Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : …
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année ou selon la périodicité suivante : annuelle Tous les litiges nés de l’exécution du présent contrat sont de la compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble. Les parties élisent domicile aux fins des présentes, aux adresses ci-dessous : Pour le syndic Pour le syndicat …………… …………… Fait en deux exemplaires et signé ce jour, le …………… à …………… Le syndic Le syndicat
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante : Dans les 3 mois suivant l’Assemblée ayant approuvé les comptes.
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante: au plus tard, dans un délai d’un mois après la date de tenue de l’assemblée générale
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date ou selon la périodicité suivante dans xxx xxx mois de la clôture au 31 décembre.
Reddition de compte. POINTCOM, D.XXXXXX s’engage, à la demande du client, à lui rendre en tout temps compte de sa gestion, par rapport au mandat faisant l’objet du contrat d’abonnement.
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.
Reddition de compte. Au début de chaque mois M+1, La Poste établira et communiquera au Partenaire, relativement au Point de vente, une reddition de compte faisant apparaître les montants dus par le Partenaire à La Poste au titre des ventes de produits et de prestations de services du mois M du Point de vente. Ces montants seront calculés à partir des informations enregistrées dans le système d'information de La Poste.
Reddition de compte. La reddition des comptes interviendra chaque année à la date ou selon la période suivante : -les comptes sont arrêtés à la date de clôture de l’exercice : -la répartition des charges intervient à la date d’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes.
Reddition de compte. La reddition de compte interviendra chaque année à la date de la clôture de l’exercice comptable à savoir le……………..