Définition de RESPONSABILITES

RESPONSABILITES. L'Agence dégage toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage, dans les lieux loués. Le propriétaire et l'Agence déclinent toute responsabilité concernant les risques encourus par les objets mobiliers des locataires en cas d'incendie ou risques locatifs.
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Examples of RESPONSABILITES in a sentence

  • NOUS ATTIRONS PARTICULIEREMENT L'ATTENTION DU CLIENT SUR LES RESPONSABILITES RELATIVES A L’USAGE DU/DES PRODUIT(S), NOTAMMENT AU REGARD DES DECISIONS DE DIAGNOSTIC, DE TRAITEMENT ET DE NATURE MEDICALE CONCERNANT LES PATIENTS.

  • CETTE LIMITATION DES RESPONSABILITES PEUT NE PAS S'APPLIQUER A LA RESPONSABILITE POUR MORT OU BLESSURE PHYSIQUE DANS LA MESURE OU LA LOI EN VIGUEUR INTERDIT UNE TELLE LIMITATION.

  • NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT, EN AUCUN CAS L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITES CUMULATIVES D’EKOMI (INCLUANT, LE CAS ECHEANT, LES FRAIS D’INDEMNISATION) N’EXCEDERA LE MONTANT TOTAL PAYABLE OU PAYE PAR LA SOCIETE (GLOBALEMENT) POUR LA REALISATION DES SERVICES COUVERTS PAR LES PRESENTES CGV.

  • RESPONSABILITES La garantie du Vendeur se limite à la fourniture de Produits conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées dans leurs Fiches de Données de Sécurité, leurs notices, instructions et modes d’emploi.

  • RESPONSABILITES CLIENT – DONNEES PERSONNELLES - SAUVEGARDE 2IOPENSERVICE intervient dans le cadre du CONTRAT uniquement en qualité d’éditeur de logiciel fonctionnant en mode SAAS, d’hébergeur informatique, de prestataire technique et de formation.

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  • SEULES LES GARANTIES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES STIPULEES AUX PRESENTES SONT OCTROYEES PAR LE VENDEUR A L’ACHETEUR.

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  • DE CE FAIT, SI VOUS ETES DOMICILIE DANS LE RESSORT DE CES JURIDICTIONS, CERTAINS CAS D’EXCLUSION DE RESPONSABILITES PREVUS AUX PRESENTES SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS S’APPLIQUER.

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  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • France Médiation

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.