ETENDUE TERRITORIALE. Le contrat garantit les sinistres survenant dans le monde entier.
ETENDUE TERRITORIALE. L’assurance est valable dans le monde entier.
ETENDUE TERRITORIALE. Sauf stipulation contraire au certificat d’adhésion ou d’avenant, à l’exception des garanties Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques, Attentats et actes de terrorisme, les garanties du présent contrat s’exercent : - en France métropolitaine, DROM - lors des déplacements effectués dans les COM, les territoires des autres états membres de l’Union européenne ainsi que dans les territoires des états suivants : Saint-Siège, Saint- Marin, Monaco, Andorre, Norvège, Suisse, Liechtenstein - lors des déplacements d’une durée maximale de quatre-vingt-dix jours consécutifs ou non, par période d’assurance dans les pays autres que ceux visés ci-dessus pour lesquels l’assureur a délivré une carte internationale d’assurance (carte verte), pendant la durée de sa validité. Si la durée excède quatre-vingt dix jours, la garantie sera suspendue, dans ces pays, à compter du quatre-vingt-onzième jour jusqu’à la fin de la période d’assurance. En ce qui concerne : - la garantie Catastrophes naturelles, la garantie s’exerce en France métropolitaine, ainsi que dans les Départements d’Outre-Mer - la garantie Catastrophes technologiques, la garantie s’exerce en France métropolitaine, ainsi que dans les Départements d’Outre-Mer - la garantie Attentats et actes de terrorisme, la garantie s’exerce en France métropolitaine, ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer
ETENDUE TERRITORIALE. Les garanties s’exercent dans le monde entier.
ETENDUE TERRITORIALE. Les garanties sont mises en œuvre en France.
ETENDUE TERRITORIALE. 2.3.1. Assistance aux Biens
ETENDUE TERRITORIALE. Ce contrat d’assurance est réservée aux salariés cadres ou non cadres du secteur privé (suivant le statut professionnel de l’adhérent à la date d’adhésion au contrat et rappelée sur le certificat d’adhésion) exécutant leur contrat de travail en France Métropolitaine en Guadeloupe et Martinique ou détachés ou expatriés dans la mesure où ils peuvent bénéficier dans les conditions prévues par le règlement de l'UNEDIC de l'allocation d’Aide au Retour à l'Emploi (A.R.E).
ETENDUE TERRITORIALE. 7.2.5.1. ASSISTANCE AUX VÉHICULES ET AUX PERSONNES Les prestations d'assistance de la présente convention s'appliquent exclusivement dans les pays tel qu’indiqué à l’article 1.2.1 des présentes dispositions générales.
ETENDUE TERRITORIALE. Les garanties sont maintenues dans le monde entier pour tout déplacement.
ETENDUE TERRITORIALE. La garantie Xxxxx s’exerce dans le monde entier. L’Incapacité Temporaire Totale de travail et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ne sont pas couvertes lorsqu’elles résultent d’une maladie ou d’un accident affectant un emprunteur non résident ou un résident séjournant temporairement hors de France (toutefois, les emprunteurs dont le rapatriement serait impossible pourront prétendre à une prise en charge au titre de l’ITT si le pays d’hospitalisation est membre de l’Union Européenne et si l’emprunteur est pris en charge par la Sécurité Sociale française). Pour ces derniers, la mise en jeu des garanties est toutefois possible au retour de l’emprunteur sur le sol français dans les conditions suivantes : − la prestation PTIA sera calculée sur la base du capital restant dû au tableau d’amortissement ou à l’échéancier du contrat de prêt, arrêté au plus tôt au jour de la constatation médicale de l’état de santé de l’emprunteur sur le sol français, − la prestation ITT est subordonnée à la présence de l’emprunteur sur le sol français. Le point de départ du délai de franchise se situera au plus tôt au jour de la constatation médicale par l’assureur, de l’état de santé de l’emprunteur sur le sol français.