Restrictions. Les logiciels, les données techniques ou la technologie et, les Services fournis directement ou indirectement dans le cadre de l’Offre peuvent éventuellement être soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation et aux lois commerciales d'autres gouvernements nationaux qui peuvent s'appliquer à leur importation, leur utilisation, leur distribution ou leur exportation. Ces règlements comprennent, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers. Il Vous appartient le cas échéant de vérifier si Vous y êtes soumis, et de Vous y conformer. Vous ne pourrez dès lors, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, les exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, à un pays soumis à un embargo commercial américain ou à l’un de ces pays (la liste actuelle comprend à titre indicatif Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, la région de Crimée d'Ukraine, ou tout territoire ajouté par amendement ultérieur), ou à toute personne ou entité figurant sur les listes des parties restreintes du gouvernement américain, ou encore à un utilisateur final engagé dans des activités interdites ou pour une utilisation finale, directement ou indirectement liée à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques, et/ou la technologie des missiles pour les délivrer. Ces dispositions peuvent Vous être applicables y compris à l’issue du Contrat.
Restrictions. Les Produits de Sécurité sont réservés à un usage résidentiel. Ces Produits, hors le cas particulier du Contrôle Parental, ont pour objet de limiter les risques d'intrusion et/ou d'infection de votre Appareil, notamment par un élément malveillant. Concernant l’installation et l’utilisation des Produits, Nordnet n'est soumise qu'à une obligation limitée compte tenu de la nature des technologies employées. En effet, compte tenu notamment de la haute technicité mise en œuvre et des caractères particuliers que présentent notamment les éléments malveillants, techniques frauduleuses ou de pistage, tant par leur apparition régulière, que par leurs mutations, voire des caractères polymorphes de ceux-ci, le(s) Produit(s) de Sécurité faisant l’objet de votre Commande sont fournis « en l'état » sans autre garantie que celles proposées au titre du Produit. Par ailleurs, leur identification est basée sur la conjonction de différentes techniques permettant de considérer avec une probabilité suffisante que les éléments sont malveillants, frauduleux, … Ainsi, les Produits peuvent bloquer des éléments qui ne le sont pas, ou à l’inverse pourraient ne pas en identifier certains. Il Vous appartient de vérifier le relevé des Courriers électroniques présentés comme indésirables par l’Anti-spam afin de vérifier leur nature et la possible réception d’un Courriel attendu. Enfin, l’installation d’un Produit est susceptible de nécessiter qu’il procède à la désinstallation de tout logiciel aux fonctionnalités équivalentes qui pourrait avoir été préalablement installé sur votre appareil. Le cas échéant, vous ne bénéficierez plus de la solution précédente, et nous vous invitons à consulter les conditions notamment liées à la fin du service de cette dernière.
Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites , un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou s uspecte. Les restrictions nous permettent également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activitéfrauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de vot re carte de débit ou de crédit ou votre banque nous en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisée s. • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevéde réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la restriction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.
Restrictions. 3.1 Les programmes peuvent contenir ou demander l’utilisation de technologies de tierces parties qui sont fournies avec les programmes. Oracle peut vous communiquer certains avis au sujet de telles technologies de tiers dans la documentation des programmes, les fichiers Lisez-moi ou les fichiers d’avis. Vous obtiendrez une licence pour la technologie de tiers soit en vertu des dispositions de la convention-cadre, soit, si les documents, les fichiers Lisez-moi ou les fichiers d’avis relatifs aux programmes le stipulent, en vertu de conditions distinctes. Vos droits d’utilisation de technologie de tiers cédée en vertu de conditions distinctes de licence ne sont en aucune façon restreints par les dispositions de la convention-cadre. Cependant, dans un souci de clarté, et indépendamment de l’existence d’un avis, toute technologie tierce dont l’utilisation n’est pas soumise à une autorisation distincte sera réputée faire partie du programme et vous serez autorisé à l’utiliser en vertu de la convention-cadre. Si vous obtenez la permission en vertu d’une commande de distribuer les programmes, vous devez inclure dans la distribution tout avis de la sorte et tout code source pour une technologie de tiers régie par une licence distincte, tel qu’énoncé, sous la forme et dans la mesure où un tel code source est fourni par Oracle. Vous devez également distribuer une technologie de tiers régie par une licence distincte en vertu de conditions distinctes (dans la forme et dans la mesure où des conditions distinctes ont été fournies par Oracle). Nonobstant ce qui précède, vos droits relatifs aux programmes sont exclusivement limités aux droits qui vous sont concédés en vertu de votre commande.
Restrictions. 3.1 Vous ne pouvez faire de copies du système d’exploitation, des logiciels intégrés et des options de logiciel intégré qu’à des fins d’archivage, de remplacement d’une copie défectueuse ou de vérification des programmes. Il vous est interdit de retirer tout avis de droit d’auteur ou étiquette du système d’exploitation, des logiciels intégrés ou des options de logiciel intégré. Il vous est interdit de procéder à la décompilation ou à la rétroingénierie (sauf si requises par la loi pour l’interopérabilité) du système d’exploitation ou des logiciels intégrés.
Restrictions. Vous ne pouvez pas :
Restrictions. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas, directement ou indirectement :
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Restrictions. Le client convient que les services sont offerts « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Alterna offre les Services dans le but d’améliorer les méthodes de liaison avec ses clients. Toutefois, la fourniture de tels Services repose en partie sur les lignes de communication ainsi que le matériel et les services de tiers. Le client convient qu’Alterna ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards, pertes, dommages (directs, indirects ou accessoires) ou inconvénients quelconques causés par la fourniture ou le défaut de fournir les Services, le mauvais fonctionnement ou la défaillance de tout logiciel ou matériel pour une raison quelconque, ou en découlant. Alterna ne peut en aucun cas être tenue responsable des préjudices personnels, dommages matériels ou pertes d’exploitation, ni des dommages indirects ou accessoires, quels qu’ils soient.
Restrictions. Grâce à la Fonctionnalité, le client bénéficie d’une connexion Internet en nomadisme. Cependant l’utilisation des logiciels Peer-to-Peer et les protocoles de téléphonie sur IP ne sont pas autorisés sur le réseau wifi public d’Orange.