Assemblée générale extraordinaire. OUI NON ABSTENTION
Assemblée générale extraordinaire convocation et organisation
Assemblée générale extraordinaire. Conformément à l’Article 11 des Statuts de l’association, une Assemblée Générales Extraordinaire doit se tenir sur convocation du Président ou du Conseil d’Administration ou sur demande du quart, au moins, des membres actifs. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des Statuts, dissolution de l’association, situation financière difficile, conclusion d’un emprunt bancaire, toutes circonstances expressément prévue par les Statuts. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en Assemblée Générale à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment. Les délibérations se font à la lumière de l’Article 12 des Statuts de l’association.
Assemblée générale extraordinaire. L'assemblée extraordinaire des associés est compétente pour toutes les décisions tendant à modifier directement ou indirectement les présents statuts, ainsi que dans tous les cas où ceux- ci lui donnent expressément compétence. C'est elle qui décide notamment : - la prorogation de la société, conformément à l'article 5 des présents statuts, - la modification du mode d'administration de la société et des pouvoirs de la gérance dans ses rapports avec les associés, - la modification du mode de réunion et de délibération des assemblées, - l’entrée et le retrait d'un associé et la fixation de ses modalités, - la scission de la société, - la fusion de la société, - la dissolution de la société et la nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs, ainsi que la détermination de leurs pouvoirs, - la transformation en une autre forme sociétaire. Sur première convocation, l'assemblée extraordinaire doit réunir un ou plusieurs associés représentant plus des 3/4 du capital social ; sur deuxième convocation, le quorum est de la moitié. Pour être valables, les décisions sont prises à l'unanimité. Si la gérance le juge à propos, les décisions collectives peuvent résulter d'une consultation écrite. A cet effet, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés, sont adressés à chacun de ceux-ci par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Chaque associé dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de ces documents pour émettre son vote par écrit. Tout associé qui n'aura pas répondu dans ce délai est considéré comme s'étant abstenu. Ces règles ne sont pas applicables si tous les associés sont gérants. Une telle consultation emporte décision collective dans les conditions de voix, quorum et majorité prévues pour les assemblées.
Assemblée générale extraordinaire des comptes.
Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée Générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association peut être provoquée, à la demande du président, ou du conseil d’administration, ou du quart des membres licenciés. Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Assemblée générale extraordinaire. 1. L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications qu'elle jugera utiles, sans exception ni réserve. Elle est notamment compétente pour décider : - l'augmentation ou la réduction du capital, - la prorogation ou la dissolution anticipée de la Société, - la transformation de la Société ou sa fusion avec d'autres sociétés, - la modification de la répartition des bénéfices.
Assemblée générale extraordinaire. Elle est convoquée dans les conditions définies ci- dessous. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : les modifications à apporter aux statuts, les opérations de fusion ou de dissolution.
Assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des Membres Adhérents présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf toutefois si le quart au moins des Membres Adhérents présents le demande, les votes sont émis au scrutin secret.
Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle est convoquée dans les mêmes conditions de forme et de délais que l’Assemblée Générale Ordinaire à l’initiative du Président du Conseil d’Administration, ou sur proposition du Conseil d’Administration ou de 9% des membres titulaires de droit de vote au moins. L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour décider : • de modifier les statuts de l’Association sous réserve des clauses particulières concernant le transfert du siège, • de fusionner l’Association avec une autre association ayant le même objet, • de dissoudre l’Association. Les délibérations proposées par des membres dans les conditions visées ci-dessus concernant les Assemblées Générales Ordinaires devront également être soumises au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité simple des membres titulaires de droit de vote présents ou représentés pour toutes les décisions de modification des Statuts et à la majorité des deux tiers des membres titulaires de droit de vote présents ou représentés pour toutes les autres décisions. Sauf clause contraire, le déroulement de l’Assemblée Générale Extraordinaire obéira aux règles prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires, en particulier en ce qui concerne les règles de quorum et de présidence.