Définition de RESPONSABILITE

RESPONSABILITE. Nous dégageons toute responsabilité pour tout accident survenant sur un enfant mineur non accompagné hors des heures de cours auxquels il est inscrit, il appartient aux parents ou délégué de les surveiller. Tout matériel dégradé pourra être facturé. L’établissement assure la responsabilité civile qui pourrait être retenue à sa charge en sa qualité de gardien à titre onéreux d'un cheval. L’établissement décline toute responsabilité en cas d'accident, de vol ou de dégradation de biens déposés dans ses installations. Hormis ceux du gérant, les chiens doivent toujours être tenus en laisse. Seul le propriétaire de l'équidé est autorisé à utiliser sa monture dans l’établissement. Si le propriétaire souhaite laisser un tiers utiliser son équidé, il doit en informer l'établissement équestre et obtenir son autorisation au préalable. En tout état de cause, l'établissement équestre ne sera pas tenu de vérifier le mandat d'une personne se présentant de la part du propriétaire, l’autorisation préalable du propriétaire est toujours présumée. Tout incident survenu lorsque la personne autorisée par le propriétaire à utiliser la monture est réputé se dérouler sous la responsabilité pleine et entière du propriétaire. Les propriétaires d’équidés, leurs accompagnateurs et les personnes qu’ils ont autorisé à utiliser leur monture, sont tenus de respecter le présent règlement. Le port du casque est obligatoire pour toute action d’équitation. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384. Les tours de poneys se font sous l'entière responsabilité des parents ou de leur délégué.

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RESPONSABILITE le fournisseur exclut expressément toute responsabilité de sa part, au titre de dommages matériels et/ou immatériels, directs ou indirects, et toute réparation de tout préjudice financier découlant notamment d’une perte d’exploitation ou de bénéfice, de la privation d’un droit, interruption d’un service rendu par une personne ou un bien, pour autant que cette exclusion soit compatible avec les dispositions légales en vigueur, au caractère impératif ou d’ordre public.

RESPONSABILITE. CHATEL RESERVATION ne saurait aucunement être tenu pour responsable des cas des circonstances exceptionnelles et inévitables, des cas fortuits, des grèves ou du fait de toute personne dont la prestation est étrangère à l’organisation du séjour. CHATEL RESERVATION et les prestataires de services concernés sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. Sauf cas des circonstances exceptionnelles et inévitables, CHATEL RESERVATION et les prestataires de services concernés feront tout leur possible pour remplacer les services défaillants par des prestations équivalentes. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudices corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du séjour.

Examples of RESPONSABILITE in a sentence

• SI DES ERREURS S'Y SONT INTRODUITES, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT NE POURRA ETRE ENGAGEE.

• LES PRIX CONVENUS REFLETENT CETTE REPARTITION DU RISQUE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITE QUI EN RESULTE.

• En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur - s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article 11- « RESPONSABILITE - GARANTIE ».

• ARTICLE 10 (EXONERATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE), LA RESPONSABILITE TOTALE DU FOURNISSEUR, , TELLE QUE DEFINIE EN PARTIE D (DEFINITIONS - INTERPRETATION) AU TITRE DE CHAQUE CONTRAT SERA LIMITEE AU PLUS ELEVE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : 115% DE LA SOMME PAYEE PAR L’ACHETEUR AU FOURNISSEUR AU TITRE DU CONTRAT CONSIDERE, OU €10.000.

• POUR LES QUESTIONS POUR LESQUELLES IL SERAIT ILLEGAL POUR LA PARTIE CONCERNEE DE S’EXONERER, DE LIMITER, DE TENTER DE S’EXONERER OU DE TENTER DE LIMITER SA RESPONSABILITE.

• DE PLUS, NORDNET REGISTRAR NE POURRA PAS ETRE TENUE RESPONSABLE DES CATEGORIES DE DOMMAGES SUIVANTS : - DOMMAGES IMMATERIELS, PARFOIS QUALIFIES D’EXTRA-PATRIMONIAUX OU MORAUX, - PERTE D’UNE CHANCE, MANQUE A GAGNER, PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE BENEFICES, PERTE DE CLIENTELE, TROUBLE COMMERCIAL, ATTEINTE A L’IMAGE DE MARQUE, ET CECI QUEL QUE SOIT LE TYPE D'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE, MEME SI NORDNET REGISTRAR A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.

• EN TOUT ETAT DE CAUSE, ET A L’EXCEPTION DES DOMMAGES CORPORELS CAUSES AUX PERSONNES, LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE DE NORDNET REGISTRAR SERA LIMITEE AU COUT DE L’ENREGISTREMENT DU NOM DE DOMAINE POUR UN AN AUPRES DU REGISTRE.

• TOUTE MAUVAISE APPRECIATION DU GABARIT EN FONCTION DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES, CAUSANT LA PERTE DU VEHICULE OU DES DOMMAGES A CELUI-CI, ENTRAINE L’EXCLUSION DES EVENTUELLES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE OPTIONNELLES PREVUES A L’ARTICLE 10.2.

• CERTAINS ETATS ET CERTAINES JURIDICTIONS, NOTAMMENT LES ETATS MEMBRES DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, INTERDISENT LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES CONNEXES OU CONSECUTIFS.

• VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 7 ET 8 RELATIFS AUX EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE REGISSANT LA VERSION D’EVALUATION DU LOGICIEL.

More Definitions of RESPONSABILITE

RESPONSABILITE le transporteur n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par la marchandise en raison de faits qui ne lui sont pas imputables ou présentant les caractères de la force majeure, notamment vice propre à la marchandise, faute du chargeur ou client dans l’emballage, le conditionnement ou le marquage des marchandises, incendie.