CONDITIONS GENERALES & CONDITIONS PARTICULIERES
CONDITIONS GENERALES & CONDITIONS PARTICULIERES
Valables du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019
Articles R211-3 à R211-12 du code du tourisme
Séjour et Circuits SABARDU TOURISME IMMATRICULATION IMO 13100082
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à l’en- semble de nos conditions particulières, dont le texte figure sur notre brochure. Nul ne peut prétendre en avoir ignoré le contenu.
Nous vous recommandons vivement de lire attentivement les informations mentionnées au paragraphe « INFORMATIONS PRATIQUES » en page 209 de la présente brochure.
Conformément à l’article R211-9 du code du tourisme, les informations figu- rant dans la présente brochure pourront être modifiées partiellement. Toute modification sera portée à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.
A - DONNEES PERSONNELLES & REGLEMENT GENERAL SUR LA
PROTECTION DES DONNEES
La personne concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu’elle a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins.
Elle accepte de transmettre ses données aux fins de recevoir nos promotions et sollicitations (via courriers électroniques, messages SMS, appels télépho- niques et courriers postaux) :
r oui r non
Les données sont conservées sans limitation de durée mais conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.
Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse sui- vante Sabardu Tourisme, 0000 xxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxx Xxxxxx Xxxxxxxx on courrier électronique à : xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxx.xx
B - RESERVATIONS ET INSCRIPTIONS
Nous ne saurions trop vous recommander de vous inscrire longtemps à l’avance, les inscriptions étant acceptées dès la parution du catalogue. Bien que chaque place soit agréable, il nous est impossible, sauf cas spécial d’at- tribuer systématiquement les places de devant.
Dans tous les cas, les inscriptions doivent être accompagnées d’un acompte de 30 % du montant total du voyage.
Pour toute inscription par correspondance, il est demandé de préciser le voyage auquel se rapporte ledit versement, le lieu de départ, le nombre de personnes, la date de départ, ainsi que les coordonnées des personnes ins- crites. Le signataire du bon de commande engage sous sa propre responsa- bilité l’ensemble des voyageurs figurant sur le même bon de commande. L’inscription ne devient effective que lorsque l’agence adresse une confirma- tion à ses voyageurs.
Cette confirmation qui est aussi un reçu d’acompte vous parvient une dizaine de jours après la réception du règlement.
Une réservation prise par téléphone, n’est en fait qu’une option, dont la validité ne peut excéder cinq jours.
C - REGLEMENT
Le solde du voyage doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ. Il ne sera pas envoyé d’accusé de réception du solde. Pour tout règlement par cor- respondance, il est indispensable de préciser le voyage auquel se rapporte ledit versement (nom du voyage, date de départ, nom du voyageur).
D - PRIX / REVISION DU PRIX
Les prix indiqués dans la brochure ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 21/09/18 et inclus les taxes d’aéroport s’il y a lieu. Toute modification de ces conditions, notamment les fluctuations du taux de change, des tarifs aériens, des prix des carburants et des taxes d’aéroport et de sécurité ou locales, des suppléments bagages pourra être intégralement répercutée dans le prix de vente, dans les conditions prévues par la loi.
Le client en sera obligatoirement informé au plus tard 20 jours avant le départ et un décompte lui sera remis justifiant cette modification et détaillant l’in- cidence sur le prix. Une révision du prix inférieure ou égale à 8% ne constitue pas un motif légitime d’annulation pour le client.
Pour toute hausse supérieure à 8%, le client recevra sur un support durable, le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à lui d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.
Le détail des prestations comprises est indiqué dans l’encadré des prix de chaque voyage.
E - MODIFICATION D’INFORMATION ET D’ITINERAIRE
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications si des éléments nouveaux interviennent entre la rédaction du programme et le départ du voyage.
En cas de nécessité, nous nous réservons le droit :
* de modifier les itinéraires et l’ordre des excursions,
* de supprimer un itinéraire, une visite présentant une impossibilité technique ou politique quant à sa réalisation. Cette suppression n’étant pas le fait de notre simple volonté, elle ne peut donner lieu à aucune indemnité, elle ne constitue pas non plus un motif légitime d’annulation.
* de remplacer un moyen de transport par un autre
N.B. : Les croisières sont l’exemple même de l’itinéraire hypothétique : sa réa- lisation dépend très largement de l’état de la mer. Il arrive donc que les iti- néraires soient modifiés et certaines escales supprimées. Ces cas de force majeure ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.
En cas de panne ou de retard dû aux difficultés de circulation, le conducteur peut modifier le programme. Dans ce cas de figure, les clients ne pourraient prétendre comme seule indemnité qu’au remboursement des services payants dont ils auraient été privés.
F - FORMALITES DE POLICE
(Ces indications sont valables uniquement pour les ressortissants français) Les voyageurs doivent être munis, soit d’un passeport en cours de validité ou valable 6 mois après la date de retour selon les destinations, soit d’une carte d’identité de moins de 15 ans* Tout voyageur qui se ferait refouler au passage des frontières ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune indemnité.
* Les voyageurs munis d’une carte nationale d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont invités à se reporter à la page du voyage concerné au paragraphe « formalités ».
Le détail des formalités est indiqué dans l’encadré des prix pour les voyages en autocar.
Pour les voyages en avion et les croisières nécessitant une approche aérienne, le détail des formalités est indiqué dans les pages réservées à cet effet (cf. p 212 et 213).
Les mineurs accompagnés ou non du père ou de la mère, doivent être munis selon les destinations soit d’un passeport individuel valide (et éventuellement d’un visa) soit d’une carte d’identité de moins de 10 ans.
Le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses r eprésentants légaux, doit être muni en plus du formulaire d’autorisation de sortie du territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : xxxxx://xxx.xxx- xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxx_00000.xx
G - FORMALITES DE SANTE
Celles-ci sont données à titre indicatif. Veuillez systématiquement et impéra- tivement vous renseigner avant le départ auprès des autorités compétentes.
H - PRISE EN CHARGE : SECURITE SOCIALE
Nous conseillons aux voyageurs effectuant un déplacement dans un pays d’Europe de retirer auprès de leur caisse de Sécurité Sociale, la « carte euro- péenne d’assurance maladie ». Cette carte facilitera le remboursement des frais médicaux éventuels durant le voyage. Cette demande est à formuler in- dividuellement auprès du centre dont dépend le client.
I - GARANTIE DES DEPARTS
Nos départs sont garantis avec un minimum de participants (30, 35, 40,… selon les destinations) et nous nous réservons le droit d’annuler un voyage, si celui-ci ne réunissait par un nombre suffisant de personnes.
Dans cette hypothèse, le participant sera averti :
- 20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours,
- 7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours,
- 48 h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est inférieure à 2 jours.
Nous nous réservons le droit d’augmenter le tarif d’un voyage, si le nombre minimum de participants n’était pas atteint.
Cette modification des tarifs ne pourra intervenir moins de 20 jours avant le départ.
Dans l’éventualité d’une augmentation supérieure à 8%, le client aura la possibilité d’annuler sans frais.
Annulation pour des raisons politiques, géopolitiques ou sanitaire :
Des circonstances exceptionnelles et inévitables peuvent se produire sur une destination, tels que les troubles à l’ordre public, les grèves, les évènements
climatiques, cyclones ou tsunami… ou d’autres. L’agence de voyage suit alors les recommandations du ministère des affaires étrangères. Il est le seul à pou- voir décider légitimement du bien-fondé du maintien ou de l’annulation d’un voyage. La psychose collective ne constitue pas un motif légitime d’annulation de la part des clients et ne peut donner lieu à aucun remboursement ni indemnité.
Veuillez systématiquement et impérativement et jusqu’au jour du départ consulter les informations liées à la situation politique et sanitaire de la des- tination choisie figurant dans la rubrique « conseils aux voyageurs » du site xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/ (plus spécifiquement concernant les sous rubriques
« risques pays » et « santé »).
Celles-ci vous seront également communiquées par Sabardu Tourisme.
J - INTERRUPTION DE VOYAGE
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait des voyageurs et pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. Seules les presta- tions hôtelières et terrestres vous seront remboursées si l’assurance complé- mentaire a été souscrite en cas de retour anticipé organisé par le plateau d’assistance.
K - FRAIS SUPPLEMENTAIRES HOTELIERS OU FRAIS DE PROLONGATION
DE SEJOUR
Si votre état de santé ne permet pas votre rapatriement médical immédiat, l’Assisteur participe aux frais de séjour auxquels vous et/ou votre famille ou une personne vous accompagnant pourrait être exposé, du jour de l’immobi- lisation jusqu’à celui du rapatriement, à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garantie (contrat souscrit auprès d’AXERIA Insurance Limited contrat d’assistance n°AIVSAB22003)
L - DOSSIERS DE VOYAGE
Ils vous seront remis soit 8 jours avant le départ pour le client individuel qui vient à notre agence, soit par votre conducteur le jour du départ. Les dossiers sont accompagnés d’un sac de voyage ou autre cadeau en fonction de l’im- portance du voyage. Pour certains voyages promotionnels, nous n’attribuerons ni carnet de voyage, ni cadeau ou sac.
M - FICHE D’APPRECIATION
Vous trouverez dans votre dossier de voyage une fiche d’appréciation sur la- quelle vous pourrez noter vos principales remarques. Cette fiche nous est in- dispensable pour suivre la qualité de nos services. Elle devra être remise à notre chauffeur ou à notre accompagnateur le dernier jour du voyage. Toute réclamation éventuelle devra nous parvenir par courrier à notre agence au plus tard 10 jours après la fin du voyage. Passé ce délai, la réclamation ne pourra être prise en compte.
N - EVENEMENTS IMPREVUS
Nous agissons en qualité d’intermédiaire auprès des hôteliers, restaurateurs et autres prestataires de service. En cas circonstances exceptionnelles et iné- vitables, tels que grèves, manifestations ou autres fêtes pouvant faire entrave au bon déroulement du programme, nos services mettent tout en œuvre pour mettre en place des prestations de substitutions.
Conditions et frais d’annulation
Pour la bonne réalisation et organisation de nos voyages, nous sommes dans l’obligation d’engager des frais qui nous obligent à appliquer des pénalités lors des annulations.
I. Les retenues appliquées se calculent, par personne, de la façon suivante pour toutes les sorties à la journée en autocars :
10,00 € de frais fixes non remboursables pour toute annulation jusqu’à 2 jours du départ.
30,00 €de frais fixes non remboursables en cas de non présentation le jour du départ.
II. Les retenues appliquées se calculent, par personne, de la façon sui- vante pour tous les voyages en autocar comportant au moins une nuit : 30 € de frais fixes non remboursables quel que soit la date d’annulation 25 % du montant du voyage de 30 à 21 jours
50 % du montant du voyage de 20 à 8 jours 75 % du montant du voyage de 7 à 2 jours
90 % du montant du voyage moins de 2 jours avant le départ 100 % du montant du voyage le jour du départ.
III. Pour les croisières maritimes, fluviales et les voyages aériens, les conditions d’annulation, par personne, sont les suivantes :
30 € de frais fixes non remboursables quel que soit la date d’annulation 10 % du montant du voyage de 60 à 46 jours
25 % du montant du voyage de 45 à 31 jours 50 % du montant du voyage de 30 à 16 jours 75 % du montant du voyage de 15 à 5 jours
100 % du montant du voyage moins de 5 jours avant le départ.
En cas d’annulation, l’assuré(e) est tenu(e) d’en informer immédiate- ment nos services soit par courrier soit par e mail, et, s’il a souscrit l’assurance annulation auprès de nos services, doit nous faire parvenir sous cinq jours un certificat médical avec la nature de la maladie.
Le dossierde demande de remboursement doit être ouvert auprès de l’assurance dans les 5 jours suivant l’annulation.
En cas d’annulation d’une personne en chambre double, il lui sera re- tenu d’office le supplément chambre individuelle pour la personne restante.
ASSURANCE ANNULATION
Ce qui suit constitue un résumé. Le contrat détaillé vous sera remis par le vendeur lors de votre inscription.
APRIL International Voyage assure sous certaines conditions le rembourse- ment des sommes qui vous sont retenues lorsque vous êtes contraints d’an- nuler votre voyage.
La garantie s’exerce notamment si l’empêchement du départ est occasionné par une maladie grave, accident grave ou le décès de l’assuré, du conjoint, ascendants descendants, de la personne voyageant avec l’assuré(e) sans lien de parenté pour autant qu’elle figure sur le même bulletin d’inscription au voyage.
Le remboursement interviendra déduction faite des frais de dossiers de 30€, d’une franchise minimum de 15€ par personne, de la prime d’assurance, des frais de visa et de toutes autres sommes indiquées dans le tableau des prix sous la rubrique « le prix ne comprend pas ».
De plus, la souscription de l'assurance annulation ne dispense pas du paie- ment intégral des frais d’annulation. Toute procédure de remboursement par l'assurance ne peut être entamée qu'à cette condition.
PRINCIPALES EXCLUSIONS
Le non-respect des formalités de police et de douane. Les conséquences de la toxicomanie & l’alcoolisme.
L’état dépressif, les maladies mentales, psychiques ou nerveuses n’entraînant pas d’hospitalisation supérieure à 3 jours.
Les épidémies, la pollution, les catastrophes naturelles visées par la loi 82600 du 13/07/82.
La guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme, tout effet de radioactivité Les accidents ou maladies ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; Les annulations résultant d’examens périodiques de contrôle et d’observation
CESSION DE CONTRAT
Lorsque le voyageur se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il a la possibilité de céder son inscription à une autre personne remplissant les mêmes conditions et tant que cette inscription n’a produit aucun effet jusqu’à 7 jours du départ. Dans cette hypothèse, aucun frais d’annulation, de modi- fication ne sera retenu. Il faut néanmoins que cette cession intervienne dans un délai où elle soit techniquement réalisable : avant l’émission des billets d’avion ou des billets maritimes par exemple. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du prix du voyage et des frais complémentaires éventuels de cession.
CONTACT - RESPONSABILITE - RECLAMATIONS
Contact :
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de le signaler au conducteur pour un voyage en autocar ou à son accompagna- teur, le cas échéant au guide, ou encore au contact dont les coordonnées fi- gurent dans le dossier de voyage remis préalablement à un participant.
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus sis le signalement sans retard aurait pu éviter le dommage du client. Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact en cas de difficulté sur place.
Responsabilité :
L’organisateur est responsable de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et est tenu d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant des conventions internationales selon l’article L211-17 IV du code du tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudices corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Garantie financière :
Nom : GROUPAMA Assurance-Crédit & Caution Adresse :75008 PARIS, 8/10 rue d’Astorg.
Assurance Responsabilité Civile :
Nom : AXA France IARD SA
Adresse : 00000 XXXXXXXX Xxxxx, 313 Terrasses de l’Arche. 00000 XXXXX, 8/10 rue d’Astorg.
RECLAMATIONS & MEDIATION
Toutes les réclamations sont à adresser par lettre RAR à l’adresse suivante : Service Réclamations, Sabardu Tourisme, 0000 xxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxx Xxxxxx Xxxxxxxx.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le voyageur peut saisir gratuitement le Média- teur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de sai- sine sont disponibles sur le site xxx.xxx.xxxxxx.
PERSONNES HANDICAPEES ET/OU A MOBILITE REDUITE
De façon générale nos voyages ne sont pas adaptés aux personnes handica- pées et/ou à mobilité réduite ; nous vous conseillons néanmoins de vous ren- seigner plus précisément auprès de nos vendeurs en fonction de la destination.
Annexe 1 : Partie B Formulaire d'information standard pour des contrats de voyage à forfait dans des situations autres que celles couvertes par la partie A La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tou- risme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union euro- péenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. SABARDU TOURISME sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, SABARDU TOU- RISME dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordon- nées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le
représentant local.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmen- tent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicite- ment prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui- ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, ré- soudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne re- médie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédomma- gement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapa- triement des voyageurs est garanti. SABARDU TOURISME a souscrit une pro- tection contre l'insolvabilité auprès GROUPAMA Assurance-Crédit & Caution, 00000 XXXXX, 8/10 rue d’Astorg. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme au 00.00.00.00.00 si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de SABARDU TOURISME.
Points principaux de passage pour nos départs
Aix en Pce Gare routière
Aubagne Gare routière
Carry Espace Fernandel
Gardanne Stade Xxxxxx Xxxxxx
Istres Parking Ste Xxxxxxxxx
Marignane Gare routière
Marseille Place Castellane Station de taxi
Rue des Fabres (face au point info RTM) Martigues Monument aux Morts
Port de Bouc Devant le "Coquet Bar"
Salon Place Morgan
Vitrolles Pierre Plantée
Cette liste n’est pas exhaustive et dépend de la destination. Un minimum de participants est requis pour effectuer l’arrêt à ces différents points de prise en charge.