Sinistre. Refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, point de départ du délai dans lequel vous devez nous le déclarer.
Sinistre. En cas de survenance de tout sinistre (accident, incendie, vol du matériel, dégradation, etc.), le Locataire a l’obligation de saisir les autorités compétentes et de faire une déclaration écrite au Loueur dans les 48 heures en précisant la date, le lieu, les circonstances, les causes et conséquences présumées de l’incident. Le cas échant, le Locataire devra également mention- ner le nom, l’adresse et la qualification de l’utili- sateur du matériel, des victimes et des témoins, et lui communiquer tout constat amiable, décla- ration et/ou document établi par les autorités éventuellement saisies. Le Locataire reste seul responsable des infrac- tions commises par lui ou ses préposés à l’oc- casion du contrat de location et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales. Il remboursera au Loueur tous frais que celui-ci aurait été amené à payer en ses lieu et place sur demande justifiée. En cas d’implication de véhicules terrestres à moteur, que le sinistre soit matériel et/ou corpo- rel, le Locataire s’engage à : - rédiger un constat amiable dûment signé par les conducteurs, - faire une déclaration auprès des autorités compétentes de police ou de gendarmerie, - transmettre dans les 24 heures au Loueur tous les documents originaux ayant trait au sinistre.
Sinistre. Tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.
Sinistre. Toutes les conséquences d’un fait dommageable* entraînant l’application de l’une des garanties prévues au contrat. Les réclamations ayant pour ori- gine le même événement constituent un seul sinistre*.
Sinistre. Litige ou différend concrétisé par le refus opposé à une réclamation dont vous êtes l'auteur ou le destinataire.
Sinistre. Désigne tout événement à caractère aléatoire, de nature à engager une des garanties des présentes Dispositions Générales.
Sinistre. Dès qu’il a connaissance d’un sinistre de quelque nature que ce soit ayant endommagé ou détruit le véhicule donné en location, le locataire doit prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour en limiter l’importance et sauvegarder le véhicule. Il doit notamment déclarer le sinistre auprès de son assureur, son courtier ou son agent dans les délais légaux et faire effectuer l’expertise du véhicule s’il y a lieu. Dans le cas où le loueur a perçu les indemnités d’assurance dues après réparation, et sur présentation des factures acquittées, il créditera le locataire du montant des indemnités d’assurance reçues en opérant le cas échéant compensation avec les sommes que ce dernier pourrait lui devoir. Le locataire devra alors : • régler au loueur, sauf à compenser avec le montant des sommes perçues de l’assureur, une indemnité forfaitaire pour perte totale égale à la valeur économique du véhicule au jour du sinistre. La valeur économique est déterminée à dire d’expert ou à défaut selon la valeur « Argus » au jour du sinistre. A cette indemnité pourront s’ajouter toutes sommes dues au titre du présent contrat ainsi que les taxes correspondantes. Si le véhicule est retrouvé au-delà des 30 jours, le locataire s’oblige néanmoins à en informer le loueur.
Sinistre. Fait générateur de dommages susceptibles d’être couverts dans le cadre de la police. L’ensemble des dommages consécutifs au même fait sont considérés comme un seul et même sinistre.
Sinistre. Par Sinistre, on entend : un attentat, un bris de glace, un cambriolage, une catastrophe naturelle, un dégâts des eaux, un dysfonctionnement, une explosion, un incendie, une intempérie, un risque technologique, un acte de vandalisme.
Sinistre. La réalisation d’un événement prévu au contrat. Constitue un seul et même Sinistre, l’ensemble des réclamations se rattachant à un même événement.