Common use of Sécurité et confidentialité Clause in Contracts

Sécurité et confidentialité. Le responsable du traitement doit prendre des mesures de sécurité, sur le plan technique et au niveau de l'organisation, qui soient appropriées au regard des risques présentés par le traitement, comme l'accès non autorisé. Toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement, y compris un sous-traitant, ne doit traiter les données que sur instructions du responsable.

Sécurité et confidentialité. Le responsable du traitement doit prendre des mesures de sécurité, sur le plan technique et au niveau de l'organisationl’organisation, qui soient sont appropriées au regard des risques présentés par le traitement, comme l'accès notamment la destruction fortuite ou illicite, la perte fortuite, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Toute personne agissant sous l'autorité l’autorité du responsable du traitement, y compris un sous-traitant, ne doit traiter les données que sur instructions du responsable.