REVISION DE PRIX. Pour la première année du contrat, les prix sont fermes. Pour les exercices suivants, les prix rémunérant les prestations sont des prix révisables. Ils sont exprimés en valeur du mois m0 du marché et seront révisés une fois par an à la date d’anniversaire du mois m0 par application du coefficient de révision (CRevisn) donné par la relation : CRevisn = 0,15 + 0,85 x [0,70 x (ICHT-IMEn / ICHT-IMEmois m0) + 0,30 x (FSD2n / FSD2mois m0)] Avec :
REVISION DE PRIX. Pour la première année du contrat, les prix sont fermes. Pour les exercices suivants, les prix rémunérant les prestations sont des prix révisables. Ils sont exprimés en valeur du mois m0 du marché et pourront être révisés une fois par an à la date d’anniversaire du mois m0 par la relation : P = P0 [0,75 X (ICHTrev-TS IME / ICHT/TS0 IME) + 0,25 x (IAFI / IAFI0)] Avec : P = Montant révisé P0 = Montant initial ICHTrev-TS IME = Indice du Coût Horaire du Travail (révisé) dans les Industries mécaniques et électriques (base 100 : décembre 2008). ICHTrev-TS0 IME = Indice du Coût Horaire du Travail (révisé) dans les Industries mécaniques et électriques, à la date de prise d’effet du contrat. IAFI = Indice des Equipements Aérauliques et Frigorifiques Industriels à la date d’actualisation IAFI0 = Indice des Equipements Aérauliques et Frigorifiques Industriels à la date de prise d’effet du contrat. Les prix de règlement (prix ainsi « révisés ») restent fermes pendant chaque exercice d’exécution.
REVISION DE PRIX. Le prix de référence de 1.134 000 Euros, la rémunération complémentaire de 0,74 Euros et la limite de 4.500 000 Euros seront réactualisés pour chaque année en fonction de l'évolution, lors de l'année précédente, de l'indice fourni par l'INSEE des prix à la consommation des ménages urbains. Cette révision sera applicable pour la première fois pour l'année 2011sur la base de la variation de l'indice ci-dessus pour l'année 2010.
REVISION DE PRIX. En cas de modification imprévisible du coût des transports ou des cours des changes des monnaies étrangères dans lesquelles des prestations sont achetées, intervenant entre le moments où les prix ont été calculés et le mois précédent le départ, entraînant ensemble ou séparément une augmentation du coût du voyage de plus de 3%, nous pourrions apporter une modification de prix, dans les conditions ci-après définies. Le prix modifié devra être calculé selon la même méthode que le prix initial. Il tiendra compte des éléments nouveaux imprévus. Au plus tard, 30 jours avant la date prévue pour le départ, le prix révisé sera communiqué au client, soit lors de son passage en agence de voyages, soit par courrier adressé à son adresse d’inscription ou à défaut poste restante à son agence de voyages. Passé ce délai de trente jours, aucune modification ne pourra plus être apportée au prix. Le client pourra, soit accepter la modification du prix, soit annuler sa participation au voyage. Dans ce dernier cas, les acomptes versés lui seront intégralement remboursés sans indemnité de part et d’autre. Le client donnera sa réponse dans les sept jours. Passé ce délai et pour le calcul du nombre de participants, il sera considéré comme ayant accepté le nouveau prix. Toute justification concernant le calcul du prix modifié sera fournie au client sur demande de sa part. Une demande de justification émise par le client ne prolonge pas le délai de réponse fixé à sept jours. Les fiches descriptives des séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix et ce qui est l’objet d’option.
REVISION DE PRIX. Les redevances de Maintenance sont révisables chaque année au 1er Janvier, à défaut de mention contraire dans le Contrat, selon la formule suivante : R = Ro.[0.90.(ICHTTS/ICHTTSo) + 0.10 (FSD2/FSD2o)] dans laquelle : R représente le montant révisé ; Ro représente le montant initial ; FSD2 et ICHTTS représentent respectivement l'indice du coût des frais et services divers de l'électronique et l'indice du coût horaire du travail de tout salarié, publiés au B.O.C.C. (Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation) et connus à la date de révision des redevances ; FSD2o et ICHTTSo sont les mêmes indices, de trois mois antérieurs à la signature du Contrat. Le tarif initial pourra être également révisé au moment de la reconduction du Contrat et/ou par voie d’avenant, en cas de changement dans la nature des Prestations.
REVISION DE PRIX. En cas de modification des services proposés, la redevance peut être révisée au moyen d'un avenant au contrat en cours ou d'un nouveau contrat actualisant les services fournis par l'Editeur. La révision de prix peut survenir dans plusieurs cas : • Ajout ou retrait de Licences ; • Ajout ou retrait de Modules sur les Licences existantes. En ce qui concerne la modification du nombre de Licences ou de Modules, le Client s'engage à notifier au préalable l'Editeur par lettre recommandé avec avis de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception. A défaut d'accord entre les deux Parties sur cette modification, les obligations contractuelles existantes continueront de s'appliquer.
REVISION DE PRIX. Les prix sont fermes la première année puis pourront être révisés à la date d’anniversaire selon la formule de révision suivante : Avec : P= prix révisé Po = prix du marché à la notification ICHT-IMEo = valeur de l’indice du coût horaire du travail, tous salariés, dans les industries mécaniques et électriques à la notification du marché ICHT-IME = dernière valeur connue de l’indice du coût horaire du travail, tous salariés, dans les industries mécaniques et électriques à la date d’anniversaire du marché EBIQ00o = valeur de l’indice du prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises à la notification du marché EBIQ00 = dernière valeur connu de l’indice du prix à la production de l'industrie et des services aux entreprises à la date d’anniversaire du marché TCHo = valeur de l’indice de transport, communication, hôtellerie (4566E) à la date de notification du marché TCH = dernière valeur connue de l’indice de transport, communication, hôtellerie (4566E) à la date d’anniversaire du présent marché
REVISION DE PRIX. Le montant de la redevance annuelle sera révisé à chaque renouvellement du Contrat par application de la formule suivante : P1 = P0 x (1,02 + Y x (S1 / S0 -1)) Dans laquelle : - P1 = Montant de la redevance révisé applicable pour l’année n - P0 = Montant de la dernière redevance (prix public N-1 en vigueur hors toute remise exceptionnelle) - S0 = Indice de référence pour l’année n – 2 - S1 = Indice de référence pour l’année n – 1 - Y = Valeur comprise entre 0 et 1. L’indice de référence est égal à la moyenne des Indices Syntec des mois de janvier, février et mars de l’année prise en compte.
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