Franchise. Dans tous les cas, La Compagnie indemnisera l’assuré sous déduction d'une franchise qui est spécifié au tableau des garanties.
Franchise. Part du sinistre laissée à la charge de l’Assuré prévue par le contrat en cas d’indemnisation à la suite d’un sinistre. La franchise peut être exprimée en montant, en pourcentage, en jour, en heure, ou en kilomètre.
Franchise. La somme qui, dans tous les cas, reste à votre charge.
Franchise. La part du préjudice restant à votre charge dans le règlement d’un sinistre*.
Franchise. Part du dommage indemnisable restant dans tous les cas à la charge de l’assuré et déduite de tout règlement de sinistre.
Franchise. Nonobstant toute disposition contraire, l’assuré conserve à sa charge une partie de l’indemnité due après sinistre. Il s’interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constitué par la franchise.
Franchise. Part des dommages restant à la charge de l’assuré.
Franchise. Partie de l'indemnité restant à votre charge.
Franchise. Il est institué une franchise annuelle admise pour chacune des Parties dans le cadre de leurs engagements sur la Capacité d’infrastructure. Le niveau de cette franchise accordé à chaque Partie s’applique en nombre de Sillons-jours et est précisé dans l’annexe 1. Le principe de cette franchise est le suivant : - les indemnités dues par le Client accord-cadre à SNCF Réseau ne sont à payer que si le nombre de Sillons-jours demandés par le Client accord-cadre est inférieur au nombre total des Sillons-jours correspondants aux Capacités d’infrastructure diminué de la franchise. La franchise pour le Client accord-cadre s’applique à la date de commande au service (au plus tard le deuxième lundi du mois d’avril précédent la date d’application de l’HDS concerné). Le taux de franchise s’applique à la maille de l’aller-retour. - les indemnités dues par SNCF Réseau au Client accord-cadre ne sont à payer que si le nombre de Sillons-jours attribués par SNCF Réseau est inférieur au nombre total de Sillons- jours correspondant aux Capacités d’infrastructure diminué de la franchise ; étant entendu que la franchise pour SNCF Réseau s’applique en septembre A-1 et en novembre A-1 dans les conditions fixées dans l’annexe. Le taux de franchise s’applique à la maille de l’aller- retour.
Franchise. La franchise applicable est la franchise choisie et mentionnée aux conditions particulières.