qualifié qui aura préalablement suivi une formation adaptée à l’utilisation du Service afin d’en obtenir les résultats désirés. Toute utilisation non expressément autorisée par Sage, constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-3 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est notamment interdit au Client de procéder à : - toute représentation, diffusion ou commercialisation du Service, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; - toute forme d'utilisation du Service ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de co...
Droit d’utilisation. Dans certains cas, le PRESTATAIRE concède au CLIENT un droit d’utilisation sur les logiciels mis à sa disposition par le PRESTATAIRE pour l’exécution des Prestations. Le CLIENT s’engage à respecter leurs conditions d’utilisation et garantit le PRESTATAIRE contre une utilisation non respectueuse de ces conditions. Il est expressément rappelé que le PRESTATAIRE et ses fournisseurs ou sous-traitants restent propriétaires, et notamment au titre de la propriété intellectuelle, de tous les éléments présents et à venir mis à disposition du CLIENT dans le cadre des prestations fournies. A la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le CLIENT devra sans délai cesser toute utilisation des logiciels mis à disposition par le PRESTATAIRE ou par son intermédiaire, et restituer au PRESTATAIRE les logiciels en sa possession, ainsi que les supports et fournitures attenantes, ou détruire, d’après les instructions du PRESTATAIRE les documents ou éléments considérés comme confidentiels par lui. Le CLIENT aura la même obligation s’agissant des logiciels, qui lui seront mise à disposition à l’occasion de l’exécution du contrat, et qui ne seraient pas la propriété du PRESTATAIRE. Le CLIENT est soumis à une confidentialité totale s’agissant notamment des informations, documents, savoir-faire, dont il a eu connaissance à l’occasion de l’exécution d’une prestation par le PRESTATAIRE. Le CLIENT s’engage à ne jamais utiliser les informations que le PRESTATAIRE lui aurait fournies à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat.
Droit d’utilisation. X. Xxxx disposition contraire dans le présent Contrat, vous avez le droit limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’accéder au Service et de l’utiliser pendant la Durée du Contrat uniquement pour vos activités pédagogiques et sous réserve des conditions du présent Contrat. Vous pouvez donner à vos Utilisateurs la permission d’utiliser le Service aux fins de qui précède et vous êtes responsable du respect par vos Utilisateurs des conditions de ce Contrat.
Droit d’utilisation. Nous vous accordons le droit d’accéder aux Services en Ligne et de les utiliser, et également le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel fourni avec votre Abonnement, tel que décrit plus en détail dans le présent contrat. Nous nous réservons tous les autres droits.
Droit d’utilisation quelles sont les limites ?
Droit d’utilisation. Le Fournisseur accorde au Client, pour la durée du contrat, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du lo- giciel tipee, conformément au présent contrat. • Le Client n’est pas autorisé à reproduire ni modifier le logi- ciel, ni à le mettre à disposition de tiers que ce soit contre paiement ou même gratuitement. • Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel Tipee restent la propriété exclusive du Fournisseur. Xxxx s’applique également pour les développements sur mesure ou paramétrisations spécifiques demandés par le Client.
Droit d’utilisation le Client est autorisé à accéder et à utiliser Diamond Cloud, ainsi qu’habilité à installer et utiliser les logiciels pouvant être fournis avec Diamond Cloud. Le Client est tenu de mettre à jour l’environnement Diamond Cloud loué. L’accès aux données hébergées ainsi qu’aux sites d’hébergements est garanti au Client à tout moment sur simple demande de sa part.
Droit d’utilisation le Client est autorisé à utiliser et à installer la solution fournie par DFi sous réserve de ne pas contrevenir aux conditions d’utilisation initialement prévues à cet usage. DFi met tout en œuvre quant à la pertinence de sa Prestation, mais ne peut toutefois garantir un fonctionnement atteignant 100% des blocages de menaces.
Droit d’utilisation. Article 3
Droit d’utilisation. Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Progiciel, exclusivement sous forme de code objet, qui lui est consenti pour ses besoins de fonctionnement internes et ceux de ses Affiliés dans la limite des droits acquis. La titularité du présent contrat ne pourra en aucun cas être cédé ou transmis, même à titre gratuit, aux Affiliés, même bénéficiant de droits d’utilisation au titre du présent contrat. Les Affiliés pourront seulement utiliser le Progiciel dans le respect des termes et conditions ci-après. En tout état de cause, le Progiciel ne doit faire l’objet que d’une seule et unique installation sur le site convenu entre les Parties, les Affiliés ne pouvant en aucun cas installer le Progiciel sur un de leurs sites ou environnements. Le Client se porte fort du respect des termes du présent contrat par les Affiliés et devra porter le contenu à leur connaissance. Le Progiciel pourra être utilisé en mode dit « multi- sociétés », à savoir que les Affiliés bénéficient uniquement d’un droit de connexion à distance. Le Client devra fournir à Sage une déclaration sur l’honneur des Affiliés bénéficiaires concomitamment à la contractualisation, puis chaque année jusqu’à la fin du contrat.