Hygiène et sécurité. 5.1. Le Fournisseur se conformera aux règles légales d’hygiène et de sécurité ainsi qu’au règlement intérieur de chaque site de l’Acheteur sur lequel il est susceptible d’intervenir en exécution du Contrat.
Hygiène et sécurité. Conformément aux prescriptions particulières prévues par le code du travail et applicables aux travaux effectués dans un établissement de l’entreprise utilisatrice par une entreprise extérieure, le Locataire assure la coordination des mesures de prévention sur le lieu de l’intervention. Ces mesures seront définies à l’issue de l’inspection commune des lieux de travail et de l’analyse des risques. Elles pourront faire l’objet d’un plan de prévention écrit conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce plan sera prévu pour toute la durée du contrat. Jungheinrich France procède à l’enlèvement des Déchets Industriels Dangereux (DID). Cette prestation est facturée sur la base d’un pourcentage des coûts des Pièces de Rechange.
Hygiène et sécurité. Article 27
Hygiène et sécurité. En cas d’intervention dans l’entreprise cliente, l’intervenant devra respecter scrupuleusement les règles d’hygiène et sécurité de l’entreprise cliente et avoir pris connaissance du document unique et du règlement intérieur. Le référent nommé par l’entreprise cliente devra s’assurer du respect de toutes les consignes d’hygiène et de sécurité. Il devra, en cas de non-respect par l’intervenant ou de toutes autres situations présentant un risque, en informer immédiatement le référent d’ AS’COM. L’intervenant peut faire valoir son droit de réserve en cas de risques majeurs pour sa sécurité et en informer immédiatement le client et AS’COM. En situation de télétravail, l’intervenant devra respecter les consignes fournis par AS’COM conformément au document unique et au règlement intérieur. Tout problème de sécurité devra être immédiatement signalé.
Hygiène et sécurité. L’Usager assume la responsabilité pleine et entière de la sécurité de ses agents et de ceux de ses sous-traitants éventuels et prend notamment toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter les règles en vigueur, en matière de sécurité, d'hygiène et de conditions de travail en conformité avec les conditions édictées par le Code du Travail. De manière générale, l’Usager assure la prévention des risques liés à l’hygiène et à la sécurité des personnes et des biens sans que la responsabilité de GERS NUMÉRIQUE ne puisse être engagée suite à l’absence de préconisations spécifiques, sauf dans le cas où la faute de GERS NUMÉRIQUE est dûment prouvée par l’Usager. Tous les travaux et opérations effectués par l’Usager dans le cadre du Contrat donneront lieu à l’établissement d’un plan de prévention.
Hygiène et sécurité. Conformément aux prescriptions particulières prévues par le Code du travail et applicables aux travaux effectués dans un établissement de l’entreprise utilisatrice par une entreprise extérieure, le Locataire assure la coordination des mesures de prévention sur le lieu de l’intervention.
Hygiène et sécurité. L’agent contractuel est soumis à la visite médicale d’aptitude à l’emploi auprès d’un médecin agréé préalablement à la prise de poste. La collectivité ou l’établissement d’accueil s’engage à fournir à l’agent mis à disposition du matériel et des accessoires de protection (combinaisons et chaussures de sécurité, gants, casques, lunettes, écran facial, vêtements réfléchissants, etc.) répondant aux normes de sécurité en vigueur. Le représentant de la collectivité ou de l’établissement est tenu de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, les règles d’hygiène et de sécurité applicables à l’agent mis à disposition et d’en assurer le respect. Le Cdg59 est dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation de ces règles.
Hygiène et sécurité. Le personnel du Fournisseur doit se conformer aux consignes de sécurité qui lui sont indiquées par le Client. Le cas échéant, les Parties sont tenues de respecter les dispositions des articles R 4511-1 et suivants du Code du travail ou des articles L 4531-1 et suivants du Code du travail (ancien décret n° 92-158 du 20 février 1992 et ancienne loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). En particulier, les Parties sont tenues de respecter les dispositions du code du travail relatives aux règles de sécurité s’appliquant aux opérations de chargement ou de déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises, en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’enceinte de l’entreprise utilisatrice, dite « entreprise d’accueil ». Ces dispositions imposent notamment que toutes les opérations de chargement et de déchargement fassent l'objet d'un document écrit dit "protocole de sécurité". À défaut, la livraison ne pourra avoir lieu. Le Fournisseur doit tenir propre et en ordre les lieux de travail sur lesquels il intervient. Il doit communiquer au Client une copie des déclarations d'accident du travail faites à l’organisme de sécurité sociale pour les accidents survenus sur le Site. L'intervention des autorités compétentes en matière d’hygiène et de sécurité ou du Client ne dégage pas le Fournisseur de sa responsabilité.
Hygiène et sécurité. Le CESSIONNAIRE reconnaît être informé de l’obligation qui lui incombe de se soumettre à la réglementation relative à l’hygiène, à la salubrité et aux injonctions de la commission de sécurité ; il déclare vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre le CEDANT. Ce dernier déclare de son côté n’être sous le coup d’aucune injonction particulière. Le Cédant a remis le constat mentionnant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l'amiante, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 1334-13 du Code de la santé publique. Ce constat est demeuré joint et annexé aux présentes après mention à titre d’annexe n°8.
Hygiène et sécurité. L’exécution des travaux s’effectuera conformément à la règlementation en vigueur et conformément aux bonnes pratiques applicables en matière d’hygiène et sécurité (ex : port de gants ou de lunettes, …). Le client devra communiquer au prestataire les dates éventuelles des traitements phytosanitaires pour lesquels un délai d’attente est nécessaire avant pénétration dans les parcelles.