CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2020-2021
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2020-2021
▪ DEVIS ET COMMANDES
Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon pour accord joint au devis) et après versement d’un acompte de 30 % du montant TTC du devis.
Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, La Brigade Traiteur (Eurl Bolero : siret 503 882 730) reste tributaire du marché et peut donc être amenée à modifier ses menus ou sa carte.
La Brigade ne sera en aucun cas obligée d’effectuer le service de marchandises ou plats qu’il ne fournit pas, sauf facturation en sus.
▪ MODIFICATIONS ET ANNULATION
La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes estimées, tout changement essentiel de l’un de ces éléments peut entrainer l’annulation par La Brigade de sa prestation.
Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraîne la perte de l’acompte versé.
Toute annulation pour les repas de mariages à J-90 entraine la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue, à J-45 ce montant est fixé à 50% puis à 80% à J-30 et la totalité à J-15
Toute annulation pour les autres prestations traiteur à J-30 entraine la facturation de dommages et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue, à J-10 ce montant est fixé à 50% puis à 80% à J-3 ou moins.
Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par La Brigade Traiteur pour être valable.
▪ FACTURATION
Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.
Le nombre définitif de convives est à confirmer par écrit (lettre ou mail) UN MOIS avant la réception et servira de base à la facturation. Si aucun écrit ne nous est adressé dans ce délai le nombre de personne servi et facturé sera celui du bon de réservation, sans aucune possibilité de changement et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. Une diminution de 10% du nombre total de convives est tolérée par La Brigade. Au delà de ce pourcentage, La Brigade ne modifiera pas les tarifs et conservera les tarifs originaux. Par ailleurs, si la diminution excède les 10%, La Brigade ce réserve la possibilité de décliner la prestation.
Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
▪ PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS MARIAGES
Les conditions de règlement sont les suivantes :
1. Acompte de 30 % du devis, le jour de la réservation
2. Acompte de 30% du devis à 90 J de la date du mariage
3. Le solde, payable comptant le jour de la prestation.
▪ PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS AVEC SERVICE ( PROFESSIONNELS)
Les conditions de règlement sont les suivantes :
1. Acompte de 50 % du devis, le jour de la réservation
2. Le solde, payable comptant et sans escompte au plus tard à la fin du mois en cours.
En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15 %, conformément à l’article 1226 du code civil.
▪ PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS SERVICE TRAITEUR
La facture sera à régler à l’arrivée sur le lieu de livraison, en cas de non règlement de celle-ci, nous nous réservons le droit de ramener la marchandise dans nos locaux. Si le client demande une nouvelle livraison, celle-ci sera facturée.
▪ EXÉCUTIONS
La Brigade Traiteur est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
La Brigade Traiteur ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux, wedding planner…) une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu...liste non exhaustive.
Tout contrat sera définitivement validé par La brigade Traiteur à la condition expresse d’une visite scrupuleuse du lieu de réception choisi.
La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures.
La Brigade Traiteur attire votre attention sur le fait que lorsqu'un devis est validé pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant, a fortiori, la Maison décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu.
Le nettoyage de la vaisselle et le débarrassage de la salle de réception après le buffet des desserts ne sont pas inclus dans notre tarif (sauf facturation supplémentaire).
Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe.
La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée.
Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. La Brigade Traiteur ne pourra alors être tenue responsable de mauvais accord mets/vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables.
▪ RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
La Brigade Traiteur engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité.
Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.
La Brigade Traiteur décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.
En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement à La Brigade Traiteur et ceux mis à la disposition de l’organisation.
▪ RÉCLAMATIONS ET LITIGE
Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.
Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente.
A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Toulouse.
▪ DROIT A L’IMAGE
Le client autorise La Brigade Traiteur à prendre des photographies pendant la durée de l’événement puis de les publier sur ses réseaux par la suite. La Brigade Traiteur est le propriétaire des photographies prises par ses soins.
La Brigade Traiteur autorise le client à publier les photographies prises par ce dernier après le contrôle de celles-ci.