RESPONSABLE D’ÉQUILIBRE Clauses Exemplaires

RESPONSABLE D’ÉQUILIBRE. Personne qui supporte les risques financiers liés aux ajustements que RTE doit effectuer pour compenser les excédents ou déficits d’énergie sur le réseau électrique dus notamment aux aléas de consommation des sites rattachés à son périmètre d’équilibre.
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RESPONSABLE D’ÉQUILIBRE. ÉS est le Responsable d’Équilibre du Client.
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RESPONSABLE D’ÉQUILIBRE. EDF est le Responsable d’Équilibre du Client pour le Site.
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RESPONSABLE D’ÉQUILIBRE. Dans le cadre défini par l’article L. 321-15 du Code de l’énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable d’équilibre. Le Producteur réalise, avant la date de prise d’effet du Contrat, les démarches nécessaires au rattachement de l’installation au périmètre d’équilibre désigné par le Cocontractant. Des modalités simplifiées de rattachement peuvent être mises en œuvre par le Cocontractant en accord avec le Gestionnaire de Réseau. L’installation sera retirée du périmètre d’équilibre désigné par le Cocontractant à l’échéance du Contrat ou en cas de suspension ou de résiliation.
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RESPONSABLE D’ÉQUILIBRE. En application des articles L 321-10 et L 321-15 du code de l’énergie et afin de garantir l'équilibre général du Réseau en compensant les écarts éventuels entre les injections et les consommations effectives des différents utilisateurs du Réseau, RTE a mis en place un mécanisme de Responsable d'Equilibre décrit dans la section 2 des Règles relatives au dispositif de Responsable d'Equilibre accessibles via le site xxx.xxxxxxx.xxx-xxxxxx.xxx. Ce mécanisme concerne l'ensemble des producteurs, qu'ils soient raccordés directement au Réseau Public de Transport d'électricité ou au Réseau de Distribution, ou indirectement par l’intermédiaire des installations électriques privatives d’un tiers dans le cas où les conditions fixées dans le présent contrat sont remplies. Dans ce cas, le Producteur doit bénéficier de prestations de comptage en décompte lui permettant d’identifier sa production. La mise en œuvre effective de ce mécanisme repose sur l'identification du Périmètre du Responsable d'Equilibre au sein duquel RTE calcule l'Écart. A cette fin, RTE doit être informé, d'une part, de la quantité des productions injectées et des consommations soutirées (mesurées ou estimées conformément au 2 des Conditions Générales) et, d'autre part, des Fournitures Déclarées échangées entre Périmètres. Pour l'exécution de leurs missions respectives, Enedis et RTE s'échangent, dans le cadre de l'article 4 du décret n° 2001-630 du 16 juillet 2001, des informations relatives au Périmètre et aux quantités d'énergie déclarées et mesurées. Le Site doit être rattaché au Périmètre d’un Responsable d’Equilibre conformément aux stipulations de l’article 3.1 des Conditions Générales.
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RESPONSABLE D’ÉQUILIBRE. Dans le cadre défini par l’article L. 321-15 du code de l’énergie, le gestionnaire du réseau de transport a mis en place un dispositif de responsable d’équilibre. Le Producteur met en œuvre, avant la date de prise d’effet du Contrat, les dispositions nécessaires au rattachement de son installation au périmètre d’équilibre désigné par l’Acheteur. Ce rattachement est subordonné à la satisfaction de l’ensemble des conditions suivantes : - Le Producteur a fourni le schéma unifilaire lorsque celui-ci est requis, sur lequel figure l’emplacement des comptages, ce dernier permettant la bonne application du Contrat ; - Dans le cas d’un raccordement donnant lieu à un contrat de service de décompte ou à un contrat portant sur une prestation de comptage, le Producteur communique au responsable d’équilibre désigné par l’Acheteur la formule de calcul de l’énergie facturée, en particulier les pertes de transformation et les pertes par effet Joule y sont explicitées. En cas de désaccord du responsable d’équilibre désigné par l’Acheteur avec ladite formule, les Parties se rapprocheront du gestionnaire de réseau concerné pour déterminer d’un commun accord une nouvelle formule. Le responsable d’équilibre désigné par l’Acheteur annexe la formule à l’accord de rattachement au périmètre d’équilibre. Ledit accord et la formule de calcul sont joints aux conditions particulières. Toute modification de cette formule nécessitera une nouvelle information du responsable d’équilibre du périmètre d’équilibre désigné par l’Acheteur et donnera lieu, si ce dernier ne s’est pas opposé à cette nouvelle formule, à la signature d’un nouvel accord de rattachement ; - Le Producteur a transmis à l’Acheteur o La demande complète de contrat d’achat validée par l’Acheteur lorsque cette demande est requise ; o L’attestation sur l’honneur de l’ installateur pour une installation en intégration au bâti ou l'intégration simplifiée au bâti, mentionnée au VII-2.1 et conforme au modèle joint en annexe 3-1, o ou l’attestation sur l’honneur portant sur la conformité de l’installation pour les autres installations, conforme au modèle joint en annexe 3-2. Des modalités simplifiées de rattachement peuvent être mises en œuvre par l’Acheteur en accord avec le gestionnaire de réseau. L’installation sera retirée du périmètre d’équilibre désigné par l’Acheteur à l’échéance du Contrat ou, le cas échéant, à la date de sa suspension ou de sa résiliation.
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RESPONSABLE D’ÉQUILIBRE. Le Fournisseur a désigné un Responsable d’Equilibre pour l’ensemble des Clients. Il assure la responsabilité vis-à-vis du GRD des écarts constatés entre les flux d’injection et les flux de souti- rage pour son/ses PDL, tel que précisé(s) dans le Contrat et ainsi que pour les PDL qui seraient ajoutés au cours du Contrat.
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RESPONSABLE D’ÉQUILIBRE. ÉS Energies Strasbourg est le Responsable d’Équilibre du Client pour le Site.
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  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • RESPONSABILITES Il est à préciser que les effets, valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules des clients ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradations qu’elle qu’en soit la cause. Les parties conviennent que le Service hébergement ne pourra jamais être inquiétée à ce sujet et qu’il appartient au locataire de contracter toutes assurances qu’il jugera utile. Ce cadre de responsabilités s’étend également aux locaux communs et tous autres dépendances ou annexes de l’établissement. Les parkings ou les garages mis à disposition à titre onéreux ou à titre gratuit ne font pas l’objet d’un gardiennage ou d’une surveillance. Le Service hébergement ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégradations. Les clients sont tenus de s’assurer à une compagnie d’assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que pour les dégradations qu’ils pourraient faire au mobilier donné en location et également pour les dégâts qu’ils pourraient occasionner à l’ensemble des immeubles, de leur fait ou par leur négligence éventuelle. Les clients devront pouvoir justifier du tout à première réquisition. Lors du départ, un état des lieux peut être effectué par un représentant de l’établissement et tout écart et/ou manque comparativement à l’inventaire d’origine et à l’état des lieux d’origine, soit concernant des dommages causés et/ou problème d’entretien seront facturés au client. L’établissement se réserve le droit de pénétrer dans les unités d’hébergements (louées) pour des raisons d’entretien, de contrôle et/ou de sécurité. Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations. Toute clé perdue sera facturée 10 € au client. Tous les frais annexes (options, extras de restauration, etc. non prévus dans le bon de réservation) seront à régler en fin de séjour auprès de la réception du site. Ceux-ci ne pourront en aucun cas être déduits de cette caution.

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • RESILIATION DU CONTRAT Il est expressément convenu entre les Parties que les manquements aux obligations essentielles de chacune des Parties telles que visées à l’article 1 ci-dessus pourront entrainer la résiliation du Contrat après mise en demeure de la Partie défaillante adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse. La résiliation sera notifiée à cette dernière par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception et elle prendra effet immédiatement. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Exposant : l’exercice de cette faculté de résiliation entrainera le règlement à réception de la facture par l’Exposant de l’intégralité du prix du Contrat et des frais engagés par l’Organisateur au titre de l’exécution du Contrat jusqu’à la date de résiliation. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Organisateur : les sommes correspondant au Contrat jusqu’à la date de résiliation seront dues par l’Exposant. Le cas échéant, l’Organisateur restituera à l’Exposant les sommes trop perçues. Dans l’hypothèse où les acomptes versés par l’Exposant à la date de résiliation du Contrat sont insuffisants, le solde sera à régler par l’Exposant dès réception de la facture correspondante.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.