Loyer Clauses Exemplaires

Loyer. 1.3.1.1. Fixation du loyer initial.

Loyer. 1° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel7 : ……………………….. b) (Le cas échéant) Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues8 : - Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : Oui / Non (rayez la mention inutile) - Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Oui / Non (rayez la mention inutile) - Montant du loyer de référence €/m² - Montant du loyer de référence majoré €/m² - (Le cas échéant) Complément de loyer9 : …………….......................................................... ........................................................................................................................................................ c) (Le cas échéant) Informations relatives au loyer du dernier locataire : - Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire € - Date de versement : ………………………………….. - Date de la dernière révision du loyer 10 : ……………….……………………...

Loyer. Le cas échéant, modalités de révision :

Loyer. 1. Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel € b) Le cas échant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Montant du loyer de référence €/m2 Montant du loyer de référence majoré €/m2 - un complément de loyer est prévu : Montant du loyer de base (nécessairement égal au loyer de référence majoré) € Montant du complément de loyer € c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire : Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire (en €) : ………….…………….…………

Loyer. Le loyer dû par l’Usager au titre de la location de chaque Liaison sera indiqué dans chaque Commande. Le loyer de chaque Liaison sera facturé comme suit pour la première année : - 100 % (cent pour cent) du Loyer de chaque Liaison à la date de anniversaire de la livraison. - Le solde du Loyer de chaque Liaison au plus tard à la Date de Début de Service de la Liaison concernée. Le Loyer pour les années suivantes sera facturé d’avance à chaque date anniversaire de la Date de Début du Service de la Liaison concernée.

Loyer. 1. Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : € b) Le cas échéant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans les zones tendues - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : □ Oui □ Non - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : □ Oui □ Non - montant du loyer de référence : € / m² - montant du loyer de référence majoré : € / m² - le cas échéant, complément de loyer prévu (si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer) : c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire (montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer) : 2. Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de révision : / / b) Date ou trimestre de référence de l’IRL :

Loyer. Le loyer de base est fixé à € par mois. Ce loyer peut être adapté à I’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule: loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de depart L’indice de départ est I’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir. (base 2004 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demande. Le loyer est payable avant le 10 du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette date.

Loyer. (a) Le Loyer est payable par le Client à Optos pour chaque mois (ou partie de mois au prorata) compris dans la Période d’Utilisation et correspond à la somme de tous les frais d’utilisation. Si un Loyer Minimum s’applique, pour chaque mois ou partie de mois au prorata (le cas échéant) pendant lequel le Loyer Minimum applicable est supérieur au Loyer dû pour cette période, ce Loyer Minimum sera payable à la place du Loyer. (b) Optos facturera au Client, pour chaque mois (ou partie de mois au prorata), les sommes dues conformément à la clause 3(a) de la présente Annexe 2. Le Client paiera ces factures par Prélèvement Automatique, mensuellement environ vingt (20) jours après la date de la facture. Le Client communiquera les renseignements et signera les documents qui sont raisonnablement requis par ▇▇▇▇▇ pour procéder au Prélèvement Automatique.

Loyer. La présente convention est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel pour les terres de € et pour les bâtiments de ……………..€ , soit un loyer total de ………………€ payable au domicile du propriétaire avant le de chaque année. L'indice de référence, servant de base au calcul de la valeur locative, est celui fixé par l'arrêté préfectoral du dans lequel l'indice est Le loyer sera indexé chaque année sur la variation de l'indice national des fermages, publié par arrêté ministériel. La révision des bases de calcul de loyer ne pourra être effectuée qu'au moment du renouvellement de la convention. Cependant, lorsque le propriétaire aura fait effectuer des équipements pastoraux nouveaux, décidés en accord avec le locataire, le prix de location pourra être augmenté dans une proportion déterminée par les parties préalablement à la réalisation des investissements. Cependant, lorsque le locataire, en accord avec le propriétaire, aura effectué à sa charge des travaux autres que les réparations locatives et le menu entretien, soit le prix de la location pourra être diminué, soit une indemnité sera due au locataire en fin de convention, selon des modalités à préciser. Toutefois, le désaccord sur la nature ou le montant des travaux pastoraux neufs à entreprendre ne pourra en aucun cas constituer une clause de résiliation de la présente convention. En cas de litige et avant toutes actions judiciaires, les parties s'engagent à rechercher une conciliation avec le concours de : …………………………………………………………………………………. Cette conciliation ne suspend pas les délais de recours ou de prescription.