Convocation – Quorum Clauses Exemplaires

Convocation – Quorum. L’Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d’Administration, au moins une fois par an. Les adhérents devront se munir, pour participer à l’assemblée de leur convocation ainsi que de tout document, notamment le pouvoir qui leur aura été adressé, justifiant du numéro de contrat d’assurance auquel ils ont souscrit. Le Conseil d’Administration est tenu de présenter au vote de l’assemblée les projets de résolutions qui lui ont été communiqués soixante jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée par le dixième des adhérents au moins, ou par cent adhérents si le dixième est supérieur à cent. La convocation aux assemblées générales est individuelle : cette convocation précède de trente jours au moins la date fixée pour la réunion de l’assemblée. Cette convocation pourra être transmise ainsi que l’ensemble des documents nécessaires par Internet à l’adresse e-mail que l’adhérent aura communiqué à l’Association lorsqu’il sera invité à le faire. La convocation individuelle mentionne l’ordre du jour et contient les projets de résolutions présentés par le Conseil d’Administration ainsi que ceux communiqués dans les délais mentionnés au troisième alinéa. Elle peut mentionner également la date à laquelle la seconde assemblée est convoquée en l’absence de réunion du quorum exigé au dernier alinéa. Les adhérents pourront s’informer de la tenue ou non de la seconde assemblée en téléphonant au numéro qui leur sera transmis ou en consultant le site internet. L’Assemblée Générale ne peut pas délibérer sur une question qui ne figurait pas à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si mille adhérents au un trentième des adhérents au moins sont présents, représentés ou ont voté par correspondance (y compris par voie électronique et par internet). Si, lors de la première convocation, l’assemblée n’a pas réuni ce quorum, une seconde assemblée est convoquée. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses adhérents présents, représentés ou ayant voté par correspondance (y compris par voie électronique et par internet).