SUBROGATION - RECOURS APRÈS SINISTRE Clauses Exemplaires

SUBROGATION - RECOURS APRÈS SINISTRE. Dès le paiement de l'indemnité*, les droits et actions de l'assuré* sont transmis à l'assureur* jusqu'à concurrence de l'indemnité* versée (article L 121-12 du Code des assurances*) : on dit qu'il y a subrogation*. L'assureur* agit en lieu et place de l'assuré* contre tout responsable du sinistre*. L'assureur* peut renoncer à l'exercice d'un recours mais, si le responsable est assuré, l'assureur* peut, malgré cette renonciation, exercer son recours contre l'assureur du responsable, dans la limite de cette assurance. Si, du fait de l'assuré*, l'assureur* ne peut plus exercer la subrogation*, l'assureur* n'est plus tenu à garantie envers l'assuré*, dans la mesure où cette subrogation* aurait pu jouer.

SUBROGATION - RECOURS APRÈS SINISTRE. L’Assureur est subrogé à due concurrence de l’indemnité payée par lui, dans les droits et actions de l’Assuré contre tous responsables du sinistre.

SUBROGATION - RECOURS APRÈS SINISTRE. L’Assureur est subrogé dans les termes de l'article L. 121-12 du Code des Assurances, jusqu'à concurrence de l'indemnité payée par elle, dans les droits et actions de l'Assuré contre tous tiers responsables du sinistre. L'Assureur peut, moyennant surprime, renoncer à l'exercice d'un recours contre la personne indiquée aux Conditions Particulières, qu'elle serait éventuellement fondée à exercer. Si la subrogation ne peut plus, du fait de l'Assuré, s'opérer en tout ou en partie, en faveur de l’Assureur, celui-ci est déchargé de ses obligations envers l'Assuré (Art. L. 121-12 alinéa 2 du Code des Assurances).

SUBROGATION - RECOURS APRÈS SINISTRE. En assurance de dommages, nous sommes subrogés dans vos droits et actions contre les tiers responsables du sinistre et jusqu’à concurrence de l’indemnité versée. Nous pouvons donc récupérer les sommes que nous avons prises en charge ou que nous avons avancées ainsi que les indemnités de procédure. Si nous n’y parvenons pas en raison de votre intervention, nous pouvons vous réclamer la restitution de l’indemnité payée proportionnellement au préjudice que nous avons subi. Toutefois, nous renonçons à tout recours, sauf en cas de malveillance ou d’assurance spéciale, contre :

SUBROGATION - RECOURS APRÈS SINISTRE. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contre tout responsable du sinistre et jusqu’à concurrence de l’indemnité versée. Cela signifie que nous avons un recours contre tout responsable du sinistre dans la limite de vos propres droits et actions pour récupérer le montant de l’indemnité versée.

SUBROGATION - RECOURS APRÈS SINISTRE. L’assureur est subrogé, dans les termes de l’article L 121-12 du Code des assurances, jusqu’à concurrence de l’indemnité payée ou mise en réserve par lui, dans les droits et actions de l’assuré contre tous responsables du sinistre. L’assureur peut être déchargé, en tout ou partie, de son obligation d’indemniser l’assuré quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l’assuré, s’opérer en faveur de l’assureur. Dans le cas où, en application de la législation en vigueur sur la réparation des conséquences d’attentats, l’assuré serait susceptible d’être indemnisé des dommages causés aux biens assurés, il s’engage à signer une délégation au profit de l’assureur à concurrence des sommes que celui-ci lui aura versées.