Le comité technique Clauses Exemplaires
Le comité technique. Le comité technique, coprésidé par le sous-préfet de Valenciennes et par les directeurs généraux des services des deux agglomérations, est chargé du suivi de l’avancement technique et financier du CRTE et d’en rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions. Le comité technique est composé de représentants des services de la sous-préfecture et des deux ag- glomérations signataires. Des représentants des services de l’Etat et des partenaires territoriaux seront conviés, autant que de besoin, en fonction de l’ordre du jour. Il se réunira au moins deux fois par an pour : veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ; établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ; mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ; étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ; étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
Le comité technique. Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et des 4 EPCI. Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions. Le délégué local de l’ANCT, le Préfet ou son représentant Le délégué adjoint de l’ANCT, le DDT ou son représentant Les DGS des 4 EPCI La directrice du syndicat mixte du SCoT ou son représentant Il se réunira au moins deux fois par an pour : • Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ; • Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ; • Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ; • Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ; • Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ; • Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions.
Le comité technique. Le comité technique est composé des représentants techniques des signataires. Il a la charge de la préparation des comités de pilotage : ordre du jour, préparation des documents de synthèse, etc. Il pilote directement la fonction de diagnostic/veille/prospective. Pour réaliser cette mission, il prendra attache des services de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine et des ressources éventuelles des partenaires. Il assure un suivi régulier des actions mises en place sous la responsabilité du comité de pilotage. Il fixe la composition des groupes de travail thématiques.
Le comité technique. Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et de la Communauté de Communes du Pays de Saint- Eloy. Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions. Le Comité technique est composé des membres suivants : - Président de la Communauté de Communes ; - Représentants de l’Etat (Sous-Préfet, Direction Départementale des Territoires) ; - Représentant délégué au Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la Communauté de Communes ; - Conseillers délégués concernés par les actions communautaires du CRTE ; - Représentants du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ; - Représentants du Conseil Régional Auvergne-Rhônes-Alpes ; - Services de la Communauté de Communes ; - Représentants des communes membres de la Communauté de Communes et/ou leurs services ; - Représentants du SMADC et/ou leurs services ; - Représentants du SICTOM et/ou leurs services ; - Représentants du SIEG et/ou leurs services. Il se réunira au moins deux fois par an pour : - Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ; - Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ; - Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ; - Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ; - Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ; - Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions.
Le comité technique. Composé d’agents de l’Etat et de la commune et des partenaires dont il jugera la présence utile, le comité technique examine la liste des opérations reconduites, émet un avis sur les demandes nouvelles après une audition éventuelle des porteurs de projets, examine les financements mobilisables et est consulté sur le rapport annuel d’évaluation à présenter au comité de pilotage.
Le comité technique. Animé par la Caf, il a pour rôle de : • Favoriser l’articulation et la transversalité des politiques petite enfance, jeunesse, et parentalité • Identifier les leviers et les outils mobilisables • Faire des propositions d’action répondant à des orientations stratégiques définis dans le Schéma • Suivre les évolutions et envisager les perspectives, notamment dans le partenariat Le Comité de pilotage à la charge de coordonner et suivre les orientations stratégiques transversales relatives à l’articulation et la coordination des politiques « petite enfance »