Responsabilité toute responsabilitépour un préjudice ou dommage, de quelque manière qu’il soit causé, et y compris, sans préjudice du caractère général de ce qui précède, toute responsabilité du Fournisseur née au titre d’une indemnisation. “Liability” any liability in respect of any loss or damage howsoever caused, and including without prejudice to the generality of the foregoing any liability of Supplier arising under any indemnity.
Responsabilité. CrossFit Gravity décline toutes responsabilités de vols dans ses locaux et parkings, il n’est donc pas conseillé de venir avec des objets de valeur.
Responsabilité. Sil’tronix Silicon Technologie est obligé à une obligation de résultat uniquement quant aux éléments indiqués par le client dans le cahier des charges technique. Il ne peut être tenu responsable de l’utilisation de produit faite par le client. Au cas où les marchandises présenteraient une défectuosité dûment établie, notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée au-delà du remplacement à l’identique des marchandises défectueuses. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences dommageables d’une mise en œuvre de nos produits qui ne respecteraient pas nos instructions et les précautions d’emplois généralement admises pour des produits semblables (cf. Silicon wafers storage.pdf). En tout état de cause, la responsabilité de Sil’tronix Silicon Technologies sera limitée aux dommages directs et au montant effectivement perçu pour la vente du produit en cause. En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident résultant d’une utilisation que nous ne pouvons pas prévoir pour nos produits et pour laquelle le client n’aurait pas obtenu notre accord préalable.
Examples of Responsabilité in a sentence
Le locataire et le loueur doivent être couverts, chacun pour sa responsabilité, par une assurance « Responsabilité Civile Entreprise » pour les dommages causés aux tiers par le matériel loué.
Le propriétaire (ou possesseur) de l'étalon doit tenir compte de ce qui précède lors de la conclusion d'un contrat d'assurance personnelle en Responsabilité Civile.
Les comptes appartenant à un Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), ouverts afin d’y affecter le patrimoine et les dépôts bancaires de son activité professionnelle, sont regroupés et traités comme ayant été effectués par un déposant unique distinct des autres comptes de cette personne.
L’assurance responsabilité automobile souscrite par le loueur ne dispense pas le locataire de souscrire une assurance « Responsabilité Civile Entreprise », afin de garantir notamment les dommages causés aux tiers par les VTAM loués lorsqu’ils ne sont pas impliqués dans un accident de la circulation.
Copie de l’attestation d’agrément valide ; • Copie de l’attestation Responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle ; • Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant et copie de l’attestation d’assurance automobile.
More Definitions of Responsabilité
Responsabilité la manifestation privée est organisée sous l’entière responsabilité du locataire.
Responsabilité. Le camping n’est pas responsable des biens personnels du client. Il est tenu de vérifier auprès de son assurance qu’il dispose bien d’une garantie contre les risques de dégradation, perte ou vol (voiture, vélo, ordinateur, téléphone, appareil photos…). Coordonnées du médiateur de la consommation : MEDICYS, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX
Responsabilité. Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...). La direction décline toute responsabilité en cas de vols, d'accidents ou d'incidents survenant au camping. Les parents sont responsables des faits et gestes et de la sécurité de leurs enfants. (Accompagnez les et Surveillez les!)
Responsabilité. L’utilisateur reconnait avoir été informé que la présente convention ne peut être cédée à un tiers, et que la sous-location est interdite. En cas de déclaration mensongère sur la désignation de l’utilisateur réel, dans le but d’obtenir une participation réduite aux frais de fonctionnement, la participation effectivement due (majorée de pénalités prévues dans le règlement intérieur) sera réclamée. L’utilisateur devra s’acquitter de tout impôt ou taxe lui incombant (URSSAF, SACEM, …) et devra pouvoir justifier de leur règlement. L’utilisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence ou la consommation, de sorte que la commune ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite. Il devra respecter la tranquillité et le repos des voisins, sous peine de contravention.
Responsabilité. L’organisateur est responsable de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et est tenu d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant des conventions internationales selon l’article L211-17 IV du code du tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudices corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Responsabilité. Le Salarié admet expressément que CCSP ne pourra être tenu responsable que de la transmission des Commandes au Prestataires et de sa prestation de Service de Conciergerie. Pour les prestations assurées par des Prestataires, les Prestataires concernés seront seuls responsables de l’exécution conforme à la Commande, du respect des délais et des tarifs, la responsabilité de CCSP ne pouvant être recherchée qu’en sa qualité de mandataire du Prestataire. CCSP ne saurait par ailleurs être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique… Toute réclamation portant sur la vente d’un bien ou une prestation de services réalisée par l’un des Prestataires pourra être effectuée auprès de CCSP pour qu’il en informe le Prestataire, dans le délai prévu par les conditions générales de vente ou de prestation de services du Prestataire. Passé ce délai, le Salarié devra s’adresser directement auprès du Prestataire pour toute réclamation portant sur la prestation de celui-ci.
Responsabilité. Le locataire reconnaît avoir été informé que le présent contrat ne peut être cédé à un tiers et que la sous-location est interdite ; Il devra payer tout impôt ou taxe lui incombant (SACEM par exemple) et devra pouvoir le justifier. Il devra se conformer aux prescriptions et règlement en vigueur, notamment en ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation, de sorte que la commune ne puisse faire l’objet d’aucune poursuite. Il devra faire respecter la tranquillité et le repos des voisins sous peine de contravention (art. -X0 000-0 du Code Général des Collectivités Territoriales).