RESPONSABILITE – ASSURANCES. Le bénéficiaire répondra des dégradations qui pourraient survenir pendant la durée de son occupation. La Métropole T.P.M. ne garantit pas le bénéficiaire, et par conséquent, décline toute responsabilité dans les cas suivants : En cas d’interruption dans le service des installations provenant soit de l’administration ou du service concessionnaire, soit de travaux, accidents ou réparations, soit de gelées, soit de tous autres cas, même de force majeure ; En cas de vol, cambriolage ou autres actes délictueux (incendie…), et généralement de tous troubles apportés par des tiers voies de fait ; En cas d’accident pouvant survenir sur les lieux mis à disposition ; Dans les cas où les lieux seraient inondés ou envahis par les eaux pluviales ou autres fuites. Le bénéficiaire devra donc être titulaire d’un contrat d’assurances couvrant l’ensemble des risques précités, y compris ceux relevant de la législation concernant les lieux recevant du public. Le bénéficiaire devra faire son affaire personnelle des divers préjudices qui lui seraient causés dans les cas ci-dessus énoncés, et généralement, dans tous les autres cas fortuits ou de force majeure, sauf son recours contre qui de droit, la responsabilité du propriétaire de la parcelle susvisée et de son concédant ne pouvant en aucun cas être recherchée.
RESPONSABILITE – ASSURANCES. 14.1. Orange Business Services s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture des Services.
RESPONSABILITE – ASSURANCES. 42.1. En complément des cas définis au paragraphe 14.8 de l’article « Responsabilité – Assurances » des présentes, la responsabilité d’Orange Business Services ne pourra pas être engagée, de manière générale, dans les cas suivants :
RESPONSABILITE – ASSURANCES. 11.1 Le Fournisseur est responsable et/ou protège et indemnise WFR pour tous dommages causés par le Fournisseur ou la Fourniture, y compris la responsabilité du fait des produits et/ou les vices cachés, concernant : (i) blessure corporelle ou décès de toute(s) personne(s) ; et (ii) perte ou dommage subi par tout bien, qu’il soit immobilier ou personnel, y compris la Fourniture. 11.2. Le Fournisseur demeure responsable de tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés par sa faute, celle de ses préposés et agents, de ses sous-traitants, fournisseurs et prestataires. En conséquence, le Fournisseur souscrit et maintient en vigueur les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité au titre de l’ensemble des activités mises en œuvre pour l’exécution du Contrat et de la Commande. 11.3. Dans l’hypothèse où il participe à la construction d’un ouvrage au sens des articles 1792 et suivants du Code civil, il souscrit notamment own suppliers and Subcontractors to track the progress of the work and check fulfilment of the Order. 10.2.4. The checks on progress and performance made in the course of manufacturing have no other purpose than to inform WFR and shall not lead to any liability on the part of WFR, any more so than they waive that of the Supplier. 10.2.5. All quality control documents requested by WFR shall be enclosed with the parts delivered. The latter shall be considered complete only after the receipt of any and all contract documents. 10.3. Claims under the Warranty 10.3.1. The warranty on defects, particularly regarding quality, conformity and safety, is twenty-four (24) months after commissioning or thirty-six (36) months after Delivery. 10.3.2. Warranty terms run as of the date of acceptance of the Supplies. 10.3.3. The Supplier shall respond to WFR’s claim within a period of one (1) calendar day and has a period of three (3) calendar days to carry out on any Supply deemed defective, on the premises of WFR, its suppliers and its end customers, where applicable, any and all repairs, replacements, modifications and/or adjustments necessary to maintaining the characteristics, performance and efficiency laid down in the specifications and/or announced to WFR. 10.3.4. The Supplier shall bear the entire direct and indirect cost and any risks related to the repair or replacement of the defective part(s), including but not limited to any and all manufacturing, transport, disassembly and installation costs, as well as any and all cost...
RESPONSABILITE – ASSURANCES. Sauf cas de force majeure ou survenance d'un autre fait exonératoire de responsabilité admis par le droit commun, chaque service de l'eau fera son affaire à l'égard de l'autre de toutes les conséquences résultant de son propre fait, de son personnel ou des équipements dont il a la charge, dans le cadre de l'exécution des missions définies à la présente convention. Il procèdera, à cette fin, à la souscription de tout contrat d'assurances qui s'avèrerait nécessaire afin de couvrir les risques qu'il ne serait pas en mesure d'assurer lui-même.
RESPONSABILITE – ASSURANCES. Chacune des Parties fera son affaire, chacune en ce qui la concerne, des dommages ou pertes de toute sorte qui pourraient survenir ou être causés, à l'occasion de l'exécution de la présente Convention, à elle-même, aux personnels qu’elle emploie et/ou aux biens et matériels lui appartenant, sauf s’ils résultent de la faute ou de la négligence de l’autre Partie et/ou de son personnel. Chacune des Parties s’engage à maintenir ou, à souscrire si besoin est, les assurances nécessaires pour se garantir contre tous les risques restant à sa charge au titre de la présente Convention.
RESPONSABILITE – ASSURANCES. 13.1. Le SOUS-TRAITANT est responsable des dommages causés à autrui à l'occasion de l'exécution des TRAVAUX et garantit L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL contre tous recours et actions exercés contre ce dernier, et ce aussi longtemps que la responsabilité de L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL peut être recherchée. Le SOUS-TRAITANT est seul responsable de ses TRAVAUX, matériaux, équipements, jusqu'à la réception, telle que définie à l'article 12. Il doit assumer tous remplacements et réparations quelle que soit la cause des dommages, indépendamment de toutes assurances, quitte à exercer les recours qu'il juge utiles afin d'obtenir éventuellement réparation. Le SOUS-TRAITANT garantit la conformité des TRAVAUX après la réception telle que définie à l’Article 12 et, notamment, que ceux-ci seront exempts de tout défaut de quelque ordre que ce soit. En conséquence, le SOUS-TRAITANT s’engage, pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de réception, à remédier, à ses frais et risques, dès que possible et au plus tard dans les délais convenus, à toute non-conformité et à tout défaut affectant les TRAVAUX après la réception. Ces frais comprennent notamment les coûts de déplacement, de transport, des pièces et de la main d’œuvre. A défaut, L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL peut, sept (7) jours calendaires après mise en demeure restée infructueuse, exécuter lui-même ou faire exécuter par un tiers, aux frais et risques du SOUS-TRAITANT, tous les travaux et services nécessaires pour pallier la défaillance du SOUS-TRAITANT. Toute réfection de tout ou partie des TRAVAUX dans le cadre de la garantie initiale donne lieu à une nouvelle garantie d’une durée minimale de douze (12) mois à compter de la date de réception par L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL de la partie des TRAVAUX ayant fait l’objet d’une réfection. En outre, le SOUS-TRAITANT est tenu de l’ensemble des garanties légales applicables et de la garantie des vices cachés dans les termes prévus par la loi.
RESPONSABILITE – ASSURANCES. L’assurance de la commune ne couvre que la responsabilité civile de la salle. La commune décline toute responsabilité pour toutes formes de dégâts ou de vols occasionnés sur les biens de l’utilisateur, sur les biens des personnes présentes à la manifestation concernée. Durant le temps où il est en possession des clés, le locataire est responsable des dégradations ou disparitions qui pourraient être constatées tant à l’intérieur de la salle que de ses abords. Le preneur devra justifier d’une couverture assurance « responsabilité civile » par la production d’une attestation de son assureur précisant la couverture effective de ce type de location.
RESPONSABILITE – ASSURANCES. 14.1 Le Fournisseur est responsable de tout dommage causé à EY dans l’exécution du Contrat résultant de son manquement ou de celui de ses préposés et de soustraitants éventuels ; étant entendu que pour s’exonérer, même partiellement, de cette responsabilité, il lui appartient de démontrer qu’un manquement d’EY ou la survenance d’un cas de force majeure est à l’origine exclusive du dommage.
RESPONSABILITE – ASSURANCES. 10.1 Pendant la durée du contrat, le Constructeur conservera la charge de tous dommages causés à Keolis Bordeaux Métropole et/ou Bordeaux Métropole, à leur personnel ou préposés, par le Bus et sa borne du fait d’un défaut inhérent aux équipements du bus. Le Constructeur renonce pour lui-même et ses assureurs à tout recours contre Keolis Bordeaux Métropole et/ou Bordeaux Métropole et leurs assureurs pour de tels dommages.