Transfert des risques. Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.
Transfert des risques. Les risques afférents aux résultats des Services ou aux biens livrés seront transférés à l’Acheteur (i) à la date de leur réception si celle-ci est effectuée chez l'Acheteur conformément aux dispositions de l'Article 16 relatif aux résultats des Services ou biens soumis à une procédure de réception particulière selon le Contrat ou la Commande ; ou (ii) à la date de livraison chez l'Acheteur dans le cas contraire.
Transfert des risques. Dans le cadre des formules simple et DUO, en tout état de cause, le transfert du coffret de chantier demeure sous l’entière responsabilité du locataire. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par ENELOC SARL au transporteur. Dans ces conditions, le locataire ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre ENELOC SARL en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Transfert des risques. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise physique du produit à l’Acheteur ou tout tiers désigné par lui, autre que le ou les transporteurs désignés par EIB MONCEAU. Si l’Acheteur, consommateur, confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui ou ceux proposés par EIB MONCEAU sur son Site, les risques relatifs au produit sont transférés à l’Acheteur dès la remise du bien au transporteur.
Transfert des risques. Le transfert des risques afférent aux Prestations livrées (notamment lorsqu’elles incluent la livraison de matériel) intervient au départ de toute usine, magasins ou lieux où sont entreposés les matériaux ou les Prestations par le Prestataire.
Transfert des risques. Les risques du Véhicule vous sont transférés au jour de la livraison du Véhicule. Dans le cas où le transport du Véhicule aurait été organisé par Tesla à votre demande, en votre nom et pour votre compte, auprès d'un transporteur tiers, les frais de transport sont à votre charge exclusive, sauf accord contrat écrit formalisé dans la Configuration du Véhicule. En outre dans cette hypothèse, vous reconnaissez expressément que la livraison du Véhicule ainsi que le transfert des risques interviendront au moment du chargement du Véhicule sur le véhicule de transport dudit transporteur. Le transporteur assurera votre Véhicule pendant le transport et vous demeurerez seul bénéficiaire de toute réclamation en cas d'endommagement du Véhicule ou de perte survenant pendant la période où le Véhicule est en possession du transporteur.
Transfert des risques. Le Transfert des risques, en ce compris ceux découlant notamment d’obligations en matière environnementale et de sécurité, s'opère au plus tôt à la signature du bon de livraison sur le Site choisi par NRB Group.
Transfert des risques. Le transfert des risques au profit du Négociant s’opérera lors de la livraison du véhicule dans les locaux du Négociant. Ce dernier supportera tout risque, responsabilité, taxes et obligations relatives à la garde et à la gestion du véhicule vendu et devra indemniser le Vendeur concerné à l’encontre de tels risques, responsabilité, taxes et obligations.
Transfert des risques. Les marchandises livrées par un transporteur voyagent aux risques et périls de l’Acquéreur, quel que soit le mode de paiement. En cas de disparition, vol, dommage ou détérioration quelconque des marchandises livrées par un transporteur, il incombe au destinataire d’exercer tous recours légaux contre le transporteur, conformément aux articles L133-3 et L 133-4 du Code du commerce. Toute contestation faite au-delà de 3 jours ouvrés, ne pourra être recevable. Le Vendeur n’est donc en aucun cas responsable des disparitions, vol, dommage ou détérioration quelconque des marchandises, le prix des marchandises lui reste dû. En cas de livraison par le Vendeur, les réclamations et réserves doivent être émises à la livraison et portées sur le bon de livraison. A défaut, la livraison sera considérée conforme à la commande et vaudra reconnaissance de l'absence de défauts apparents. A compter de la livraison, l’Acquéreur assume seul et pleinement les risques notamment de perte, de vol, de détérioration et de destruction des produits et matériels. En cas d'impossibilité à réceptionner les matériels du fait de l’Acquéreur ou du destinataire, l’Acquéreur fera son affaire, et sous sa responsabilité, d'une destination d'attente et en supportera l'intégralité des coûts ; de plus, il prendra à sa charge notamment les frais liés au report de l'intervention des équipes du Vendeur, à la perte de journées de pose (facturation par forfait jour), à la location d'outillage ou d'équipement(s), et au nouveau transport.
Transfert des risques. Le transfert des risques sur la carte s’effectue à la sortie des locaux de l’Imprimerie Nationale.