APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Clauses Exemplaires

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. CGV : les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de prestations hôtelières (comprenant notamment les séminaires, réunions, manifestations (ci-après dénommées « La manifestation ») fournies par l’Hôtel visé au contrat/devis joint aux présentes, à toute personne contractant (ci-après dénommée le « Client »). Ces CGV sont adressées au Client en même temps que le contrat/devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve au contrat/devis et aux présentes CGV. Les CGV ainsi que le contrat/devis associé forment un ensemble indissociable. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au contrat/devis signé par le Client et celles figurant aux présentes CGV, les dispositions du contrat/devis prévalent. Toutes Conditions Générales d’Achat (CGA) proposées par le Client sont en principe expressément exclues du devis/ contrat / CGV. Le Client s’engage à communiquer aux Participants à la Manifestation les dispositions des présentes CGV qui leur seraient directement applicables et à recueillir leur consentement exprès
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APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes Conditions Générales de Vente accessibles sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx sont systématiquement transmises à chaque abonné pour lui permettre de passer commande. En conséquence, toute commande effectuée par l'abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tous autres documents (prospectus, catalogues… émis par conciergerie et événementiels). Toute autre condition opposée par l'abonné sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par conciergerie et événementiel, inopposable la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si Conciergerie et événementiels ne se prévaut pas ponctuellement de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. L'abonné déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.
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APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les conditions suivantes s’appliquent sans restriction ni réserve à toute réservation de chambre, de repas et massage de toute autre prestation fournies par la société Hôtel Macchi. Toute réservation vaut acceptation sans réserve de votre part des conditions générales de ventes en vigueur. La société Hotel Macchi se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xxx.
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APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les conditions suivantes s’appliquent sans restriction ni réserve à toute réservation de massage et de toute autre prestation fournies par la société Hôtel Macchi, Spa authentique voyage. Toute réservation vaut acceptation sans réserve de votre part des conditions générales de ventes en vigueur. La société Hotel Macchi, Spa authentique voyage se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xxx. Tout client La société Hotel Macchi, Spa authentique voyage reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant d'effectuer sa réservation et les accepter sans réserve. A la demande du client, une version papier pourra être délivrée. La société Hotel Macchi, Spa authentique voyage ne saurait être responsable d'un refus de date en cas de saturation de planning.
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APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits effectuées par la société BioparHom. Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogue, émis par la société BioparHom et n’ayant qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société BioparHom, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause contraire posée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société BioparHom, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. En cas de contradiction entre ces conditions générales et des conditions particulières convenues entre les parties, les conditions particulières prévaudront.
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APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de camping, aux clients, sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au client en même temps que le contrat pour lui permettre d’effectuer sa réservation et accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Toute réservation implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions et tarifs de vente.
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APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les Conditions Générales VERYCHIC sont valables à compter du 17/07/2017 et annulent et remplacent les versions précédentes. VERYCHIC se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, les modifications prenant effet au moment de leur publication sur le Site. Il est donc impératif pour tout Client de prendre connaissance de l’intégralité des Conditions Générales avant de valider toute réservation et il lui est en outre recommandé de les télécharger et/ou les imprimer afin d’en conserver une copie. Les Conditions Générales de Vente applicables au Client seront les Conditions Générales en vigueur au moment de la validation de sa réservation sur le Site. L’acceptation pleine, entière et sans réserve, par le Client des Conditions Générales de Vente est réputée acquise préalablement à la validation de toute réservation effectuée en ligne, dès lors qu’il a coché la case «J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » sur le Site. L’adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente entraine l’acceptation sans réserve de l’ensemble de leurs dispositions et l’entière adhésion de l’ensemble des participants et bénéficiaires de la Prestation. Lorsque la commande aura été prise par téléphone, VERYCHIC informera le client par téléphone de l’existence des Conditions Générales de Vente et de la possibilité de les consulter sur le site xxxxxxxxxxx.xxxxxxxx.xxx Le paiement de la Prestation par le Client et la réception du courrier électronique confirmant la commande valent acceptation des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente de VERYCHIC pourront être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le Descriptif de la Prestation et par les conditions de vente des Prestataires accessibles soit sur le Site, soit sur place lorsque cela aura été effectivement indiqué par VERYCHIC dans le Descriptif.
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APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 2.1) Une commande liée à l’exécution d’un Devis ou autre ne peut engager l’Entreprise, à moins ou jusqu’à ce que cette commande soit acceptée par l’Entreprise, conformément à l’article 4.2 ci-dessous et, si elle s’applique, le Client devra payer l’acompte prévu à l’Entreprise, conformément aux termes dudit Devis ou de l’Accusé de Réception de Commande.
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  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.