Accident Clauses Exemplaires

Accident. Tout fait dommageable, non intentionnel de la part de l’assuré , normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. >

Accident. Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée médicalement.

Accident. Evénement soudain, involontaire, imprévu et extérieur à la victime entraînant des Dommages corporels ou matériels.

Accident. 1. En cas d’accident, impliquant des blessés, le/la locataire en état physique de le faire s’engage, à prévenir immédiatement les autorités de police ou de gendarmerie, et l’opérateur dans un délai de 24 heures à compter de la découverte du sinistre. Il devra en outre informer l’opérateur de toute intervention des services de police consécutive au sinistre, même en l’absence de blessés. Dans tous les cas d’accidents, le/la locataire s’engage, sous peine d’être déchu.e du bénéfice des assurances « responsabilité civile » et « tous risques » : - À procéder aux déclarations d’assurance dans le délai prévu à l’article L113-2-4 du Code des assurances, soit 5 jours ouvrés. - À rédiger lisiblement, même en cas de seuls dégâts matériels, un constat amiable détaillant les circonstances de l'accident contresigné, le cas échéant, par le ou les conducteurs du ou des autres(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l'accident. 2. La remise d’un constat ou d’une déclaration écrite circonstanciée à l’opérateur est obligatoire, même en l’absence de tiers. À défaut, lors de la restitution du véhicule ou au plus tard dans les 48 heures suivant la demande qui lui est adressée à cet effet par l’opérateur, le/la locataire perd tout droit à la couverture de la garantie susmentionnée et est redevable du montant total de la réparation du véhicule ou de son coût de remplacement nonobstant les dispositions relatives à la franchise. 3. Toute déclaration inexacte sur l’identité du conducteur ou sur les circonstances de l’accident peut constituer un délit au sens de l’article 313-1 du Code Pénal. 4. Aucune reconnaissance de responsabilité n’est opposable à l’opérateur et à ses assureurs, sauf preuve rapportée. 5. Le/la locataire s’engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale avec l’opérateur et ses assureurs.

Accident. Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou au bien endommagé et constituant la cause des dommages. Toute personne qui, ayant reçu un agrément, accueille à son domicile à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes qui n’appar- tiennent pas à sa famille. Toute personne, autre que les mineurs placés par les organismes sociaux, accueillie au domicile d’un particulier et placée sous sa surveillance contre rémunération. Activité économique qu’un agriculteur retraité a le droit d’exercer dans les limites fixées au schéma directeur départemental des structures agricoles.

Accident. Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime, constituant la cause du dommage.

Accident. L’événement soudain, involontaire et imprévu.

Accident. Toute action soudaine extérieure à la victime et non intentionnelle de sa part provoquant une atteinte ou une lésion corporelle constatée par une autorité médicale compétente.

Accident. Tout événement soudain et imprévisible occasionnant des dégâts au Véhicule garanti et rendant impossible son utilisation dans le respect de la réglementation en vigueur. Le vol et le vandalisme sur les roues du Véhicule garanti sont assimilés à un Accident.