Composition des Assemblées Clauses Exemplaires

Composition des Assemblées. L’AssembléeGénérale est constituée par les membres de l’Association présents ou représentés. ou ayant voté par correspondance (y compris par voie électronique et par internet).
Composition des Assemblées. L’Assemblée Générale est constituée par les membres de l’Association présents ou représentés.