Sécurité et confidentialité. Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Sécurité et confidentialité. Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Sécurité et confidentialité. Le responsable du traitement doit prendre des mesures de sécurité, sur le plan technique et au niveau de l'organisation, qui soient appropriées au regard des risques présentés par le traitement, comme l'accès non autorisé. Toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement, y compris un sous-traitant, ne doit traiter les données que sur instructions du responsable.
Sécurité et confidentialité. La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Sécurité et confidentialité. MINDBAZ s’engage à ne procéder au traitement de données à caractère personnel que pour le compte du CLIENT et s’engage à maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du CLIENT. MINDBAZ ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du CLIENT, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu'il ne soit tenu d'y procéder en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel MINDBAZ est soumis ; dans ce cas, MINDBAZ informe le CLIENT de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs d'intérêt public.
Sécurité et confidentialité. Chaque Partie déclare avoir pris connaissance des impératifs de sécurité et de confidentialité nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles. Chaque Partie s’engage à informer régulièrement, par tout moyen à sa convenance, chaque collaborateur affecté à l’exécution du Contrat, des obligations qui lui incombent relativement à la sécurité et à l’intégrité des Données qu’elle collecte et traite. Dans le cadre du Contrat, chaque Partie s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger les Données dont elle assure le traitement contre toute perte, destruction ou altération accidentelle ou illicite, contre tout accès ou diffusion non autorisé notamment lorsque le traitement implique la transmission des Données par le biais d’un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite et à prendre les mesures qui assurent un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. Chaque Partie sera seule tenue responsable des conséquences d’une violation des Données dont elle assure le traitement, auprès des personnes concernées, des Autorités de Contrôle et de tout tiers, et résultant d’un manquement à ses obligations. En cas de perte, destruction ou altération des Données dont elle assure le traitement en raison d’un manquement d’une Partie à ses obligations, cette Partie effectuera toutes opérations nécessaires à la restauration ou à la reconstitution des Données concernées. Si, en cours de vie du Contrat, une Partie se trouve dans l’incapacité, pour quelque raison que ce soit, de se conformer à ses obligations au titre du présent Article, elle s’engage à en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre toutes mesures palliatives ou correctives nécessaires. Chaque Partie, pour toute demande reçue directement des personnes concernées, et pour les Données qu’elle collecte, répondra dans les meilleurs délais aux personnes concernées s’agissant notamment de leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition. Chaque Partie, pour les Données dont elle a la charge, notifiera à l’Autorité de Contrôle, tout accès fortuit ou non autorisé et plus généralement toute violation des Données, dans un délai de soixante-douze (72) heures.
Sécurité et confidentialité. L’Acheteur reconnaît être informé que le niveau de protection des transmissions par voie radio est variable en fonction de son profil de configuration (équipements utilisés…) et que ce niveau est susceptible de varier en fonction des paliers. Une protection absolue contre les intrusions et les écoutes passives sur le Réseau ne peut être garanti (en raison de l’état de l’art). La Société décline toute responsabilité concernant de tels évènements. L’Acheteur reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature, qu’ils soient échangés sur les Réseaux Wavebricks et Wavebricks partagé, doit faire l’objet d’une vigilance particulière. L’Acheteur ne doit pas transmettre via le Réseau des messages dont il ne souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
Sécurité et confidentialité. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le CLIENT dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en écrivant à FOX TEN LOGISTIQUE à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGS.
Sécurité et confidentialité. Le responsable du traitement des données doit prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui sont appropriées aux risques, incluant notamment des mesures contre les risques de destruction accidentelle ou illégale, de perte accidentelle, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé, que présente le traitement. Toute personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement des données et notamment un sous- traitant en charge du traitement des données, ne doit traiter les données que sur instructions documentées du responsable du traitement des données.
Sécurité et confidentialité. Dans le cadre de l'exécution des Services, Citrix (i) mettra en œuvre et assurera des contrôles administratifs, physiques et de sécurité technique tels que définis dans l'Annexe sur la sécurité des Services Citrix disponible à la page xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxx.xxxx, et (ii) traitera les données personnelles au nom du Client conformément à l'Addendum relatif au traitement des données par Citrix disponible à la page xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx-xxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxxx. Le Client s'engage à fournir toutes les notifications, à obtenir les autorisations et à établir les bases juridiques nécessaires pour autoriser Citrix à accéder aux données personnelles et autres spécifiées dans le présent Contrat et à les traiter. L'Annexe sur la sécurité des Services Citrix et l'Addendum relatif au traitement des données par Citrix sont inclus dans le présent document à titre de référence.