Cadre général. L’assurance dont il est question au présent Titre II n’est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. Elle est valable dans l’ensemble des pays nommément repris sur la carte verte et non expressément biffés. La garantie Insolvabilité de Tiers est toutefois limitée aux pays de l’Union Européenne ainsi qu’à la Suisse et la Norvège. Les articles suivants de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur sont d'application aux garanties de l'Assurance Protection Juridique: - description et modification du risque (articles 2 à 9); - modifications concernant le véhicule automoteur désigné (articles 10 à 14); - paiement de la prime (articles 16 et 18 §1-§2-§4); - modification de la prime ou des conditions d'assurance (articles 19 et 20); - durée, reconduction et fin du contrat (articles 15, 21, 22 et 26 à 31); - communications (article 37).
Cadre général. 2.1 Toutes les ventes de Biens intervenant après la Date de Prise d’Effet seront réputées intégrer et inclure les modalités et conditions du présent Accord et le Bon de Commande et l’Accord Annexe correspondants (sauf si l’Acquéreur accepte expressément qu’il en soit autrement), nonobstant toutes conditions contraires proposées ou énoncées par le Vendeur dans tout autre document, y compris un devis ou un document de livraison.
Cadre général. Le contrat de location est conclu avec l’association Asso’M, dont le siège social est situé au 00 xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx, 13006 Marseille, représentée par Xx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, son président.
Cadre général. Les garanties dont il est question au présent Titre IV ne sont accor- dées que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. • La formule Mini Omnium intègre les garanties Incendie, Vol, Bris de vitres, Forces de la nature et Périls connexes. • La formule Full Omnium intègre la garantie Dégâts Matériels en plus des garanties constituant la formule Mini Omnium. Les articles suivants de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur sont d'application aux garanties de l'Assurance du Véhicule: - description et modification du risque (articles 2 à 9); - paiement de la prime (articles 16 et 18 §1-§2-§4); - modification de la prime ou des conditions d'assurance (articles 19 et 20); - durée, reconduction et fin du contrat (articles 15, 21, 22 et 26 à 31); - communications (article 37). Nous pouvons procéder à la résiliation de l'une des garanties composant l'Assurance du Véhicule et ce, après chaque déclaration de sinistre, au plus tard 1 mois après l’acceptation ou le refus de paiement, que votre responsabilité soit engagée ou non. La résiliation ne prend effet qu’à l’expiration d’un délai de 3 mois à dater de sa signification.
Cadre général. 2.1 Toutes les ventes de services de Logistique intervenant après la Date de Prise d’Effet seront réputées intégrer et inclure les modalités et conditions du présent Accord relatif à la Logistique et tout Accord Annexe (sauf si l’Acquéreur accepte expressément qu’il en soit autrement), nonobstant toutes conditions contraires proposées ou énoncées par le Vendeur dans tout autre document, y compris un devis ou un document de livraison.
Cadre général. Les Parties reconnaissent et acceptent que, concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre des services SaaS de routage emailing, LE CLIENT est le responsable du traitement et que MINDBAZ est le sous-traitant au sens de la législation
Cadre général. La garantie dont il est question au présent Titre V n’est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. Selon la formule qui y est précisée, elle est valable soit uniquement en Belgique et dans un rayon de 30 km au-delà des frontières belges, soit dans l’ensemble des pays nommément repris sur la carte verte et non expressément biffés. Les articles suivants de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur sont d'application aux garanties de l'Assistance: - description et modification du risque (articles 2 à 9); - paiement de la prime (articles 16 et 18 §1-§2-§4); - modification de la prime ou des conditions d'assurance (articles 19 et 20); - durée, reconduction et fin du contrat (articles 15, 21, 22 et 26 à 31); - communications (article 37).
Cadre général. PROXEMIA ne peut pas refuser de donner suite aux demandes des Utilisateurs en vertu du présent article 5 à moins qu’elle ne puisse démontrer qu’elle n’est pas en mesure d’identifier l’utilisateur concerné. Dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande, PROXEMIA fournit à l’utilisateur exerçant l’un ou plusieurs des droits visés ci-après des informations sur les mesures prises. En cas de complexité des demandes et/ou d’un nombre élevés de demandes, PROXEMIA informe l’Utilisateur de la prolongation et des motifs la justifiant. Lorsque l’Utilisateur formule sa demande sous forme électronique, les informations sont fournies par PROXEMIA par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement. Si PROXEMIA ne donne pas suite à la demande de l’Utilisateur, elle informe l’Utilisateur sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande des motifs de ce refus et de la possibilité qu’a l’Utilisateur d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données. Les demandes formulées en vertu du présent article 5 sont gratuites sauf lorsque les demandes d’un Utilisateur sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. Dans ce dernier cas, PROXEMIA peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs liés à ces demandes ou refuser d’y donner suite. Lorsque PROXEMIA a des doutes raisonnables quant à l’identité de l’Utilisateur formulant sa demande, elle peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
Cadre général. 1.1 – Sauf disposition particulière contraire, les présentes conditions générales (ci-après ; conditions générales ou CG) s’appliquent aux rapports contractuels entre Kyos Sàrl (ci-après ; Kyos ou la société) et le Client pour ce qui est de la fourniture de prestations de Services informatiques et la vente de Produits.
Cadre général. Le Cabinet FONTAN intervient pour le compte d'un chef d'établissement, d'un propriétaire d'immeuble ou d'un représentant d’un groupement d’établissements, ci-après désigné le "CLIENT", pour assurer la mission de vérification. A cet effet, CABINET FONTAN met à la disposition du CLIENT des personnes, des méthodes et des moyens adaptés à la réalisation des vérifications définies ci-après.