ANNULATION Clauses Exemplaires

ANNULATION. En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ANNULATION. Le présent article « Annulation » ne s’applique pas au cas de force majeure. 1/ Annulation totale : Sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies : - le changement de date de la Manifestation et/ou le défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels. L’annulation de plus de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour/personnes et/ou du montant total du devis est considérée comme une annulation totale et donnera lieu à l’application des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé au-delà de l’annulation de plus de cinquante pour cent (50%). En cas de non-respect des échéances de paiement, l’Hôtel aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la Manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les huit (8) jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’Hôtel. A défaut de règlement dans ce délai, la Manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs du Client et l’Hôtel pourra lui demander, en sus du paiement du solde ou de l’intégralité du prix, des dommages et intérêts du fait du préjudice subi. En cas d’annulation totale, à titre d’indemnité, l’Hôtel conservera le ou les acomptes versés ou facturera le Client comme indiqué ci-après : - Si la notification d’annulation est reçue plus de trente (30) jours avant le premier jour de la date de la Manifestation : le montant du ou des acomptes prévus au contrat/devis joint, - Si la notification d’annulation est reçue trente (30) jours ou moins avant le premier jour de la date de la Manifestation : le Client devra cent pour cent (100%) du montant TTC des prestations réservées (incluant les acomptes non versés mais dus). 2/ Annulation partielle: Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat/devis quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la Manifestation, diminution de moins de cinquante pour cent (50%) du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis/contrat. En cas d’annulation partielle du contrat/devis par le Client, les frais d’annulation encourus sont les suivants (cet échéancier peut être modifié directement dans le devis): Date d’annulation J= premier jour de la Manifestation Pourcen...

ANNULATION. L’Exposant devra payer la totalité du montant prévu au présent contrat pour toute annulation reçue moins de 90 jours avant la date de la première journée du salon commercial. Les annulations doivent être reçues par écrit. Master Promotions se réserve le droit de considérer la demande d’un Exposant de réduire son espace d’exposition comme une annulation de l’espace original et un achat d’un nouvel espace de kiosque, et l’Exposant qui demande qu’ils soient attribuables à la négligence, à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant une réduction d’espace pourrait être tenu de déménager à un autre emplacement. Le fait de ne pas se présenter est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage ou perte de ces biens (qu’ils soient ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposant, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuite.

ANNULATION. Le Client aura la faculté d’annuler librement sa Commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales ainsi que, sans motif et sans pénalité, à tout moment depuis la conclusion de la commande sur le Site internet jusqu’à la livraison du Véhicule par le Concessionnaire Vendeur, à condition d’en informer le Concessionnaire Vendeur par courrier électronique envoyé depuis l’adresse email indiquée lors de la Commande, en mentionnant ses coordonnées et la date et le numéro de commande. L’annulation sera effective à réception par le Client d’un accusé de réception du Concessionnaire vendeur. Le Vendeur pourra, de son côté, annuler la Commande de plein droit et sans sommation, conformément à l’article 1657 du Code civil, si dans le délai de quinze (15) jours prévu à l’article 5, le Client n’a pas pris livraison du Véhicule.

ANNULATION. Si une assurance annulation a été valablement souscrite et valablement exercée, les modalités d’annulation et de remboursement sont à effectuer conformément aux conditions générales de l’assureur. A noter que l’assurance annulation ne peut être souscrite que lors de la demande initiale de réservation et que le client s’engage à prendre connaissance des conditions d’assurance proposées lors de sa réservation initiale. Si aucune assurance annulation n’a été valablement souscrite ou valablement exercée, les indemnités de rupture seront calculées comme suit : - Annulation avant le 90ème jour précédant la date d’arrivée prévue : l’annulation sera réalisée sans frais et le remboursement intégral des sommes versées sera réalisé par le Prestataire ; - Annulation du 90ème jour au 31ème jour précédant la date d’arrivée prévue : 25 % du montant total du séjour sera conservé par le Prestataire (correspondant au montant du dépôt de garantie) ; - Annulation du 30ème jour au 16ème jour précédant la date d’arrivée prévue : 50 % du montant total du séjour sera conservé par le Prestataire ; - Annulation du 15ème jour à la date d’arrivée prévue : 100 % du montant total du séjour sera conservé par le Prestataire. Dans tous les cas d’annulation autres qu’une annulation avant le 90ème jour précédant la date d’arrivée prévue, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire.

ANNULATION. Pour toute annulation, le client s’engage à prévenir le camping dans les plus brefs délais. Si le client a opté pour l’assurance annulation au moment de la réservation, il devra se référer aux CGV de l’assureur et le contacter. Dans le cas contraire, les sommes versées seront conservées par le camping à titre d’indemnités. Les frais de dossier et d’assurance annulation ne sont en aucun cas remboursables. Aucun dédommagement ne saurait être pris en compte dans le cas d’une fermeture temporaire ou saisonnière d‘un ou plusieurs services liés à un problème technique, climatique, administratif ou législatif. La suppression de certains services ou animations en cas de mauvaises conditions climatiques ne saurait donner lieu à une quelconque réduction ou remboursement.

ANNULATION a/ Location mobil-home ou chalet : pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte pourra être remboursé dès que le camping aura retrouvé des locataires et ce pour les mêmes dates. Pour tout séjour annulé moins de 30 jours précédents la date d’arrivée, le montant total versé restera acquis au camping (acompte + solde versé un mois avant l’arrivée).

ANNULATION. A tout moment, le locataire pourra annuler sa réservation. Nous attirons toutefois l’attention des clients sur les conséquences de l’annulation d’une maison individuelle : celle-ci étant unique, l’acte de location ne peut se comparer aux contrats de réservation d’une chambre d’hôtel ou autres prestations touristiques plus traditionnelles car l’engagement de location auprès du propriétaire ne peut plus être remis en question à partir d’un certain délai. L’annulation du voyageur avant son départ entraîne donc la perception de frais variables selon la date à laquelle intervient cette annulation. Le barème suivant est alors applicable : vous annulez plus de 90 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation sont de 30% du montant de votre location ; vous annulez entre 90 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 50% du montant de votre location ; vous annulez moins de 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 100% du montant de votre location. Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le client (Cf. rubrique assurances des conditions générales). Quelles que soient les raisons de l'annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Si le locataire souhaite annuler entre le 90ème et le 30ème jour, il devra joindre à son courrier d’annulation un versement complémentaire de 20%. Sa demande d’annulation n’étant recevable qu’à cette condition exclusive. Si tel n’était le cas, le locataire restera tenu au règlement intégral du solde, sa demande d’annulation ne pouvant être prise en compte. Si un cas de force majeur entraînait la destruction du logement réservé et l’impossibilité de mettre à disposition la maison, l’intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire, sans qu’il puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire (vente du bien concerné, refus d’honorer la location…), celui-ci reverse au locataire 150 % des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

ANNULATION. En cas d’annulation, il vous sera retenu ou vous resterez devoir : - les frais de location ; - un montant égal à 20% du coût intégral du séjour si vous annulez plus de 15 jours avant la date prévue de votre arrivée ;