Avis Clauses Exemplaires

Avis. En cas de différend avec Oracle, ou si vous souhaitez expédier un avis en vertu de la section « Indemnisation » des présentes conditions générales, ou si vous êtes déclaré insolvable ou faites l’objet de toute autre action comparable en justice, vous devez sans délai faire parvenir un avis écrit à l’adresse suivante : Oracle Canada ULC, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇▇) ▇▇▇ ▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇, à l’attention de : Chef du contentieux, Services juridiques.

Avis. Toute notification de résiliation du présent Contrat par VOLVO TRUCKS sera envoyée à l’adresse e-mail du Client enregistrée sur Volvo Connect.

Avis. Toute notification qui est faite dans le cadre du présent Contrat doit être formulée par écrit. Dans la mesure où le Contrat le prévoit expressément, ces notifications doivent être faites par courrier recommandé. Dans les autres cas, y compris la transmission de factures, cette notification peut être faite par courrier ordinaire, par coursier ou par voie électronique (par exemple, par courrier électronique). Toutes les notifications doivent être adressées à : (i) Fluxys Belgium SA : ▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇ (ii) [Client Final] : (i) si elles ont été délivrées par courrier : le jour de la livraison par le coursier ; (ii) si elles ont été délivrées sous la forme d’une lettre recommandée, au moment où le courrier a été correctement affranchi à la poste ; (iii) si elles ont été délivrées par courrier ordinaire : au plus tard trois jours ouvrables après que la lettre ait été envoyée par la poste ; (iv) si elles ont été délivrées par courrier électronique : le jour où la notification a été envoyée.

Avis. Tout avis qui est livré sera réputé reçu au moment de sa livraison. Tout avis envoyé par courrier électronique ou par télécopieur sera réputé reçu un jour ouvrable après son envoi. Tout avis envoyé par lettre sera réputé reçu 15 jours civils après la date de son envoi par la poste.

Avis. Tous les avis relatifs au présent Contrat doivent être énoncés par écrit, sauf indication contraire dans la Section 14.3. Les avis seront considérés comme communiqués par Apple après Vous avoir été envoyés à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que Vous avez fournie lors du processus d’enregistrement. Sauf indication contraire dans la Section 14.3, tous les avis adressés à Apple concernant le présent Contrat seront considérés avoir été transmis (a) lorsqu’ils auront été remis en personne, (b) trois jours ouvrés après avoir été envoyés par transporteur commercial de nuit avec justification de livraison par écrit, ou (c) cinq jours ouvrés après avoir été envoyés par courrier rapide ou recommandé, port payé, à l’adresse Apple suivante : Developer Relations Legal, Apple Inc., One Apple Park Way, 37-2ISM, Cupertino, California, 95014 États- Unis Vous acceptez de recevoir des avis par courrier électronique et reconnaissez que ces avis qui Vous sont envoyés par voie électronique par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière de communication. Une partie peut modifier son adresse électronique ou postale en transmettant à l’autre partie un avis par écrit, tel que décrit ci-dessus.

Avis. Tout avis exigé ou autorisé (le « préavis ») en vertu de la présente déclaration doit être fourni par écrit. Il sera effectivement donné à condition d’être remis en personne ou envoyé par service de messagerie, par courrier recommandé ou par courrier électronique à toute partie intéressée : Arts Internship Office Université McGill ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇) ▇▇▇ ▇▇▇ Directrice, programme des stages Faculté des arts, Université McGill ▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇.▇▇ Téléphone : ▇▇▇ ▇▇▇-▇▇▇▇ Ou, dans le cas de l’organisme d’accueil de l’étudiant : Nom: Titre: Adresse: Téléphone : Télécopieur :

Avis. Cisco pourrait vous transmettre un avis par courriel, par courrier ou par publications sur le site ▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou tout autre site Web utilisé dans le cadre du service infonuagique. Les avis adressés à Cisco doivent être envoyés à Cisco Systems, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇ (Californie), 95134, à moins qu’une description d’offre applicable autorise précisément d’autres méthodes d’avis.

Avis. Les avis, directives ou autres instruments requis ou autorisés dans le cadre de la présente Entente doivent être sous forme écrite et livrés ou envoyés par télécopieur ou courriel aux coordonnées suivantes : (a) Si le destinataire est Habitat Faunique Canada : ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ Directeur général Habitat Faunique Canada 2039 rue ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, Suite 247 Ottawa (Ontario) K2H 8R2 ▇▇▇▇▇@▇▇▇.▇▇▇ (b) Si le destinataire est : [nom de l’Organisme de conservation] [Adress de l’Organisme de conservation] Les avis, directives et autres instruments remis de la façon susmentionnée entrent en vigueur dès leur réception, sauf s’ils sont reçus un jour qui n’est pas un jour ouvrable. Le cas échéant, l’une ou l’autre des Parties peut changer son adresse de service en transmettant un avis de la façon susmentionnée, et tout avis ultérieur devra lui être envoyé à sa nouvelle adresse.

Avis. Sauf disposition contraire prévue dans le présent contrat, tous les avis ou autres communications en vertu des présentes seront considérés comme ayant été dûment remis lorsque faits par écrit et remis en personne, par messager, ou envoyés par la poste, par courrier affranchi, par courrier recommandé ou équivalent, avec demande d'accusé de réception, et adressés à votre attention à l'adresse de facturation que vous avez fournie à RIM, et adressée à Research In Motion UK Limited, ▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇, à l'attention du Directeur général ; en ce qui concerne RIME, à l'adresse indiquée à ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇/▇▇▇▇ ; et dans chaque cas, avec une copie (qui ne constituera pas un avis) au Chef du service juridique de RIM au ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, Waterloo, Ontario, Canada N2L 3W8. En plus de ce qui précède, RIM pourra, à sa discrétion, vous remettre un préavis en vertu du présent contrat par voie électronique. Tout avis électronique qui vous est adressé sera réputé avoir été dûment remis lorsqu'il est transmis à une adresse de courriel que vous avez fournie à RIM, et si vous n'avez pas fourni de telle adresse à RIM, l'avis pourra être dûment remis lorsqu'affiché en évidence sur ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇/.