Loyer. 1.3.1.1. Fixation du loyer initial.
Loyer. Le loyer est fixé à [] € par mois. Il est payable par anticipation, le 1er de chaque mois par le crédit du compte [] logé à la banque [] au moyen d'une domiciliation bancaire. En cas de retard de paiement du loyer, un intérêt de 7 % l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le loyer sera indexé chaque année à la date anniversaire du bail selon l'indice des prix à la consommation (base 1996 = 100) selon la formule : loyer de base x indice nouveau / indice du mois précédant celui de la conclusion du bail, à la condition que cette indexation majore le loyer mensuel d’au moins 15 €, même en tenant compte des indexations inefficaces. L'indexation sera automatique et ne se prescrira (…) partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat (…)
Loyer. Le loyer dû par l’Usager au titre de la location de chaque Liaison sera indiqué dans chaque Commande. Le loyer de chaque Liaison sera facturé comme suit pour la première année : - 100 % (cent pour cent) du Loyer de chaque Liaison à la date de anniversaire de la livraison. - Le solde du Loyer de chaque Liaison au plus tard à la Date de Début de Service de la Liaison concernée. Le Loyer pour les années suivantes sera facturé d’avance à chaque date anniversaire de la Date de Début du Service de la Liaison concernée.
Loyer. Le cas échéant, modalités de révision :
Loyer. Le Bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel TTC en principal d'un montant qui sera calculé sur la base d'un loyer journalier de [•] euros TTC multiplié par le nombre de jours calendaires dans le mois (ci-après « le Loyer »). Le Loyer inclut les services minimaux tels que spécifiés à l’article VI.1 (Services) des Conditions Générales. Le Locataire devra s’acquitter mensuellement du montant du Loyer par le biais de la plateforme Student Portal. Cette dernière est accessible par le biais d’un site Internet pour lequel le Locataire recevra, à la Date de prise d'effet du Bail, (i) les conditions d’utilisation,
Loyer. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors TVA défini aux conditions particulières, il sera payable trimestriellement, le dernier jour du deuxième mois de chaque trimestre en cours. Ce loyer fera l’objet d’une révision de plein droit le 1er janvier de chaque période triennale. Pour le calcul de cette variation, il est expressément convenu et accepté par chacune des parties, que, compte tenu que la durée du présent bail est supérieure à 9 ans, le taux de révision retenu est fixé forfaitairement à 2 % annuel. Ce taux de 2 % sera appliqué prorata-temporis l’année de prise d’effet de la 1ère révision de loyer comme décrit ci-dessous. Etant ici précisé que la première révision de loyer interviendra le 1er janvier 2017 pour les baux ayant pris effet au plus tard le 31 décembre 2013 et le 1er janvier 2018 pour les baux ayants pris effet à compter du 1er janvier 2014. En cas de variation de TVA pendant la durée du bail, la TVA facturée en sus du loyer ci-dessus fixé subira la même variation. Le loyer sera dû pour la première fois à compter du jour de prise d’effet du bail.
Loyer. Le loyer annuel est fixé à …............€ HT, soit TTC Il est payable d'avance par semestre. Tout mois commencé est dû en totalité. Ce prix est net de toutes charges annexes, telles d'impôts locaux, etc Il est toutefois expressément convenu qu'il ne couvre que la location d'un emplacement et que toutes autres prestations telles que fourniture d'électricité, manutentions, transports, travaux divers effectués à la demande du locataire feront l'objet de facturations spéciales par la Société SARL MESCHERS SERVICE MARINE, 0 xxxxxxx xxx Xxxxxxxxx x XXXXXXXX xxx Xxxxxxx. A l'issue de la période de location, le locataire ne pourra enlever son bateau que pour autant que tous les loyers échus auront été intégralement réglés par lui ainsi que toute autre facturation. Si cette convention est consentie pour une durée supérieure à un an, le loyer sera majoré selon le tarif en vigueur un an après. – le présent contrat constituant une simple convention d'emplacement, il est expressément convenu que le locataire conserve la garde entière de son bateau. Il déclare par ailleurs renoncer à tout recours à l'encontre du loueur en cas de dommages ou de vol survenus à son bateau pendant la durée de la location. – Le locataire s'engage à assurer et à maintenir assuré pendant toute la durée de la location son bateau auprès d'une société d'assurances notoirement solvable notamment pour : – tous dommages causés aux tiers du fait de son bateau – tous dommages et vols pouvant survenir au bateau lui-même, et ce, à concurrence de la valeur vénale du bateau et de ses équipements. Tout ce qui est énoncé ci-dessus concerne la location de l'emplacement en notre chantier. La société MESCHERS SERVICE MARINE, reste responsable de tous dommages pouvant survenir dans l'exercice de sa profession : entretien, manutentions, réparations diverses.
Loyer. Le Loyer est payable mensuellement le 1er de chaque mois, et pour la première fois à la date de signature du Présent Bail. Le Locataire doit s’acquitter du montant du Loyer sur la plateforme Student Portal.
Loyer. Le sous-locataire, en contrepartie de la mise à disposition du logement, s’acquitte auprès de l’organisme agréé, d’un loyer mensuel qui ne peut dépasser le loyer maximum de la convention conclue avec l’Anah, soit ………euros par m² de surface habitable fiscale. Le montant du loyer mensuel (hors charges) est de euros. Il est payé mensuellement à terme échu, le de chaque mois. Ce loyer est révisé au 1er janvier de chaque année selon l’indice de référence (IRL) du deuxième trimestre. (le cas échéant) S’ajoute au loyer mensuel, un loyer accessoire4 mensuel de euros. (le cas échéant) Le loyer accessoire est révisé dans les mêmes conditions que le loyer mensuel précité.