Destinataires des données à caractère personnel Clauses Exemplaires

Destinataires des données à caractère personnel. Vos données personnelles sont destinées, dans le cadre de leurs missions, aux personnes habilitées par le responsable de traitement ainsi qu’à ses sous-traitants, partenaires ou prestataires lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont collectées dans le cadre de la souscription et l’exécution des contrats d’assurance. À ce titre, en fonction de la situation, peuvent être également rendues destinataires des données les personnes intervenant au contrat, les personnes intéressées au contrat et les personnes habilitées au titre des tiers.
Destinataires des données à caractère personnel. Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par CAMPSIDER sont strictement confidentielles. CAMPSIDER pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données à caractère personnel des Utilisateurs seulement lorsque cela est nécessaire : ● (i) à l’exécution de la Commande passée par l’Utilisateur via le Site (p. ex. vendeur, prestataire de livraison de biens, prestataire de service de paiement) ; ● (ii) à l’exploitation et à la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site) ; ● (iii) afin de répondre à une injonction des autorités légales. A ce titre, CAMPSIDER veille à ce que l’ensemble de ses partenaires destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs place la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission et s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Le Site est hébergé chez Amazon Web Services. La politique de confidentialité d’Amazon Web Services est disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/. Quant aux Vendeurs, à qui certaines données à caractère personnel des Acheteurs sont susceptibles d’être communiquées, ils sont soumis à une obligation de confidentialité aux termes des conditions générales de vente et d’utilisation de CAMPSIDER. En sus, lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, CAMPSIDER encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié
Destinataires des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Destinataires des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont transmises : (Ex: coordonnées du travailleur, état civil, numéro de compte, prestations, etc.) (AGE) (Administration des salaires des travailleurs) (Ex: numéro de registre national, rémunération,) (ONSS, AGE,…) (Déclaration obligatoire d’occupation, déduction des cotisations sociales et fiscales sur la rémunération et avantages) … … … Le membre du personnel peut prendre contact avec le délégué à la protection des données pour toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel ou à l’exercice de ses droits. [Coordonnées du délégué (interne ou externe) à la protection des données de l’asbl ] [OU à défaut de délégué à la protection des données ] Le travailleur peut prendre contact avec la personne de contact pour toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel ou à l’exercice de ses droits.
Destinataires des données à caractère personnel. Vos renseignements personnels ne peuvent être divulgués à d'autres entreprises du groupe Connect Distribution Services Limited (CDSL) ou à des tiers sans votre consentement préalable. Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site ont pour obligation d’utiliser ces données dans le but du traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli et une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Destinataires des données à caractère personnel. De convention expresse et par dérogation au secret bancaire, la Banque est autorisée par le Client à communiquer ses données personnelles :
Destinataires des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance. La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) : Associations co-organisant les cours, ou mettant à disposition la salle où sont organisés les cours. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Destinataires des données à caractère personnel. Vos renseignements personnels ne peuvent être divulgués à d'autres entreprises du groupe Connect Distribution Services Limited (CDSL) ou à des tiers sans votre consentement préalable. Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site ont pour obligation d’utiliser ces données dans le but du traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli et une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants : • Cliquant sur l’option désinscription présente dans tout e-mail • En envoyant un mail via le formulaire contact.
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Destinataires des données à caractère personnel. RENAULT peut être amenée à partager les données personnelles du Client quand le Client s’appuie sur d’autres entités du groupe Renault ainsi que sur des partenaires et prestataires, afin de traiter tout ou partie des données personnelles de Client, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Dans la mesure du possible, les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains des prestataires de service de RENAULT étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, les données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation différente sur les données personnelles de celle de l’Union Européenne. Dans un tel cas, RENAULT apportera une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettant en place des garanties assurant un niveau de protection de la vie privée du Client et des droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne). Le Client a le droit de demander à RENAULT une copie de ces garanties. Enfin, RENAULT pourra être amenée à communiquer les données personnelles du Client à des tiers afin de se conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.