Bilan annuel Clauses Exemplaires

Bilan annuel o produit chaque année un bilan relatif à l'évolution de la mise en conformité ;
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Bilan annuel. Le bilan annuel établi à partir des bilans semestriels notamment, devra aussi intégrer des perspectives pour la bonne continuité du programme. Il sera validé à l'occasion du comité de pilotage annuel. Ce rapport devra faire état des éléments suivants :  pour les opérations réalisées : localisation, nature et objectif ; coûts et financements ; maîtrise d’œuvre ; impact sur le cadre de vie et la vie sociale ;  pour les opérations en cours : localisation, nature et objectif ; état d’avancement du dossier ; plan et financement prévisionnel ; points de blocage. En fonction des difficultés rencontrées sur les plans techniques, administratifs et financiers, des mesures seront proposées pour corriger la tendance et atteindre les objectifs fixés par la convention. Elles feront si nécessaire l'objet d'un avenant à la convention.
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Bilan annuel. Concernant la communication, le bilan annuel devra être remis à la direction de la communication d’ÎLE-DE- FRANCE MOBILITES dans le cadre du rapport annuel de l’Article 89.3 et précisera les points suivants : - synthèse des actions réalisées : descriptif, cibles, objectifs ; - bilan qualitatif et quantitatif des actions : - exemples de productions réalisées ; - bilan financier ; - conséquences en termes d'ajustements pour les actions pour l'année suivante. En cas de défaut de transmission des documents ou informations listés dans le présent article, une pénalité sera appliquée selon les modalités de l’Article 92.3.1. La stratégie de communication et les actions chiffrées proposées pour l'année suivante seront présentées, partagées et validées par la direction de la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Si des actions contenues dans le plan actualisé étaient refusées, la direction de la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES pourra demander au Concessionnaire de nouvelles prestations (dans la limite du montant correspondant aux prestations non réalisées). Après validation dans les deux mois de la communication du plan actualisé, le Concessionnaire mettra en œuvre les actions proposées.
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Bilan annuel. A la fin de l’année académique, les parties à la convention ont la possibilité d’avoir un entretien qui détermine si le bénévole souhaite prolonger son engagement et si Uni3 est disposée à poursuivre celui‐ci.
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Bilan annuel. L’opérateur du PDS établira chaque année un bilan annuel de l’avancement du Plan de Sauvegarde. Ce bilan annuel permettra de mesurer l’atteinte des objectifs, d’ouvrir des perspectives pour la bonne continuité du programme. Il sera validé à l'occasion du comité stratégique annuel et permettra, s’il y a lieu, de réajuster ou de réorienter les actions du dispositif. Ce rapport devra notamment faire état des éléments suivants : Les différents aspects de la restructuration de la copropriété seront mis en valeur. En fonction des difficultés rencontrées sur les plans techniques, administratifs, sociaux et financiers, des mesures seront proposées pour corriger la tendance et atteindre les objectifs fixés par la convention. Elles feront si nécessaire l'objet d'un avenant à la convention.
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Bilan annuel. Un bilan annuel sera établi, portant sur l‟incidence de la réduction du temps de travail en matière d‟évolution sur les effectifs, d‟égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de travail à temps partiel, de rémunération des salariés, de formation. Ce bilan sera présenté au CCUES et transmis à l‟ensemble des organisations syndicales.
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Bilan annuel. Le bilan annuel des travaux de renouvellement est fourni au SEDIF selon les modalités décrites à l’annexe 3 et sur la base du tableau de bord défini ci-dessus. Ce bilan est basé sur les réalisations physiques de l’année.
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Bilan annuel. A chaque fin d’année scolaire, le chef d’établissement adresse au département un bilan annuel des usages numériques de l’établissement et de la place des tablettes dans ces usages.
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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Période d’essai Article 5