Garantie contractuelle. Sage garantit que le Progiciel est conforme à sa documentation. Cette garantie est valable trois (3) mois à compter de la date de livraison. En cas d’Anomalies détectées durant cette période, Sage en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les éventuelles Anomalies détectées soient reproductibles, et que leur existence ait été dûment signalée à Sage dans le délai de la garantie. Sont expressément exclues de la garantie les prestations demandées à la suite d’une intervention ou d’une modification non autorisée, d’une erreur de manipulation ou d’une Utilisation non conforme à la documentation ou non conforme aux manuels de documentation des modules du Progiciel, ou encore à la suite d’une anomalie engendrée par une autre application du Client non fournie par Sage. Les Parties écartent expressément au titre des présentes, et le Client l’accepte, l’application des dispositions légales relatives à la garantie pour les défauts ou vices cachés du Progiciel. Sage n’est tenue à aucune autre garantie au titre du droit d'Utilisation consenti.
Garantie contractuelle. Remonter en haut de page La durée de garantie figure sur la fiche d'information de chaque produit ainsi que sur votre facture et court à compter de la date d'expédition (sortie de nos entrepôts). Pour bénéficier de cette garantie, il vous faut présenter votre facture d’achat pour chaque demande d’intervention sur le matériel concerné. Tous les produits proposés sur Xxxxxx.xx sont destinés à un usage normal et privé et en aucun cas à un usage professionnel ou associatif. En cas d'utilisation non conforme du produit aux risques et périls du client, la garantie ne peut être appliquée, notamment sur les produits ayant été endommagés lors de leur installation (surtension, fixation abîmée...).
Garantie contractuelle. Indépendamment des deux garanties légales ci-dessus rappelées, la société Xxxxxxx-xxxx.xxx offre à ses clients une garantie contractuelle, appelée garantie commerciale, sur les équipements, produits et appareils listés à l’article 19 ci-dessus. Cette garantie commerciale ne saurait faire obstacle au bénéfice des garanties légales dues par la société Xxxxxxx-xxxx.xxx aux défauts et vices cachés et aux défauts de conformité (art. 20). La garantie commerciale prend effet à la date de la signature par le client du Certificat de Fin de Pose en cas de livraison et de pose des équipements, produits et appareils, et au jour de la mise à disposition des équipements, produits et appareils dans les autres cas. La garantie commerciale proposée par la société Xxxxxxx-xxxx.xxx, conformément au document d’information précontractuelle remis par la société Xxxxxxx-xxxx.xxx au client, s’étend et couvre : - Cinq (5) années pour les pièces sur les meubles vendus par la marque Xxxxxxx-xxxx.xxx; - Cinq (5) années pour les pièces, main d’œuvre et déplacements sur les appareils électroménagers encastrables, de la cuisine vendue par la marque Xxxxxxx-xxxx.xxx ; - Cinq (5) années pour les pièces sur les produits et équipements sanitaires de la cuisine ; - Vingt-cinq (25) années pour les pièces, sur les charnières et coulisses des équipements des meubles fournis par Xxxxxxx-xxxx.xxx ; La garantie commerciale s’appliquera sur le nouvel appareil jusqu’à la fin de la durée de garantie prévue initialement. Lorsque l’évènement garanti empêche l’appareil de le priver de son usage attendu et que le délai d’immobilisation est supérieur à 7 jours, la durée de garantie est prolongée d’une durée égale à l’immobilisation (Articles L. 211-15 et L. 211-16 du Code la consommation). La période d’immobilisation court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition de l’appareil pour réparation lorsqu’elle est postérieure à la demande d’intervention.
Garantie contractuelle. Sans préjudice des garanties légales dues par le Fournisseur, celui-ci garantit la Fourniture pour une durée fixée dans les conditions particulières d’achat à compter de l’acceptation de la Fourniture par le Client. Dans le cadre de cette garantie, le Fournisseur s’engage à remplacer ou réparer à ses frais exclusifs et sur simple demande du Client, sur le Site, dans ses ateliers ou ceux de ses cocontractants, toute pièce défectueuse pendant la période de garantie. La garantie inclut la prise en charge par le Fournisseur de toutes les conséquences dommageables découlant du défaut. Elle inclut l’obligation du Fournisseur de remédier aux erreurs ou défauts de montage, lorsque l’installation ou le montage de la Fourniture a été effectué par celui-ci. Le Fournisseur a l’obligation d’intervenir dans les plus brefs délais à compter de la demande du Client, en tenant compte des contraintes d’exploitation qui lui auront été signalées par le Client. La réparation ou le remplacement de la Fourniture pendant la période de garantie a pour effet de prolonger la durée initiale de la garantie d’une période équivalente à la durée de réparation ou de remplacement. Si à l’expiration de la période de garantie, le Fournisseur n’a pas procédé au remplacement ou à la réparation des éléments défectueux, le délai de garantie est prolongé jusqu’à exécution complète des réparations ou du remplacement de la Fourniture. Le Fournisseur n’est libéré de son obligation de garantie qu’en cas d’usure normale de la Fourniture ou de faute du Client.
Garantie contractuelle. 1. L’IMPORTATEUR assume des garanties commerciales vis-à-vis du client pour les PRO- DUITS CONTRACTUELS uniquement dans la mesure où celles-ci sont désignées dans des décla- rations de garantie écrites à l’intention du client. L’IMPORTATEUR exclut expressément toutes les autres garanties commerciales que celles contenues dans les déclarations de garantie.
Garantie contractuelle. Le cas échéant, VPN Autos informera le Client de la garantie contractuelle (Garantie constructeur ou garantie contractuelle VPN France) dont celui-ci est en mesure de bénéficier au titre de l’achat d’un Véhicule. Cette information figurera sur le Bon de commande. Le régime de la garantie applicable figure au sein du livret de garantie remis par VPN Autos au Client lors de la Commande. Lorsque le Client met en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir, conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code Civil, entre : - La résolution de la vente, ou - Une réduction du prix de vente. Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité : - Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la Consommation ; - Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien durant xxx xxx mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie contractuelle. À dater de la réception définitive et pendant une durée de 6 (six) mois, le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose ou devrait disposer pour remédier, sans aucun frais pour le Client, aux anomalies, incidents, erreurs ou défauts relatifs au fonctionnement du Site web (en ce compris sa maintenance et son hébergement). Néanmoins, si la demande d’intervention est motivée par un incident non imputable au système d’information tel que délivré par le Prestataire, ce dernier sera autorisé à facture le temps consacré au tarif de régie tel que défini en annexe de la présente convention.
Garantie contractuelle. La garantie contractuelle a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne, elle est valable uniquement a l’ile de la reunion. Prix: Rien à payer en sus du prix de vente Durée: -2 ans pour la totalité du spa excepté vieillissement du bois ou de la couverture de protection due au soleil: à compter de la date de remise de l’appareil. Cette garantie couvre : Réparation de l’appareil : -le remplacement des pièces défectueuses, -la garantie des pièces remplacées, -la main d’œuvre, -les frais de déplacement -Garantie des réparations : garantie de 3 mois, sur les réparations de notre SAV.
Garantie contractuelle. 95. Le client bénéficie d'une garantie contractuelle sur les dysfonctionnements ou les défauts que pourraient présenter les produits, pendant une durée qui varie selon les produits concernés. Le client est invité à consulter le site web pour connaître cette durée.
Garantie contractuelle. 9.1. En plus des garanties légales susvisées, les matériels et équipements fournis par la société EUROBINOX sont couverts par une garantie contractuelle et, s'ils s'avèrent défectueux, seront réparés ou échangés, selon la décision de la société EUROBINOX.