Common use of Sinistre Clause in Contracts

Sinistre. En cas de survenance de tout sinistre (accident, incendie, vol du matériel, dégradation, etc.), le Locataire a l’obligation de saisir les autorités compétentes et de faire une déclaration écrite au Loueur dans les 48 heures en précisant la date, le lieu, les circonstances, les causes et conséquences présumées de l’incident. Le cas échant, le Locataire devra également mention- ner le nom, l’adresse et la qualification de l’utili- sateur du matériel, des victimes et des témoins, et lui communiquer tout constat amiable, décla- ration et/ou document établi par les autorités éventuellement saisies. Le Locataire reste seul responsable des infrac- tions commises par lui ou ses préposés à l’oc- casion du contrat de location et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales. Il remboursera au Loueur tous frais que celui-ci aurait été amené à payer en ses lieu et place sur demande justifiée. En cas d’implication de véhicules terrestres à moteur, que le sinistre soit matériel et/ou corpo- rel, le Locataire s’engage à : - rédiger un constat amiable dûment signé par les conducteurs, - faire une déclaration auprès des autorités compétentes de police ou de gendarmerie, - transmettre dans les 24 heures au Loueur tous les documents originaux ayant trait au sinistre.

Sinistre. En cas de survenance de tout sinistre (accident, incendie, vol du matériel, dégradation, ,etc.), le Locataire locataire a l’obligation de saisir les autorités compétentes et de faire une déclaration décla- ration écrite au Loueur loueur dans les 48 heures en précisant la date, le lieu, les circonstances, les causes et conséquences présumées de l’incident. Le cas échantéchéant, le Locataire locataire devra également mention- ner mentionner le nom, l’adresse et la qualification de l’utili- sateur l’utilisateur du matériel, des victimes et des témoins, et lui communiquer tout constat amiable, décla- ration déclaration et/ou document établi par les autorités éventuellement saisies. Le Locataire locataire reste seul responsable des infrac- tions commises infractions com- mises par lui ou ses préposés à l’oc- casion l’occasion du contrat de location et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales. Il remboursera au Loueur tous frais que celui-ci aurait été amené à payer en ses lieu et place sur demande justifiée. En cas d’implication de véhicules terrestres à moteur, que le sinistre soit matériel et/ou corpo- relcorporel, le Locataire locataire s’engage à : - rédiger un constat amiable dûment signé par les conducteurs, - faire une déclaration auprès des autorités compétentes de police ou de gendarmerie, - transmettre dans les 24 heures au Loueur loueur tous les documents originaux ayant trait au sinistre.

Sinistre. En cas de survenance de tout sinistre (accident, incendie, vol du matériel, dégradation, etc.), le Locataire Loca- taire a l’obligation de saisir le cas échéant les autorités compétentes et en toute hypothèse de faire une déclaration écrite au Loueur dans les 48 heures en précisant la date, le lieu, les circonstances, les causes et conséquences présumées de l’incident. Le cas échant, le Locataire devra également mention- ner le nom, l’adresse et la qualification de l’utili- sateur l’utilisateur du matériel, des victimes et des témoins, et lui communiquer com- muniquer au Loueur tout constat amiable, décla- ration déclaration et/ou document établi par les autorités éventuellement éventuelle- ment saisies. Le Locataire reste seul responsable des infrac- tions infractions commises par lui ou ses préposés à l’oc- casion l’occasion du contrat de location et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales. Il remboursera au Loueur tous frais que celui-ci aurait été amené à payer en ses lieu et place sur demande justifiée. En cas d’implication de véhicules terrestres à moteur, que le sinistre soit matériel et/ou corpo- relcorporel, le Locataire Loca- taire s’engage à : - rédiger Rédiger un constat amiable dûment signé par les conducteurs, - faire Faire une déclaration auprès des autorités compétentes de police ou de gendarmerie, - transmettre Transmettre dans les 24 heures au Loueur tous les documents originaux ayant trait au sinistre.

Sinistre. En cas de survenance de tout sinistre (accidentacci- dent, incendie, vol du matériel, dégradation, etc.), le Locataire a l’obligation de saisir les autorités compétentes et de faire une déclaration déclara- tion écrite au Loueur dans les 48 heures en précisant la date, le lieu, les circonstances, les causes et conséquences présumées de l’incident. Le cas échant, le Locataire devra également mention- ner mentionner le nom, l’adresse et la qualification de l’utili- sateur l’utilisateur du matériel, des victimes et des témoins, et lui communiquer au Loueur tout constat amiable, décla- ration déclaration et/ou document établi par les autorités éventuellement éventuelle- ment saisies. Le Locataire reste seul responsable des infrac- tions commises par lui ou ses préposés à l’oc- casion l’occasion du contrat de location et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales. Il remboursera au Loueur tous frais que celui-ci aurait été amené à payer en ses lieu et place sur demande justifiée. En cas d’implication de véhicules terrestres à moteur, que le sinistre soit matériel et/ou corpo- rel, le Locataire s’engage à : - − rédiger un constat amiable dûment signé par les conducteurs, - − faire une déclaration auprès des autorités compétentes de police ou de gendarmerie, - − transmettre dans les 24 heures au Loueur tous les documents originaux ayant trait au sinistre.