For juridique. Annexes Le droit suisse est applicable et le for juridique est à Genève. Le résidant et/ou son représentant Fait à Genève, le L’établissement Fait à Genève, le règlement interne de l’établissement - procurations signées - directive départementale relative à la procé- dure de réclamation dans le secteur des EMS, entrée en vigueur le 01.06.2010 Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un reste en mains de l’établissement et l’autre en mains du résidant ou de son représentant.
For juridique. Les tribunaux de Zurich 1 sont les seuls compétents en cas de litige découlant du contrat ou en relation avec celui-ci.
For juridique. Pour toute contestation qui pourrait surgir dans le cadre de l'application du présent contrat, le for juridique est arrêté au lieu de situation de l'établissement. Les parties affirment que leur attention a été expressément attirée sur ce point.
For juridique. Pour tout litige découlant du présent contrat, le for judiciaire se trouve au domicile du loueur. Le locataire déclare expressément qu’il se soumettra aux décisions du for juridique précité, en renonçant au for juridique de son domicile. La caution de Frs. 1'500.- doit être payée cash au plus tard le jour du départ. Celle-ci couvre partiellement les franchises pour l’assurance responsabilité civile et casco. Elle ne fait pas partie du prix de la location (s’ajoute donc au tarif proprement dit) et sera remboursée lors de la restitution du véhicule, sous réserve de dégâts ou d’accident. Le nettoyage intérieur du véhicule n’est pas compris dans le prix de la location. Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans le même état que lors de la prise en charge, soit nettoyé et lavé. WC + réservoir eaux usées vidangés par le client, à défaut, lors du retour, un montant de Frs. 100.- sera perçu. Un supplément sera perçu lorsque l’intérieur du véhicule est jugé sale, lors du retour ou lorsque le nettoyage fait par le client est insuffisant, la facture sera faite en fonction du nombre d’heures nécessaires, si le nettoyage de la carrosserie n’est pas effectué, un forfait de 150.- sera perçu. La vaisselle est à rendre propre telle que lors du départ. Il est interdit de fumer et d’emmener des animaux. Le véhicule est remis avec le plein de carburant, et il doit être rendu avec le plein de carburant. Tous ces prix s’entendent TVA incluse.
For juridique. Le contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique en cas de litiges au sujet de ce contrat est Bâle.
For juridique. Toutes les relations juridiques entre les Parties au présent contrat sont soumises au droit suisse. En cas de différend, les parties conviennent de privilégier un règlement par la voie extra-judiciaire. Le for est fixé à Martigny, Suisse. Annexe 1 : Liste des propriétaires fonciers signataires du contrat.
For juridique. Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports dé- coulant du contrat entre vous et serei-voyages. Les plaintes déposées contre serei-voyages ne peuvent l’être qu’au for de son siège, soit à La Chaux-de- Fonds.
For juridique. 19.1 Les relations entre vous et VT VACANCES SA sont exclusivement régies par le droit suisse.
For juridique. Est déterminée comme seule compétente la juridiction du domicile de alp'mamouth. Fait à Xxxxxxx, xx 0xx xxxx 0000 Xxxx Xxxxxxx
For juridique. Si les conditions pour une clause attributive de compétence sont données, le for juridique, en cas de litiges résultant du présent contrat, dépendra du siège du tribunal compétent pour la représentation en justice du MŒ.