COMPTES ANNUELS. Les comptes annuels sont établis conformément au Plan Comptable Général et à la réglementation en vigueur. Si les recettes annuelles excèdent les dépenses, l’affectation de l’excédent, exclusive de toute distribution, est décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Les comptes de l’Association peuvent être consultés à son Siège par tout groupe d’adhérents, représentant la moitié plus un des membres de l’Association, à jour de leur cotisation.
COMPTES ANNUELS. 24.1 – Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales.
COMPTES ANNUELS. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément aux dispositions du Code de commerce. A la clôture de chaque exercice, le Président établit et arrête le bilan, le compte de résultat et l’annexe conformément aux dispositions du Code de commerce. Dans xxx xxx (6) mois de la clôture de l’exercice, la collectivité des Associés, par décision ordinaire, approuve les comptes annuels sur rapport de gestion du Président. Le rapport de gestion doit être établi conformément aux dispositions de l’article L. 232-1 du Code de commerce.
COMPTES ANNUELS adhérents au moins sont présents, représentés ou ont voté par correspondance (y compris par Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation générale et voie électronique et par internet).Si, lors de lapremière convocation, l’assemblée n’a pas réuni ce unBilan. quorum, une seconde assemblée est convoquée. Elle délibère alors valablement quel que soit leSi les recettes annuelles excèdent les dépenses, l’affectation de l’excédent, exclusive de toute nombre de ses adhérents présents, représentés ou ayant voté par correspondance (y compris par distribution, est décidée par l’AssembléeGénérale sur proposition duConseil.
COMPTES ANNUELS. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Il établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé. L'associé unique ou les associés si la société en compte plusieurs approuve les comptes annuels, après rapport du Commissaire aux comptes, si la société en est dotée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice, ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.
COMPTES ANNUELS. 25.1. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire et les comptes annuels conformément aux dispositions du titre II du livre 1er du Code de commerce, après avoir procédé, même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices, aux amortissements et provisions prévus par la loi, pour que le bilan soit sincère.
COMPTES ANNUELS. Art. 15. L’exercice social de l’A.s.b.l. commence le 1er Septembre et se termine le 30 Aout de chaque année. Chaque année, après la fin de l'exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Le budget couvrira toutes les dépenses de L’Association pour l'exercice en cours, administratives, de fonctionnement et autres, y compris les moyens à consacrer aux projets à réaliser ou à soutenir.
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