Sinistre. Tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.
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Samples: sport.lycea.fr
Sinistre. Tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.
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Samples: www.acc-courtage.fr
Sinistre. Tout dommage Dommage ou ensemble de dommages Dommages causés à des tiers Tiers, engageant la responsabilité de l’assurél’Assuré, résultant d’un fait Fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamationsRéclamations.
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Samples: joint-helios.fr
Sinistre. Tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.
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Samples: Contrat D’assurance