Common use of Assurances Clause in Contracts

Assurances. V-16° Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat soumise au vote de l'assemblée générale. V-17° Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes. V-18°

Assurances. V-16° Souscription des polices d'assurance d’assurance au nom du syndicat soumise au vote de l'assemblée l’assemblée générale. V-17° Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes. V-18°

Assurances. V-16° Souscription des polices d'assurance d’assurance au nom du syndicat soumise au vote de l'assemblée l’assemblée générale. V-17° Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes. V-18°.

Assurances. V-16° Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat soumise au vote de l'assemblée générale. générale V-17° Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes. communes V-18°

Assurances. V-16° Souscription des polices d'assurance d’assurance au nom du syndicat soumise au vote de l'assemblée généralel’assembléegénérale. V-17° Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communespartiescommunes. V-18°