Responsabilité / Garantie. 10.1 Le groupe ESPACS s’engage à livrer des Produits conformes aux spécifications du Contrat ainsi qu’à la législation et réglementation en vigueur en France.
Responsabilité / Garantie. Le Client détermine seul les Contenus qu’il souhaite communiquer via la Plateforme. Il est l’unique et l’entier responsable des conséquences juridiques et financières du fait des Contenus diffusés. Le Client garantit Solocalcontre toute action en éviction, revendication, contrefaçon, atteinte aux droits de tiers, concurrence déloyale, parasitisme ou contre toute action qui serait intentée à l’encontre de Solocal du fait des Contenus. Le Client s’oblige à indemniser Solocal de l’intégralité du montant des dommages intérêts ou amendes auxquels Solocal serait condamnée, y compris en cas d’appel en garantie, ainsi que le montant de la transaction et les honoraires d’avocats auxquels Solocal aurait dû s’exposer. En cas d’envoi d’un mailing visant à solliciter un avis consommateur, le Client s’engage à adresser cette proposition à l’ensemble de ses clients, sans tri préalable en fonction de leur expérience de consommation. En aucun cas Solocal n’est responsable des préjudices indirects, tel que préjudices commerciaux, pertes de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires. Solocal s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme. La responsabilité de Solocal ne sera pas engagée en cas de retard, défaillance ou interruption de service dus à des cas de force majeure, à des événements extérieurs à Solocal, du fait du Client ou du fait de la maintenance des équipements et logiciels de Solocal.
Responsabilité / Garantie. Les revendications à l'égard Cruise & Ferry Center SA ne peuvent se justifier que par le contrat de courtage conclu avec le client ou par une violation des obligations spécifiées dans ce même contrat, mais pas par une prestation défectueuse du prestataire qui n'est pas liée au contrat. En principe, tous les prestataires concernés sont directement responsables de leurs services, dans le cadre des directives judiciaires et des accords internationaux, face au(x) voyageur(s) et de façon indépendante. Les conditions générales et les directives de transport de la compagnie maritime concernée sont valables sans réserve, et le(s) voyageur(s) peuvent exiger que celles-ci lui soient notifiées sans délai. La responsabilité de CFC liée au contrat de courtage se limite au double du prix spécifié dans le contrat. CFC n'est pas tenu responsable des agissements du prestataire et ne prend pas en charge les plaintes à l'égard de celui-ci. En cas de conflits entre le client et le prestataire, la juridiction compétente est déterminée par les conditions générales de la compagnie maritime concernée. En cas de conflits entre le client et CFC, le for juridique est en Suisse (à moins qu'il n'en ait été convenu autrement). Le client doit immédiatement nous informer au sujet d'éventuelles fautes dans les documents de voyage, mais CFC n'est responsable d'aucun dommage résultant d'information erronées. Si CFC est contacté pendant ou après le transport, nous nous efforcerons de vous assister en cas de questions ou de demandes, mais nous ne pouvons pas garantir de parvenir au résultat souhaité. Grâce à une contribution volontaire à la protection du climat, les clients finaux peuvent compenser toutes les émissions de CO2 de leur réservation et en même temps promouvoir des mesures de protection du climat et de durabilité sur place. En même temps, Cruise & Ferry Center double le contribution. "Cause We Care" est une initiative en collaboration avec la Fondation suisse pour la protection du climat myclimate. Plus d'informations : Lien sur la page secondaire vers "Cause We Care" du partenaire ou xxxxxxxxxxx.xx
Responsabilité / Garantie. La mutuelle garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l’assuré peut encourir à l’égard des tiers, du fait des activités, des biens et des risques locatifs ou d’occupant, assurés au titre du contrat.
Responsabilité / Garantie. Le Client reconnaît que la responsabilité de SOLOCAL ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’utilisation de la Plateforme et des services afférents à l’Offre (notamment le contenu des emails), le Client demeurant le seul responsable à ce titre. La diffusion par SOLOCAL et/ou son partenaire des mails au nom et pour le compte du Client ne saurait en aucun cas présumer de la conformité des mails aux dispositions des présentes conditions et ne saurait engager la responsabilité de SOLOCAL et/ou son Partenaire. SOLOCAL se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par le Client. Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par SOLOCAL dans le cadre de la Plateforme et des services afférents à l’Offre, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. SOLOCAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par le Client sur la base des informations accessibles sur la Plateforme et des services afférents à l’Offre. En cas d’envoi d’un mailing visant à solliciter un avis consommateur, le Client s’engage à adresser cette proposition à l’ensemble de ses clients, sans tri préalable en fonction de leur expérience de consommation. SOLOCAL s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme. La responsabilité de SOLOCAL ne sera pas engagée en cas de retard, défaillance ou interruption de service dus à des cas de force majeure, à des évènements extérieurs à SOLOCAL, du fait du Client ou du fait de la maintenance des équipements et logiciels de SOLOCAL. SOLOCAL s’engage à exécuter ses obligations de manière loyale et diligente conformément aux termes des présentes. SOLOCAL ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’exécution ou de la cessation de toute relation établie entre le Client et ses clients, à partir des mails reçus par le Client. S’agissant des identifiants et codes utilisés par le Client dans le cadre de l’Offre, le Client en assume l’entière responsabilité, toute communication de ces données étant faite à ses risques et périls.
Responsabilité / Garantie. Les Produits vendus sur le Site sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces Produits peuvent être importés et consommés dans le pays de livraison. Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale prévue aux articles L. 217-4 à L.217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et aux articles 1641 et 1648 du Code civil (garantie des vices cachés). La garantie du Vendeur est limitée au seul remplacement des Produits non conformes ou affectés d’un vice caché, aux frais du Vendeur, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le Client est seul responsable de la conservation des Produits à compter du jour de leur livraison. Le Vendeur ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation au-delà de la date limite indiquée sur les Produits. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non- conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectue...
Responsabilité / Garantie. Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat les Parties acceptent de limiter leur responsabilité aux seuls dommages directs à l’exclusion de tout dommage indirect qu’il soit matériel ou immatériel, y compris si ces derniers étaient prévisibles, et dont notamment, les pertes d’exploitation, la perte de chiffre d’affaires, le manque à gagner. En tout état de cause, la responsabilité de chacune des Parties sera limitée au montant du prix effectivement payée par le Client à XXXXX.XX au titre de la prestation en cause. Par ailleurs, les Parties reconnaissent que toute demande sera prescrite un an après son fait générateur.
Responsabilité / Garantie. L’EXPERT est seul responsable de ses obligations envers son client au titre du contrat de Garantie Extensia, contrat auquel SOMFY est tiers. L’EXPERT garantit SOMFY, ainsi que ses dirigeants et employés, des conséquences dommageables des réclamations, recours et actions d’un client ou d’un tiers, de quelque nature que ce soit, trouvant leur source dans un manquement de l’EXPERT à l’une des ses obligations mises à sa charge par le présent Contrat ou par le contrat de Garantie Extensia conclu avec les clients, et assistera SOMFY à ses frais pour préparer sa défense le cas échéant.
Responsabilité / Garantie. 5.1. Du Client :
Responsabilité / Garantie. Le prestataire l'anthurium traiteur souscrit au titre de son activité,une assurance Responsabilité Civile auprès de la compagnie "Finistère Assurance"'.Il est expréssément convenu que la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée au-dela du périmètre de garantie telle que fixé par le contrat d'assurance qui pourra être communiqué au Client à première demande de ce dernier. Dans tous les cas la responsabilité du prestataire L'anthurium traiteur ne saurait être recherchée dans les cas suivants: -rétentions volontaires d'informations par le Client. -réticences dolosives, remises d'informations imcomplètes, inexactes ou érronées -disfonctionnement ou inexistance du matériel mis à disposition du Prestataire par le Client. -exigence du Client à vouloir conserver les marchandises et produits au de la d'un délai raisonnable.