SOCIETE BOUCHERIE CHARCUTERIE FECHTER
SOCIETE BOUCHERIE CHARCUTERIE FECHTER
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS AUX PARTICULIERS AU 1er JANVIER 2018 ET D’UTILISATION DU SITE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS AUX PARTICULIERS
ARTICLE 1 - Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société Boucherie Charcuterie Fechter SAS au capital de 130 000 euros, dont le siège social est 00, Xxxxx x’Xxxxxxxx à 00000 Xxxxxxxxxxxx sur Moder, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 319 813 879 («Le Vendeur») auprès d'Acheteurs non professionnels («Les Clients ou le Client»), désirant acquérir les produits («Les Produits») proposés à la vente par le Vendeur via le site Internet marchand du Vendeur xxx.xxxxx.xxxxxxx.xx (« le Site Marchand Fechter » ou « le Site ») édité par le Vendeur.
Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles de chaque Produit proposé à la vente sur le Site (notamment sa dénomination, sa composition et son prix) font l’objet d’une présentation détaillée sur le Site.
Les photographies et visuels présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter aux descriptifs des Produits, qui sont des informations non exhaustives, afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces Conditions Générales de Vente figurent sur le Site et sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le Site, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
La validation de la commande par le Client, dans les conditions prévues à l’article 2 ci- après vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur n'a pas vocation, dans le cadre des présentes Conditions de Vente, à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le client déclare et garantit que l’acquisition des produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - Commandes
2.1. Service de commande en ligne
Les offres de Produits, qu’elles soient ou non promotionnelles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Service de commandes en ligne est accessible sur le site le Site Marchand Fechter et permet au Client de commander les Produits de son choix.
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes:
-Se connecter sur l'adresse du Site ;
- Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
- Remplir le formulaire de commande ;
- Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs;
- Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ; la Validation de la Commande emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie ; le Client est alors invité à reprendre sa sélection Produits et depuis le début
Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant (à savoir l’adresse email du Client) est attribué au Client et un mot de passe doit être choisi et saisi par le Client.
Le Service est accessible 24h sur 24, sous réserve de problèmes de connexion Internet indépendants du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service de commande en ligne pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité du Vendeur à raison des modifications et interruptions effectuées.
En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
2.2. Modalités de passation de commande
Toute commande ne peut être enregistrée sur le Site Marchand Fechter que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant (à savoir l’adresse email du Client) et son mot de passe.
A l'occasion de sa première commande sur le Site Marchand Fechter, le Client choisi un identifiant (à savoir l’adresse email du Client) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite.
Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.
Toutes les données relatives aux commandes, fournies par le Client (y compris le nom, l’adresse et le numéro de carte de crédit) sont cryptées par le biais du procédé SSL afin que les informations communiquées soient protégées.
Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe par des tiers résulte d’une faute du Vendeur.
A chaque nouvelle visite du Site Marchand Fechter, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe, ces deux éléments valant preuve de l'identité du Client.
En cas de perte de son mot de passe, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son mot de passe en cliquant sur l’onglet "mot de passe oublié ?" pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.
2.3 Commande
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs. Au moment de passer sa commande en sélectionnant un ou plusieurs Produit(s), le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque Produit figurant sur le Site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, origine, quantité, poids, et autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve en cochant l’onglet « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives aux produits commandés et les accepter sans réserve » avant de valider sa commande.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande et du prix total de sa Commande et la possibilité lui est offerte de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.
2.4 Confirmation de la commande
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par un courrier électronique, qui récapitulera le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande et l'adresse électronique à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur.
Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser pour motif légitime la Commande si elle est anormale, notamment s’il s’agit d’une Commande d'un même Produit en quantités importantes, si elle est passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure, ou encore, en cas de rupture de stock. Dans ce cas, un e-mail de non-confirmation sera adressé, sans délai, au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.
2.5 Mise à disposition et retrait de la commande – Réserves et réclamations
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son Bon de Commande en cliquant sur l’onglet « Imprimer le Bon de Commande ».
Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit conserver le numéro de référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par le Vendeur lors du retrait de sa commande.
Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jour, date et heure (ou créneau horaire) de mise à disposition indiqués
dans le courrier électronique de confirmation de commande qui lui aura été adressé par le Vendeur.
Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande. Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de la conformité des Produits à ceux commandés et du bon état d’emballage des Produits.
En cas de non-conformité des Produits retirés par rapport à la commande et/ou de mauvais état de l’emballage des Produits, le Client doit immédiatement émettre des réserves et/ou réclamations auprès du Vendeur, voire refuser le colis. L’absence de réserves et/ou de réclamations de la part du Client emporte acceptation de sa part des Produits, tant en nombre qu'en quantité, qui seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
En cas d'altération apparente des Produits, de non-conformité des Produits à la commande ou mauvais état de l’emballage des Produits, le Vendeur s'engage à remplacer à ses frais ou à rembourser les Produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
A compter de la réception sans réserve des Produits, qui sont des denrées périssables, les Produits ne seront ni repris ni échangés et le Client sera responsable des conditions de conservation des Produits.
2.6. Non retrait de la commande par le Client
Dans le cas où le client ne viendrait pas retirer sa commande à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jour, date et heure (ou créneau horaire) de mise à disposition indiqués dans le courrier électronique de confirmation de commande qui lui aura été adressé par le Vendeur, le vendeur ne garantit pas la disponibilité de la commande.
2.7. Absence de droit de rétractation du client – annulation de commande
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, la règlementation applicable aux délais de rétractation ne s’applique pas pour les produits rapidement périssables. En raison de la nature rapidement périssable des Produits, le Client ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 5% (cinq pour cent) du montant total de l'achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
2.8. Rupture de stocks - indisponibilité des Produits
Les Produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un Produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
En cas de rupture de stock d’un Produit commandé, le Vendeur pourra annuler la vente de ce Produit et établir un remboursement à hauteur du prix du Produit manquant, le reste des Produits commandés étant facturés au prix convenu à la Commande et dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – Tarifs et Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Marchand Fechter au jour de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Il relève de la responsabilité du Client de s'informer, le cas échéant, du taux de change applicable entre l'Euro et sa devise de paiement.
Ces tarifs sont fermes et non révisables.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site
Une facture est établie par le Vendeur est remise au Client lors de l'enlèvement des Produits commandés par le Client.
La majorité des Produits vendus sur le Site Marchand Fechter sont des produits à poids variables indiqués dans le Site par la mention « Produit au poids, susceptible de varier », de sorte que leur prix, qui dépend du poids, est susceptible de varier d’une part selon l’approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande et/ou d’autre part lors de la préparation physique de la commande.
En conséquence, le Client est informé et accepte que le poids du produit livré puisse être inférieur ou supérieur de 15 % maximum du poids de référence indiqué sur sa commande. Pour ces « Produits au poids susceptible de varier », le prix facturé au Client tient compte de cette variation de quantité et correspond au poids réel du produit livré. Le bon de livraison délivré lors du retrait de la commande mentionnera le prix du produit effectivement facturé.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le paiement de la commande s’effectue au choix du Client, en cochant sur le Site l’onglet correspondant :
-soit lors du retrait de la commande par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues), par chèque bancaire, par remise d’espèces, ou par remise de carte restaurant ;
-soit par paiement différé en ligne, crypté et sécurisé, par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues), au moment de la passation de la commande en ligne. Le prix est payable au jour de la remise des Produits, dans les conditions définies à l'article
2.5 des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de paiement différé en ligne, le compte bancaire du Client sera débité du montant définitif de sa commande le jour de la réception de la commande par le Client.
Lors du paiement différé en ligne par carte bancaire, les informations relatives à la carte bancaire du Client doivent être saisies informatiquement par le Client au moment de la passation de la commande en ligne ; ces informations sont cryptées dès leur saisie informatique par le Client.
Toutes les données fournies par le Client pour procéder au paiement en ligne (y compris le nom, l’adresse et le numéro de carte de crédit) sont cryptées par le biais du procédé SSL afin que les informations communiquées soient protégées.
Afin d’éviter au Client de saisir à chaque commande l’ensemble de ces informations, le Client dispose de la possibilité d’enregistrer ces informations (en cochant la case prévue à cet effet dans le Site), un cryptogramme de protection devant néanmoins être systématiquement saisie à chaque commande par le Client.
Le Client ayant opté pour l’enregistrement de ses informations bancaires dispose de la possibilité de supprimer cet enregistrement à tout moment en décochant cette option dans son « espace client » ou lors de toute commande ultérieure.
ARTICLE 5- Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
ARTICLE 6 – Programme de fidélité
En cas d’achat de Produits pour un montant de 640 € (six cent quarante euros) correspondant à une seule et unique commande, que ce soit par le biais du Site ou directement en magasin, le Client se verra offrir à son choix :
-soit d’un bon d’achat de 15€ à valoir sur sa (ses) prochaine(s) commande(s)
-soit une tourte d’un poids compris entre 900 g et 1.000 g
-soit un jambon au vin d’un poids d’un poids compris entre 900 g et 1.000 g.
ARTICLE 7 - Responsabilité - Garantie
Les Produits vendus sur le Site sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces Produits peuvent être importés et consommés dans le pays de livraison.
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale prévue aux articles L. 217-4 à L.217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et aux articles 1641 et 1648 du Code civil (garantie des vices cachés).
La garantie du Vendeur est limitée au seul remplacement des Produits non conformes ou affectés d’un vice caché, aux frais du Vendeur, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Le Client est seul responsable de la conservation des Produits à compter du jour de leur livraison.
Le Vendeur ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation au-delà de la date limite indiquée sur les Produits.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-
conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en
magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 8 - Réclamations
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la réception des Produits par le Client comme il a été indiqué à l’article 2 des présentes Conditions Générales de vente.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 48 heures à compter de la réception de la facture.
Le Client doit adresser ses éventuelles contestations concernant la facturation auprès du Vendeur par voie postale (adresse : 00, Xxxxx x’Xxxxxxxx x 00000 Xxxxxxxxxxxx xxx Xxxxx) ou électronique (adresse mail : xxxx.xxxxxxx@xxxxxx.xx) en rappelant la référence et la date de la Commande.
ARTICLE 9 - Cas fortuit - Force Majeure
L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans le délai de huit jours à compter de la date de survenance de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à huit jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande en cours sans indemnité de quelque nature ni dommages et intérêts.
ARTICLE 10 - Confidentialité des Données
Les informations demandées au Client et collectées par le Vendeur sur le Site Marchand Fechter sont nécessaires au traitement de la Commande et à l’établissement des factures. Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès permanent, d’opposition, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client doit adresser toute demande écrite par voie postale (adresse : 00, Xxxxx x’Xxxxxxxx x 00000 Xxxxxxxxxxxx xxx Xxxxx) ou électronique (adresse mail : xxxx.xxxxxxx@xxxxxx.xx).
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n° de déclaration à la CNIL : 2155491 v 0). À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.
ARTICLE 11 - Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du Site Marchand Fechter (notamment textes, graphiques, logos, boutons, images, icônes et composants logiciels) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La marque du Vendeur, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part du Vendeur.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
ARTICLE 12 : Nullité d'une Clause du Contrat
Si l'une quelconque des stipulations du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
ARTICLE 13 - Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L'AMIABLE ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 15 - Information précontractuelle - Acceptation du client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du Produit,
- le prix des Produits ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à remettre le Produit,
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ANNEXE I
GARANTIE DE CONFORMITE - GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES
Article L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la Consommation
Lorsque l'Acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE xxx.xxxxxxxxxxxx.xx
I – OBJET ET INFORMATIONS LEGALES
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la Société BOUCHERIE CHARCUTERIE FECHTER fournit un accès sur son site ainsi que qu’aux diverses applications qui y sont hébergées.
L’accès au site ou aux applications, nonobstant leur caractère gratuit ou onéreux, est soumis à l’acception des présentes conditions.
Toute connexion au site implique de plein droit l’acceptation et le respect des présente conditions.
Site (ci-après « le site ») : xxx.xxxxx.xxxxxxx.xx
Editeur (ci-après « l’éditeur ») : Société Boucherie Charcuterie Fechter, société par actions simplifiée au capital de 130 000 € euros, dont le siège social est situé 33 rue d’Xxxxxxxx 00000 Schweighouse sur Moder, RSC Strasbourg, n° SIREN 319 813 879, représenté par Xxxxxxx Xxxxxxx, en sa qualité de Président
Numéro de téléphone : 00.00.00.00.00
Adresse de courrier électronique : xxxx.xxxxxxx@xxxxxx.xx
Directeur de la publication : Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxx
Conception et réalisation : Société « La boite à balises », société coopérative au capital de 530 € dont le siège social est situé 0 xxx xxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx au Val, RSC Colmar, n° SIREN 797 864 717, représenté par Xxxxxxx Xxxxxxxxxxx, en sa qualité de gérant - Téléphone : 00 00 00 00 00
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Société « La boite à balises », société coopérative au capital de 530 € dont le siège social est situé 0 xxx xxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx au Val, RSC Colmar, n° SIREN 797 864 717, représenté par Xxxxxxx Xxxxxxxxxxx, en sa qualité de gérant
Numéro de téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse de courrier électronique : xxxxxxx@xxxx.xx
II – VISITE DU SITE WEB ET SECURITE DES TERMINAUX INFORMATIQUES
La Société BOUCHERIE CHARCUTERIE FECHTER s’engage à respecter les exigences actuelles en matière de normes et de sécurité, et décline toute responsabilité en cas de préjudice subi lors de la consultation de son site internet. Tout utilisateur a l’obligation de vérifier qu’il dispose de programmes mis à jour et dénués de tous vices.
En outre, tout dommage lié au matériel défectueux de l’utilisateur ou à l’utilisation du réseau internet, notamment la rupture de service ou l’infection par un cheval de Troie, ne pourrait être imputé à la Société BOUCHERIE CHARCUTERIE FECHTER.
III – DILIGENCES A ACCOMPLIR PAR L’UTILISATEUR
En visitant le site l’utilisateur s’engage à vérifier qu’il dispose d’un navigateur mis à jour, De même, il s’oblige à contrôler qu’aucun virus n’est présent sur son ordinateur, afin qu’aucun dommage ne soit causé au site de la Société BOUCHERIE CHARCUTERIE FECHTER ainsi qu’aux autres visiteurs.
Le cas échéant, la Société BOUCHERIE CHARCUTERIE FECHTER ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés.
IV – MESSAGES ET CONTENUS ILLICITES
Les utilisateurs ont l’interdiction formelle de pratiquer toute prospection commerciale dans le cade du site xxx.xxxxx.xxxxxxx.xx. De la même manière, il est strictement prohibé de poster tout message à caractère raciste, antisémite, xénophobe, misogyne, de nature diffamatoire, ou de façon plus large, tout message contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
La publication de tels messages engage seulement la responsabilité de ses auteurs respectifs, et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
V – ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE
La Société BOUCHERIE CHARCUTERIE FECHTER se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d’interrompre à tout moment un (les) service(s) sur le Site Web.
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24/24, 7/7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de toute autre service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
VI – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la pleine propriété et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisation ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
VII – DONNEES PERSONNELLES
Le présent site internet traite un certain nombre de données, la seule finalité étant de garantir un certain confort de navigation. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite information et libertés, toute personne peut interroger la Société BOUCHERIE CHARCUTERIE FECHTER par courrier adressé à son siège social afin de savoir si des données personnelles la concernant sont traitées, l’utilisateur à un droit d’accès et un droit d’interrogation. De même, s’il s’avère que les données sont inexactes ou périmées, l’utilisateur dispose de la faculté d’en demander la rectification.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez nous en informer.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
VIII – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions sont susceptibles d’être mises à jour. Toute mise à jour est opposable dès l’instant où elle a été mise en ligne.
La Société BOUCHERIE CHARCUTERIE FECHTER se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les dispositions des conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site.
IX – POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Nous utilisons des cookies persistant afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont conservés sur votre ordinateur même après fermeture de votre navigateur et réutilisé lors des prochaines visites sur nos sites. Nous utilisons aussi des cookies afin de mieux comprendre comment vous interagissez avec nos sites et nos services et afin d’améliorer ces même sites et services.
X – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
XI – SERVICE CLIENT
Pour toute question, information sur les services et/ou produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :
-par courrier postal : Boucherie Charcuterie Fechter 00 xxx x’Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxxx xxx Xxxxx