Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété et des risques s'effectue lors de la livraison.
Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété des produits, marchandises et services du Fournisseur, sera réalisé, dès livraison et réception sans réserve par NPL desdits produits, marchandises et services, et ce quelle que soit la date du paiement. Le transfert des risques de perte et de détérioration desdits produits, marchandises et services sera réalisé, lors de la livraison et de la réception sans réserve desdits produits, marchandises et services par NPL, quelle que soit la date du transfert de propriété et du paiement. En conséquence, en cas de transfert de propriété antérieur au transfert des risques, le Fournisseur s'engage à souscrire, pour le compte de NPL, mais aux frais du Fournisseur, une assurance ad hoc concernant les risques de perte et de détérioration des produits, marchandises et services dont la propriété aura été transférée à NPL.
Transfert de propriété et des risques. 4.1 La vente est réalisée dès lors que le client a accepté par écrit le bon de commande présenté par le vendeur et procédé au règlement intégral du prix.
Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété n’interviendra qu’après le règlement du prix intégral d’achat. Nonobstant cette clause, les risques sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des produits par le Vendeur à un transporteur public ou à tout autre moyen de transport.
Transfert de propriété et des risques. Lorsque la réalisation des Prestations implique la délivrance d’une ou plusieurs choses corporelles, notamment la fourniture de matériels, par le Prestataire au Client, le transfert de propriété de la ou des choses au Client a lieu à la Réception des Prestations. Le transfert des risques s’effectue à la Réception. Lorsque les Prestations comprennent le transfert de propriété au Client de droits de propriété intellectuelle, le transfert de propriété de ces droits a lieu conformément aux stipulations de l’article « Propriété Intellectuelle – Cas où le Client acquiert des droits de propriété sur les Résultats » des Conditions Générales d’Achat.
Transfert de propriété et des risques. 1. ECOMAL se réserve la propriété de tous les produits livres jusqu’au paiement intégral de montants factures, en principal et accessoire, en ce t inclus les intérêts et frais. (« produit sous réserve de propriété »).
Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété des biens vendus par Antargaz au Client est suspendu jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Tous les risques liés au Produit livré sont transférés au Client au moment où le Produit passe le raccord entre le tuyau du camion et la Citerne. Tous les risques liés à la livraison d’autres biens mis à disposition du Client par Antargaz, sont transférés au Client au moment où ils sont déchargés à l’adresse de livraison convenue.
Transfert de propriété et des risques. Le transfert de propriété des marchandises a lieu au moment où ces marchandises sont individualisées dans les locaux du fournisseur. Le transfert des risques concernant les marchandises a lieu au moment de la livraison à l’adresse indiquée dans la commande. Si le bon de commande ou le contrat prévoit le paiement par avance, dans ce cas la propriété est transférée au moment du paiement, alors que les risques restent à charge du fournisseur jusqu’à l’acceptation des biens. VI.
Transfert de propriété et des risques. 4.1 La propriété des Produits est transférée à l’Acheteur à la livraison et, si la livraison a lieu avant le paiement par l’Acheteur, à partir du moment où au moins 51% du prix contractuel correspondant aura été payé au Vendeur. 2015 04 30 2 (7)
Transfert de propriété et des risques. 8.1 Le titre et la propriété des marchandises ne sont transférés à Xxxxx Xxxxxxxx que lorsque les marchandises sont réceptionnées sur le site de production désigné par Xxxxx Xxxxxxxx, comme indiqué sur le bon de commande spécifique et/ou convenu dans les conditions générales de toute expédition applicable ou programme de stock en consignation ou géré par le fournisseur. Toute conservation du titre par le Fournisseur est exclue.