Common use of Responsabilité et assurance Clause in Contracts

Responsabilité et assurance. L'organisme d'accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique …) et un contrat d’assurance accident individuel. L'organisme d'accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Lorsque l'organisme d'accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d'assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire. Lorsque dans le cadre de son stage, le stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il le déclare expressément à l'assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s'acquitte de la prime y afférente. Selon le cadre du stage, le stagiaire s’assurera d’être en règle avec les obligations tant sanitaires que règlementaires (notamment hygiène et sécurité) propres à l’activité ou au lieu du stage.

Responsabilité et assurance. L'organisme d'accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique …) et un contrat d’assurance accident individuel. L'organisme d'accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Lorsque l'organisme d'accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d'assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire. Lorsque dans le cadre de son stage, le stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il le déclare expressément à l'assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s'acquitte de la prime y afférente. Selon le cadre du stage, le stagiaire s’assurera d’être en règle avec les obligations tant sanitaires que règlementaires (notamment hygiène et sécurité) propres à l’activité ou au lieu du stage.