Limitation de la responsabilité. Sauf indication contraire expresse à l’article 4 concernant la garantie, LES PRODUITS SONT VENDUS DANS L’ÉTAT (Y COMPRIS TOUT DÉFAUT) ET L’ENDROIT OÙ ILS SE TROUVENT, AUX RISQUES ET PÉRILS DU SEUL ACHETEUR, ET LE VENDEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, QUELLES QU'ELLES SOIENT, DE NATURE JURIDIQUE OU CONTRACTUELLE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX PRODUITS, Y COMPRIS LEUR QUALITÉ MARCHANDE, LEUR ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LEUR ADAPTATION AUX FINS DE L’ACHETEUR, L’ABSENCE DE VICE CACHÉ, LEUR INCIDENCE SUR LES ACTIVITÉS DE L’ACHETEUR, OU LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. Sans restreindre la limitation de responsabilité ci-dessus, LE VENDEUR EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ PRÉVUE PAR LA LOI, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS EN CE QUI CONCERNE TOUTE COMBINAISON DES PRODUITS AVEC 6. Disclaimers; limitations. Except as expressly set forth the warranty in Section 4, THE PRODUCTS ARE SOLD AS IS, WHERE IS, WITH ALL FAULTS AND AT BUYER'S SOLE RISK AND PERIL, AND SELLER DISCLAIMS ALL WARRANTIES AND REPRESENTATIONS OF ANY KIND AS TO THE PRODUCTS, LEGAL OR CONVENTIONAL, EXPRESS AND IMPLIED, INCLUDING ALL REPRESENTATIONS AND WARRANTIES AS TO MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, SUITABILITY OF THE PRODUCTS FOR BUYER’S PURPOSES, ABSENCE OF LATENT DEFECTS, THE IMPACT OF THE PRODUCTS ON BUYER’S OPERATIONS AND NON-INFRINGEMENT. Without limiting the preceding disclaimers, SELLER SPECIFICALLY DISCLAIMS ANY LEGAL WARRANTY OF QUALITY, ANY WARRANTY OF NON-INFRINGEMENT WITH RESPECT TO ANY COMBINATION OF THE PRODUCTS WITH OTHER GOODS, ANY USE OF THE PRODUCTS IN ANY PROCESS, OR ANY DESIGN, SPECIFICATION OR OTHER ASPECT OF THE PRODUCTS BUYER SPECIFIES OR D'AUTRES BIENS, TOUTE UTILISATION DES PRODUITS DANS TOUT PROCESSUS OU ENCORE TOUT ÉLÉMENT DE CONCEPTION OU TECHNIQUE OU AUTRE ASPECT DES PRODUITS AYANT ÉTÉ PRÉCISÉ OU FOURNI PAR L'ACHETEUR. L'Acheteur possède une expertise dans l'utilisation prévue des Produits et des articles fabriqués à partir des Produits. Sauf disposition contraire dans la Facture, les Produits ne sont pas approuvés et ne peuvent pas être utilisés aux fins d’applications comportant une implantation permanente, brève ou temporaire dans le corps humain ou un contact permanent avec des liquides ou tissus corporels internes. LE VENDEUR NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU PUNITIFS OU DE TOUS DOMMAGES EXEMPLAIRES, INDIRECTS, ACCESSO...
Limitation de la responsabilité. L’auteur de la commande s’engage à ne pas utiliser les services ni permettre à des tiers d’utiliser les services de façon contraire à la loi. Il assume l'entière responsabilité du contenu des informations et données transmises via le réseau. L’auteur de la commande est responsable de tous les dommages au niveau de l’installation de réseau de don- nées qu’il a causés intentionnellement ou par négligence grave. De plus, l’auteur de la commande est responsable des dommages au niveau des équipements placés sur son site appartenant à Axpo qui surviennent suite au non-respect des conditions ambiantes susmentionnées, aux effets du feu, de l’eau, d’une explosion, par suite d’agissements négligents ou délibérés ou d’un vol (point 13). Les travaux prévus chez l’auteur de la commande, comme par ex. des interruptions de l’alimentation élec- trique, des changements dans le système de câblage, le remplacement d’équipements, les déplacements de ter- minaux, etc. qui ont pour conséquence une interruption de service de la connexion surveillée de façon proactive par Axpo doivent être annoncés à Axpo par écrit au mi- nimum un jour de travail avant le début des travaux pré- vus. Les interruptions de service non planifiées causées par l’auteur de la commande doivent être signalées à Axpo immédiatement. Axpo se réserve le droit de factu- rer à l’auteur de la commande les frais encourus par suite du non-respect de cette règle. Axpo décline toute res- ponsabilité pour les dommages survenant suite à des re- tards causés par le refus d’accès aux locaux de l’auteur de la commande (point 15). Dans la mesure autorisée par la loi, Axpo décline toute responsabilité concernant des dommages directs, indi- rects ou consécutifs (tout particulièrement le manque à gagner, les pertes, les économies non réalisées). Cela vaut aussi bien pour les dommages survenus chez l’au- teur de la commande par suite d’une erreur, de pannes, d’interruptions et/ou de défauts des services que pour les prétentions de tiers vis-à-vis de l’auteur de la com- mande survenant par suite de telles erreurs, pannes, in- terruptions, et/ou de tels défauts. S’il peut être prouvé que, par la faute d’Axpo, la qualité de service convenue dans le SLA n’est pas atteinte, l’au- teur de la commande concerné a droit à une réduction appropriée des frais de raccordement pour la période touchée. Le droit à une réduction n’est pas valable si le défaut est survenu par suite d’un cas de force majeure ou par la faute de l’auteur de la co...
Limitation de la responsabilité le Transporteur maritime n’est tenu d’indemniser que les pertes ou dommages matériels causés au Véhicule à l’exclusion de tous autres dommages ou pertes, directs ou indirects, tels des pertes d’exploitation ou des pénalités de retard qui en seraient la conséquence. A moins que la valeur du Véhicule n’ait été déclarée par l’Expéditeur au moment de la formation du contrat de transport, et que cette déclaration n’ait été mentionnée sur le ticket d’embarquement, le Transporteur maritime, comme le navire, ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages au Véhicule ou concernant celui-ci pour une somme supérieure aux montants prévus par la Convention de Bruxelles, soit 666,67 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) par colis ou par unité ou 2 DTS par kilos perdus ou endommagés, étant précisé et convenu que le Véhicule et les marchandises qui y sont enfermées, sont réputés constituer un seul et même colis.
Limitation de la responsabilité. 17.1 Aucune partie à la présente entente ne sera redevable à l’autre partie de pertes ou de dommages directs ou indirects de tout genre (y compris les dommages accessoires, exemplaires, spéciaux ou indirects, et y compris les pertes de bénéfices ou de revenus ou toute autre perte de nature économique) liés à la présente entente, même si ladite partie a été avisée de la possibilité que de tels dommages se produisent. Chaque partie renonce par les présentes à faire de telles réclamations à l’autre partie à l’égard de tels dommages.
Limitation de la responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de tout défaut ou de la qualité des biens ou services obtenus auprès d’une entreprise par l’utilisation de la Carte, ni des pertes résultant de la divulgation par vous d’une Carte, d’informations relatives au Compte associé à la carte ou d’un Identifiant. En aucun cas, Xxx ne sera responsable de tout dommage (y compris tout dommage spécial, indirect ou consécutif), de toute perte de profits et de revenus :
Limitation de la responsabilité. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, AUCUNE PARTIE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU PUNITIFS NI DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, CAUSÉS PAR LES BIENS OU L’EXÉCUTION OU LA NON-EXÉCUTION AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT OU EN DÉCOULANT D’UNE AUTRE MANIÈRE, PEU IMPORTE QU’ILS SOIENT LA CONSÉQUENCE DE LA NÉGLIGENCE DE LA PARTIE, MÊME SI CELLE-CI A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES- INTÉRÊTS OU DOMMAGES. Les limitations et exclusions stipulées au présent paragraphe 9 B ne 9. LIABILITY A. Supplier’s Liabilities and Buyer’s Sole Remedies. Should any Goods fail to conform with the warranties of Section 6, Supplier’s liabilities shall be as follows: Supplier shall repair or replace the non-conforming Goods promptly following Buyer’s notification regarding such non- conforming Goods or, at Buyer’s option, refund the purchase price. Supplier also shall reimburse Buyer for any cost incurred by Xxxxx to dismantle, remove, store, transport or dispose of non- conforming Goods. B.
Limitation de la responsabilité. À l’exception (i) de la violation de brevets et de la propriété intellectuelle de tiers et (ii) des violations de la loi, l’Acheteur ne sera en aucun cas responsable de tout dommage consécutif, spécial, accessoire, indirect, multiple, administratif ou punitif, ou de tout dommage de nature indirecte ou consécutive découlant de son exécution en vertu de la commande de l’Acheteur, y compris, sans limitation, la perte d’utilisation, la perte de revenus, la perte de profits anticipés et le coût du capital, qu’elle soit fondée sur la violation de la commande de l’Acheteur, de la garantie, de la négligence ou de tout autre type de réclamation, et qu’elle soit fondée sur un délit, un contrat, le droit civil ou d’autres théories de la responsabilité, y compris la responsabilité stricte, même si il a été informée à l’avance de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de l’Acheteur découlant de ou liée à la commande de l’Acheteur, y compris, mais sans s’y limiter, de dégager de toute responsabilité les obligations en vertu de la commande de l’Acheteur, est limitée à un montant ne dépassant pas le montant payé par l’Acheteur au Vendeur en vertu de la commande de l’Acheteur, et le Vendeur s’engage à indemniser l’Acheteur pour tout montant excédentaire. Dans la mesure où cette limitation de responsabilité entrerait en conflit avec toute autre article ou disposition des présentes, ledit article ou disposition sera considéré comme modifié dans la mesure nécessaire pour que cet article ou disposition soit rendu conforme au présent article 27.
Limitation de la responsabilité. Dans certaines circonstances, en raison d’un manquement de la part de Lenovo ou d’une autre responsabilité, vous avez le droit de recouvrer des dommages-intérêts auprès de Xxxxxx. Quelle que soit le fondement de votre droit de réclamer des dommages-intérêts à Lenovo (qu’il s’agisse d’une violation fondamentale, d’une négligence, d’une fausse déclaration ou d’une autre réclamation en responsabilité contractuelle ou délictuelle), la responsabilité globale de Lenovo à l’égard de l’ensemble des réclamations découlant de chaque Service ou s’y rapportant ou découlant par ailleurs de la présente Convention ne dépasse pas le montant des dommages directs réels jusqu’à concurrence des frais exigés pour le Service visé par la réclamation. Cette limite s’applique également aux sous-traitants et aux revendeurs de Lenovo et représente la responsabilité collective maximale de Lenovo, de ses revendeurs et de ses sous-traitants. Les dommages suivants ne sont soumis à aucun plafond quant au montant des dommages-intérêts : a) les dommages corporels (y compris le décès); b) les dommages causés à des immeubles; et c) les dommages causés à des biens meubles corporels dont Lenovo est exclusivement et légalement responsable. Sauf exigence expresse de la loi sans possibilité de dérogation contractuelle, en aucun cas Lenovo, ses revendeurs ou ses sous-traitants ne sauraient être tenus responsables des dommages suivants, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages :
Limitation de la responsabilité. LE CLIENT CONVIENT QUE SON ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET SON RECOURS EXCLUSIF, PRÉVU PAR LA LOI, EN ÉQUITÉ, OU AUTRE, QUANT AU(X) PRESTATION(S) DE OVH FOURNIES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU POUR TOUTE INFRACTION A CE DERNIER, SE LIMITE UNIQUEMENT AU MONTANT RÉGLÉ PAR LE CLIENT POUR CETTE/CES PRESTATION(S) PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT OU A 10 000 $, SELON LE MONTANT LE PLUS BAS. OVH, SES BAILLEURS DE LICENCE ET PRESTATAIRES (Y COMPRIS LES TIERS PROPOSANT DES SERVICES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION D’ABONNEMENT) NE DEVRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIFIQUES OU SECONDAIRES, MÊME SI OVH A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LE CLIENT ACCEPTE EGALEMENT QU’EN AUCUN CAS OVH NE SERA TENU POUR RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT POUR TOUTE PERTE ENCOURUE PAR CE DERNIER DU FAIT DE L’UTILISATION DU CERTIFICAT NUMÉRIQUE EN DEHORS DU CHAMP D’UTILISATION TEL QU’IL EST SPÉCIFIÉ AU §B DES PRESENTES.
Limitation de la responsabilité. Sauf indication contraire explicite et sauf dans les cas où une telle exclusion n'est pas autorisée par la loi applicable (comme en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ou pour des déclarations incorrectes ou trompeuses relatives au contenu et à la fonctionnalité des Actions Tokénisées), toutes les déclarations et garanties concernant les Actions, les Actions Tokénisées, le Smart Contract et la Blockchain et toute responsabilité de l'Émettrice ou de toute personne agissant pour le compte de l'Émettrice à cet égard sont ici exclues.