conditions générales de ventes L ANTHURIUM TRAITEUR :

conditions générales de ventes L ANTHURIUM TRAITEUR :

Definitions:

La prestation désigne l'ensemble des interventions accomplies par le prestataire " L ANTHURIUM TRAITEUR" pour le compte du client

Le Client désigne la personne physique ou personne morale privée/publique qui demande et rémunère la prestation du prestataire Si le Client agit par délégation, il devra préciser dans le bon de commande l'identité de la personne physique ou morale qui bénéficie et/ou qui rémunère la Prestation

Le prestataire désigne la SARL BOLORE REVOLT exploitant sous l'enseigne L ANTHURIUM TRAITEUR numero RM 3497017722RM56 Xxxx xx Xxxxx xxxxxxx 00000 Xxxxx numero de TVA Intracommunautaire FR 29349701722 Dérogation d'agréement sanitaire numero 00-000-000

Le Bon de commande désigne la demande définitive formulée par le Client au prestataire avant la Prestation fixant de manière irrévocable le contenu de l'intervention du Prestataire.

ARTICLE 1 : Applications des conditions générales de vente

Toute prestation confiée verbalement ou par écrit par le Client au Prestataire sera soumise, sauf convention particulièreaux présentes conditions générales Les présentes conditions de vente sont adressées ou remises au client à sa demande. Les commandes sur le site xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx impliquent de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le client pourront compléter, modifier ou déroger les présentes .Le Client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.

ARTICLE 2 : Les commandes

Le Client s'engage à communiquer au Prestataire dans un délai raisonnable par courrier ou par e-mail le Bon de commande.Toute comande ou modification de commande doit être confirmé ou modifié par écrit et passée au plus tard la veille de la livraison avant 18h.L'Anthurium-Traiteur se réserve le droit de modifier la composition des coffrets repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits et/ou en vertu du principe de précaution.Nous assurons les commandes du Mardi au Samedi et pendant nos jours d'ouverture .Pour toute livraison de coffrets repas un minimun de 6 coffrets sera exigé.

ARTICLE 3 : Livraisons

Nos livraisons seront éffectuées entre 11h30 et 12h30 en véhicules réfrigérés pendant nos jours d'ouverture et ce pour toute commande passée la veille avant18h.Sur demande et d'un commun accord suivant nos disponibilités il sera possible de livrer à un autre moment de la journée et/ou de la semaine.Nos coffrets repas sont livrés froids prèt à être consommés(sauf demande spécifique du client).A réception de sa commande par le client, les produits devront être conservés dans un endroit frais et sec.L'anthurium Traiteur décline toute responsabilité dans le cas ou les produits livrés ne seraient pas conservés,stockés et consommés dans un délai raisonnable selon les conditions indiquées.Ces conditions sont applicables sur Vannes et sa périphérie (10kms maximum).Afin de garantir aux clients son meilleur service L'anthurium traiteur se réserve le droit de refuser toute commande au dela de ses capacités de productions et/ou de livraisons.

ARTICLE 4 : Modifications des produits

L'anthurium traiteur se réserve le droit de modifier une partie ou l'ensemble de ses produits présent sur la carte ou les menus sans aucun préavis.

ARTICLE 5 : Gestion des prix

Les prix pourront être révisés à tout moment sans préavis.Les prix pourront être exprimer à l'unité,à l'heure ou au forfait en fonction de la nature et de l'étendue de la prestation.Les prix sont stipulés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises.Les prestations réalisées et facturées en France sont soumises au régime fiscal de la tva en vigueur le jour de la livraison de la prestation.Au cas ou ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou

toutes modifications des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix

ARTICLE 6 :Confirmation de commande

Toute commande sera confirmée par mail,par téléphone ou par courrier postal à l'adresse de l'identifiant sauf en cas d'indisponibilité d'un produit.un produit équivalent vous sera proposé suite à un contact de notre part,en cas de refus du client, L'anthurium traiteur se réserve le droit d'annuler la commande.

ARTICLE 7 : Modalités de règlement

Sauf condition particulières rapportés au devis ou dans le bon de commande, la prestation est payable de facon suivante:Le Client procède au réglement des factures soit par chèque banquaire à réception de facture au nom de L'anthurium traiteur soit par virement au compte de cette derniere.En attendant,les factures sont payables à réception de la marchandise,jusqu'a l'obtention des informations comptables nécessaires au changement de mode de réglement.

ARTICLE 8: Responsabilité-Garantie

Le prestataire l'anthurium traiteur souscrit au titre de son activité,une assurance Responsabilité Civile auprès de la compagnie "Finistère Assurance"'.Il est expréssément convenu que la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée au-dela du périmètre de garantie telle que fixé par le contrat d'assurance qui pourra être communiqué au Client à première demande de ce dernier.

Dans tous les cas la responsabilité du prestataire L'anthurium traiteur ne saurait être recherchée dans les cas suivants:

-rétentions volontaires d'informations par le Client.

-réticences dolosives, remises d'informations imcomplètes, inexactes ou érronées

-disfonctionnement ou inexistance du matériel mis à disposition du Prestataire par le Client.

-exigence du Client à vouloir conserver les marchandises et produits au de la d'un délai raisonnable.

-réserves émises par le Prestataire

-Cas de force majeure empêchant la réalisation partielle ou totale de la livraison, de la prestation : grêves, manifestations, imtempéries, tempêtes, anomalies climatiques, accidents y compris de la route.

ARTICLE 9 :Litiges- Attribution de juridiction

Le Présent contrat est soumis au droit à la réglementation et au droit xxxxxxxx.Xx est admis que le lieu d'exécution du Contrat est à titre principal l'atelier ou laboratoire de préparation de Prestataire.Tout litige éventuel,qui surviendrait au titre de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat,sera portée devant la Juridiction compétente de Vannes

INFORMATIONS LEGALES

Conformement à la loi "Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL).Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppressions des données qui vous concernent(art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés"du 06 Janvier 1978).Pour l'exercer, adressez vous par écrit à notre établissement. Les photos ne sont pas contractuelles mais sont le reflet précis et fidèles de la plupart de nos fabrications et de nos produits.

L ABUS D'ALCOOL EST DANGEUREUX POUR LA SANTE,SACHEZ CONSOMMER AVEC MODERATION. POUR VOTRE SANTE,EVITER DE GRIGNOTER ENTRE LES REPAS. XXX.XXXXXXXXXXXX.XX